Administratif
CERFA 15592-01 Déclaration subsidiaire, par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre, du détachement de travailleurs
AdministratifCERFA 15592-01 déclaration subsidiaire, par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, du détachement de travailleurs. Le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre d&rs ...
CERFA 10745-04 : Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés
AdministratifLe Cerfa 10745-04 également appelé formulaire n° 8645 BIS, permet d'établir la contribution pour les ouvrages en métaux précieux poiçonnés.
CERFA 13927-01 Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire (et détenteur de chien)
AdministratifCERFA 13927-01 dossier de demande d'habilitation : formateur de propriétaire et détenteur de chien (attestation d'aptitude)
CERFA 11543-05 Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un restaurant, d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
AdministratifLe CERFA 11543-05 Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un restaurant, d'un débit de boissons à consommer sur place ou &agra ...
CERFA 11630-02 : Demande d'autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées
AdministratifLe Cerfa 11630-02 sollicite une autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées.
CERFA 13347-01 : Bordereau d'inscription — Gage sans dépossession
AdministratifLe Cerfa 13347-01 est un bordereau d'inscription pour un gage sans dépossession.
CERFA 51676-02 : Notice - Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
AdministratifCERFA 51676-02 Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire.
CERFA 15680-01 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
AdministratifCERFA 15680-01 Formulaire de demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
CERFA 13996-01 : Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de plus de 8 mois
AdministratifLe Cerfa 13996-01 vous permet de demander la délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien de 1ère ou de 2ème catégorie âgé de moins de 8 mois ...
CERFA 11926-02 : Volet social pour personne physique relevant du régime des non salariés agricoles
AdministratifLe Cerfa 11926-02 est un volet social accessible aux personnes physiques relevant du régime des non salariés agricoles.
CERFA 14252-01 : Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme
AdministratifLe Cerfa 14252-01 permet d'établir un récépissé qui sera à envoyer auprès de la préfecture après enregistrement. Il concerne les partic ...
CERFA 11629-02 : Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées
AdministratifLe Cerfa 11629-02 facilite la demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées.
CERFA 11817-01 : Proposition de taux d'incapacité permanente du travail
AdministratifLe Cerfa 11817-01 est une proposition de taux d'incapacité permanente du travail .
Cerfa 13800-01: Certificat de résidence fiscale pour un étranger (formulaire 730 SD)
AdministratifAfin d'établir un certificat de résidence fiscale en France qui devra être transmis aux services de l'administration étrangère concernée, il vous faudra impérativem ...
CERFA 12017-01 : Demande de capital décès
AdministratifLe Cerfa 12017-01 est un formulaire qui effectue la demande de capital décès.
CERFA 13621-15 : Demande de prime de conversion pour l'achat d'un véhicule moins polluant
AdministratifCERFA 13621-15 Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l'avance du montant de l'aide.
CERFA 10113-05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants
AdministratifCERFA 10113-05 Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants.
CERFA 52178 : Notice d'aide pour remplir le CERFA 15728 Demande de conciliation
AdministratifLe Cerfa 52178 Notice d'aide pour remplir le Cerfa 15728 qui facilite une demande de conciliation.
CERFA 12644-04 : Autorisation de détention d'armes et de munitions
AdministratifTélécharger le cerfa 12644-04 : Doit être rempli par toute personne qui souhaite acquérir une arme soumise à autorisation (armes de catégorie B et certaines armes de cat ...
CERFA 51637 Notice d'aide pour remplir la demande de duplicata (d'un permis bateau)
AdministratifTéléchargez le CERFA 51637 : Notice d'aide au remplissage de la demande de délivrance de duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur.
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