Administratif
CERFA 15908-03 : Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole
AdministratifDemande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Formulaire
CERFA 15900-01 : Application for deletion or suspension of French flag of a commercial vessel/ fishing vessel
AdministratifApplication for deletion or suspension of French flag of a commercial vessel/ fishing vessel - Formulaire
CERFA 15898-01 : Application for transfer between French registers of a commercial or fishing vessel
AdministratifApplication for transfer between French registers of a commercial or fishing vessel - Formulaire
CERFA 15897-02 : Application for transfer of ownership of a French registered commercial or fishing ship
AdministratifApplication for transfer of ownership of a French registered commercial or fishing ship - Formulaire
CERFA 15899-02 : Application for the revision of the certificate of registry of a commercial vessel / fishing vessel
AdministratifApplication for the revision of the certificate of registry of a commercial vessel / fishing vessel - Formulaire
CERFA 15882-02 : Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante
AdministratifCe formulaire est à adresser à la Direction départementale de la protection des populations du lieu de détention des spécimens des espèces concernées
CERFA 15896-02 : Application for registration under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel
AdministratifApplication for registration under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel - Formulaire
CERFA 15895-02 : Application for the reservation of name and registration number under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel
AdministratifApplication for the reservation of name and registration number under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel - Formulaire
CERFA 15894-02 : Demande d'aide relative à la réalisation de diagnostic dans les coopératives vinicoles
AdministratifDemande d'aide relative à la réalisation de diagnostic dans les coopératives vinicoles - Formulaire
CERFA 15883-02 : Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes
AdministratifDéclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes - Formulaire
CERFA 15868-02 : Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires
AdministratifPermet de demander une pension d'invalidité (personnes assimilées aux militaires ou victimes civiles de guerre).
CERFA 15869-03 : Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme
AdministratifPermet aux victimes d'actes de terrorisme de faire une demande de pension d'invalidité.
CERFA 15865-02 : Pêche Maritime Métropolitaine : Demande de transfert des antériorités de capture et d'effort de pêche
AdministratifPêche Maritime Métropolitaine : Demande de transfert des antériorités de capture et d'effort de pêche - Formulaire
CERFA 15873-02 : Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap
AdministratifPermet au militaire titulaire d'une pension d'invalidité, ou à la personne reconnue victime de guerre et titulaire d'une pension d'invalidité de faire une demande de majoration de cette pension, lorsq ...
CERFA 15872-02 : Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée
AdministratifPermet au père ou à la mère d'un militaire décédé en mission ou d'une victime civile de guerre décédée ou d'une victime de terrorisme décédée de demander le versement d'une pension.
CERFA 15860-02 : Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes en zone réglementées – épisode h5n8
AdministratifPrise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes en zone réglementées – épisode h5n8 - Formulaire
CERFA 15861-02 : Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de GALLINACES en zone réglementées – épisode h5n8
AdministratifPrise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de GALLINACES en zone réglementées – épisode h5n8 - Formulaire
CERFA 15858-02 : Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur
AdministratifAides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur - Formulaire
CERFA 15844-05 : Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion (PSG)
AdministratifAide à la rédaction d'un plan simple de gestion (PSG) - Formulaire
CERFA 15821-01 : Proposition d'effectif relatif au permis d'armement d'un navire
AdministratifProposition d'effectif relatif au permis d'armement d'un navire - Formulaire
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