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CERFA 15754-01 : Demande d'exemption pour l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique (ERS V3)

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Demande d'exemption pour l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique (ERS V3) - Formulaire

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CERFA 15729-03 : Attestation de disponibilité de la ressource - organisation de producteurs

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Attestation de disponibilité de la ressource - organisation de producteurs - Formulaire

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CERFA 15730-04 : Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (pêche maritime en métropole)

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À transmettre à la DDTM ou DML ou DIRM du port d'immatriculation du navire

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CERFA 15724-01 : Formulaire de composition intégrale d'un produit phytopharmaceutique

Administratif

Formulaire de composition intégrale d'un produit phytopharmaceutique - Formulaire

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CERFA 15723-03 : Formulaire de déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, d'un adjuvant ou d'un produit mixte ou à un permis

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Formulaire de déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, d'un adjuvant ou d'un produit mixte ou à un permis - Formulaire

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CERFA 15714-01 : Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique

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Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique - Formulaire

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CERFA 15715-03 : Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles

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Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles - Formulaire

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CERFA 15720-02 : Formulaire relatif à un permis d'expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte

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Formulaire relatif à un permis d'expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte - Formulaire

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CERFA 15713-01 : Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine

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Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine - Formulaire

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CERFA 15722-04 : Demander une autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte

Administratif

Demander une autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte - Formulaire

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CERFA 15721-02 : Formulaire relatif à un permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutique

Administratif

Formulaire relatif à un permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutique - Formulaire

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CERFA 15679-04 : Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (cerfa n°15679)

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À savoir : Il est fortement suggéré de privilégier la procédure d'enregistrement en ligne. Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée aux ICPE.

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CERFA 15696-01 : Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire destiné aux ruminants (bovin, ovin ou caprin)

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Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire destiné aux ruminants (bovin, ovin ou caprin) - Formulaire

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CERFA 15672-03 : Déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage pour acquérir les capacités requises par le programme d'actions national

Administratif

Déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage pour acquérir les capacités requises par le programme d'actions national - Formulaire

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