Administratif
CERFA 12446-01 : Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
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CERFA 11604-02 : Marques de fabrique de commerce ou de service, déclaration de retrait ou de renonciation
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CERFA 11025-03 : Entrepôts douaniers Zones franches et entrepôts francs Manipulations usuelles INF 8
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FORMULAIRE : Aide à l'embauche pour les PME (demande de prise en charge)
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CERFA 50834-18 : Notice d'aide au remplissage de la DOETH
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AdministratifLe Cerfa 12370-01 est le livret de service de formation en navigation sur les eaux intérieures.
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AdministratifLe Cerfa 11431-01 sollicite une inscription au Concours national d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités.
CERFA 10069-04 : Déclaration de dépôt légal - édition
AdministratifLe Cerfa 10069-04 facilite la déclaration de dépôt légal pour les éditeurs, les imprimeurs, les producteurs, pour tout les produits en France ou bien import&eacu ...
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AdministratifFormulaire cerfa 51593 notice d’information pour une demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2018-2019. Mode d'emploi pour remplir le cerfa 11319 15.
CERFA 14804-07 : Liste de dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2017
AdministratifLe Cerfa 14804-07 Liste de dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2017.
CERFA 14700-04 : Déclaration de cession-vente d'arme de particulier à particulier (Mise en possession)
AdministratifLe Cerfa 14700-04 effectue le demande à remplir par un particulier en cas d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1 ...
CERFA 10400 Déclaration de ressources
AdministratifCERFA 10400 déclaration de ressources pour les droits aux prestations.
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AdministratifLe Cerfa 11842-04 sollicite un enregistrement de dessins et modèles, auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
CERFA 13396-02 : Attestation de résidence frontalière franco-suisse
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CERFA 65-0054 : Notice explicative
AdministratifNotice explicative du CERFA 65-0054 concernant la demande de francisation ou d'identification du prénom et du nom. Votre demande sera traitée par le service central de l’état civil du ...
CERFA 14951-01 : Demande de titre de reconnaissance de la Nation (TNR)
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CERFA 11058-01 Demande de pension d'invalidité à titre militaire, à titre de victime civile
AdministratifLe CERFA 11058-01 Ce formulaire est valable à partir du 25/09/2008. Numéro complémentaire : Aucun numéro complémentaire. Finalité : Demande de pension d'invalidit&e ...
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