Famille
CERFA 10547-03 : Déclaration en vue de l'affiliation à la Sécurité sociale étudiante
FamilleTéléchargez le Cerfa 10547-03 afin d'obtenir l'affiliation à la sécurité sociale étudiante. Ce formulaire concerne le rattachement et le paiement de la cotisation. Il est ...
CERFA 15319-01 : Demande de médaille de la famille
FamilleLe Cerfa 15319-01 permet de faire une demande de médaille de la famille.
CERFA 12785-02 : Déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale
FamilleTéléchargez le Cerfa 12785-02 afin de porter à la connaissance des instances judiciaires, suite à une séparation, pour que l'autorité parentale d'un enfant reste partag&e ...
CERFA 13395-01 : Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e)
FamilleLe Cerfa 13395-01 effectue une demande d'agrément en qualité d'assistant(e) familial(e). En complément de votre dossier complété, il vous faudra passer une visite médi ...
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CERFA 51411-02 - Notice de renonciation à succession
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PAJEMPLOI : Dossier complet tout en un : Contrat, avenant, formulaire, certificat, solde de tout compte.
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Première demande de scolarisation auprès de la MDPH - GEVA sco
FamilleVous souhaitez effectuer une première demande de scolarisation et l'organisation du soutien et de l'apprentissage de votre enfant auprès de la Maison Départementale des Handicapés ( MD ...
CERFA 15695-01 : Certificat médical Adulte / Enfant pour dossier MDPH
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CERFA 13788-01 : Demande d'allocation adultes handicapés AAH
FamilleTéléchargez le Cerfa 13788-01 nécessaire à toute demande AAH relative aux attributions de la MDPH. Date de mise à jour : 02/12/2019
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