Administratif
CERFA 11531-01 : Demande de rectification d'un acte d'état civil - Erreur ou Omission
AdministratifLe Cerfa 11531-01 permet de solliciter auprès du service d'état civil où a été enregistré l'acte, une demande de modification ou de rectification selon les disposition de ...
CERFA 14367-01 : Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques
AdministratifLe Cerfa 14367-01 facilite la cession d'animaux non domestiques sous certianes conditions d’autorisation de détention. Les espèces non domestiques dans les activités d'élev ...
CERFA 13618-01 : Demande de renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
AdministratifLe Cerfa 13618-01 sollicite des renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques.
CERFA 88002-01 : Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national
AdministratifLe Cerfa 88002-01 sollicite une autorisation de sortie temporaire d'un trésor national, auprès du Ministère de la Culture.
CERFA 11057-01 : Déclaration de non-séparation de corps
AdministratifLe Cerfa 11057-01 permet de déclarer une non-séparation des corps et concerne uniquement les demandes de pension militaire d' invalidité au titre de la réversion au conjoint survivant.
CERFA 50685 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie
AdministratifCERFA 50685 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens (de la 2ème catégorie).
CERFA 11019-01 : Fiche d'imputation, décompte d'apurement à joindre au DAU pour importation ou exportation en douane
AdministratifLe Cerfa 11019-01 est la fiche d'imputation, décompte d'apurement à joindre au DAU pour importation ou exportation en douane.
CERFA 10805-03 : Déclaration de dépôt légal éditeur cartes et plans
AdministratifLe Cerfa 10805-03 permet à un éditeur de document cartographiques d'effectuer une déclaration de dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de F ...
CERFA 11557-01 Avis de radiation volontaire d'une liste électorale complémentaire pour les élections municipales
AdministratifCERFA 11557-01 Cerfa 11557 avis de radiation volontaire d'une liste électorale complémentaire concernant les élections municipales.
CERFA 14501-02 : Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires
AdministratifLe Cerfa 14501-02 permet d'attester les élections de domicile sur le territoire français dans le cadre de la francisation des navires.
CERFA 11823-03 : Demande d'autorisation de loterie - Actes de bienfaisance
AdministratifLe Cerfa 11823-03 sollicite une autorisation pour l'organisation d'une loterie, dans le cadre d'actions de bienfaisance, afin d'encourager les activités d'Art et sportives à but non lucr ...
CERFA 11633-02 : Demande d'autorisation de récolte d'utilisation de transport de cession de spécimens d'espèces végétales protégées
AdministratifLe Cerfa 11633-02 permet de demander une autorisation de récolte d'utilisation de transport de cession de spécimens d'espèces végétales protégées.
CERFA 11534-04 : Contrôle des structures, demande d'autorisation d'exploiter
AdministratifLe Cerfa 11534-04 effectue une demande d'autoristation pour des exploitations individuelles ou sociétaires auprès la direction départementale des territoires (et de la mer).
CERFA 51264 Notice d'aide pour remplir la demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (CERFA 13669)
AdministratifCERFA 51264 Le formulaire (CERFA 13669-01) de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et sa notice (CERFA 51264-01)
CERFA 14144-02 : Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair équivalence à la formation qualifiante
AdministratifLe Cerfa 14144-02 sollicite un certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair équivalence à la formation qualifiante, auprès de la Direction Départementale e ...
CERFA 11971-02 : Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle
AdministratifLe Cerfa 11971-02 facilite la demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle.
CERFA 15264-01 : Formulaire Référendum d'initiative partagée
AdministratifTéléchargez le Cerfa 15264-01 afin d'obtenir le formulaire de soutien à une proposition de loi référendaire dans le cadre de la procédure de référendum d'in ...
CERFA 11996-02 : Formulaire pour déclarer une modification ou une radiation d'une activité non salariée - Formulaire P2 P4i
AdministratifLe Cerfa 11996-02 permet à une personne physique de procéder à la déclaration d'une modification ou de la radation de son activité non salariée.
CERFA 11932-02 : Déclaration de cession d'activité (personne physique)
AdministratifLe Cerfa 11932-02 facilite aux personnes physiques de déclarer la cessation d'activité non-salariée auprès du CFE compétent. Ce formulaire est également référe ...
CERFA 11053-01 : Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile
AdministratifLe Cerfa 11053-01 favorise une demande de pension pour le conjoint survivant de militaire ou de victime civile.
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