Administratif
CERFA 15821-01 : Proposition d'effectif relatif au permis d'armement d'un navire
AdministratifProposition d'effectif relatif au permis d'armement d'un navire - Formulaire
CERFA 15807-03 : Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'enregistrement d'un navire neuf ou existant de commerce ou de pêche
AdministratifDemande de réservation de nom, de numéro en vue de l'enregistrement d'un navire neuf ou existant de commerce ou de pêche - Formulaire
CERFA 15808-03 : Demande d'édition d'un nouveau certificat d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche
AdministratifDemande d'édition d'un nouveau certificat d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche - Formulaire
CERFA 15810-01 : Formulaire de demande de paiement d'opération 7.6.3 "Animation et investissements pour la conservation du patrimoine naturel–MAEC" du programme de développement rural 2014-2020 en Île-de-france
AdministratifFormulaire de demande de paiement d'opération 7.6.3 "Animation et investissements pour la conservation du patrimoine naturel–MAEC" du programme de développement rural 2014-2020 en Île-de-france - Formulair ...
CERFA 15802-02 : Demande de radiation ou de gel d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche
AdministratifDemande de radiation ou de gel d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche - Formulaire
CERFA 15803-02 : Demande de changement de registre d'un navire de commerce ou de pêche enregistré sous pavillon français
AdministratifDemande de changement de registre d'un navire de commerce ou de pêche enregistré sous pavillon français - Formulaire
CERFA 15805-01 : Contrôle des structures – Rescrit
AdministratifCe formulaire permet de demander à l'administration, préalablement à une opération d'installation ou d'agrandissement, de se positionner sur la situation du demandeur au regard du contrôle des structures ( ...
CERFA 15801-03 : Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche sous pavillon français
AdministratifDemande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche sous pavillon français - Formulaire
CERFA 15800-03 : Attestation de disponibilité des licences de pêche délivrée par les comités des pêches maritimes et des élevages marins
AdministratifLa France a mis en place un régime de dématérialisation des autorisations de pêches et licences communautaires de pêche. Ces autorisations et licences sont délivrées informatiquement. Elles ne sont plus obligatoires à bo ...
CERFA 15806-03 : Demande d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche
AdministratifÀ transmettre - dans le cas général, à la délégation à la Mer et au Littoral (DML) dont relève le port d'enregistrement futur (ou à la direction de la mer dans les départements d'outre-mer), - pour les navires ...
CERFA 15793-02 : Saisine du médiateur des relations commerciales agricoles
AdministratifSaisine du médiateur des relations commerciales agricoles - Formulaire
CERFA 15795-03 : Demande de reconnaissance pour s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire
AdministratifDemande de reconnaissance pour s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire - Formulaire
CERFA 15784-01 : Demande d'autorisation pour l'accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées
AdministratifDemande d'autorisation pour l'accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées - Formulaire
CERFA 15786-02 : Declaration regarding access to genetic resources and benefit-sharing arising from their utilisation
AdministratifThis completed form and any additional documents necessary for the administration to understand the project must be sent - to the Ministry of Environment - DGALN/DEB/PRET - Tour Séquoia - 1 Place Carpeaux - 92055 La Défe ...
CERFA 15766-01 : Certificat vétérinaire d'information (CVI) devant accompagner à l'abattoir un animal vivant accidenté
AdministratifCertificat vétérinaire d'information (CVI) devant accompagner à l'abattoir un animal vivant accidenté - Formulaire
CERFA 15779-02 : Déclaration de perte ou de vol d'un document professionnel maritime (Declaration of loss or theft of a professionnal maritime document)
AdministratifDéclaration de perte ou de vol d'un document professionnel maritime (Declaration of loss or theft of a professionnal maritime document) - Formulaire
CERFA 15785-02 : Demande d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation
AdministratifLe formulaire complété et les éventuels documents complémentaires annexés doivent être adressés au ministère chargé de l'environnement par - mail (apa@developpement-durable.gouv.fr) - ou courrier (DGALN/DEB/PRET - T ...
CERFA 15755-02 : Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique
AdministratifDemande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique - Formulaire
CERFA 15756-03 : Demande de paiement au titre de l'aide d'État SA.43200 (2015/N)
AdministratifDemande de paiement au titre de l'aide d'État SA.43200 (2015/N) - Formulaire
CERFA 15752-02 : Demande d'aide européenne-Plus 30% - Fonds de mutualisation
AdministratifDemande d'aide européenne-Plus 30% - Fonds de mutualisation - Formulaire
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