Finances

CERFA 10338-28 : Déclaration simplifiée des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés

La déclaration n° 2072-S sert à déclarer les revenus de l'ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés. Elle est composée a minima de la déclara ...

CERFA 10158 : Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA

Cette déclaration doit être déposée par les exploitants agricoles qui ne sont pas imposés à la TVA.

CERFA 10203-14 : Annexe à la déclaration CA3 - secteurs distincts d'activité

La déclaration annexe à la déclaration CA3 est réservée aux redevables dont les secteurs d'activité situés dans le champ d'application de la TVA ne sont pas soumis à des dispositions identiques en matière de TV ...

CERFA 10250-27 : Déclaration des versements pour un contrat de location d'emplacement publicitaire

Ce formulaire permet d'effectuer la déclaration obligatoire pour tout versement en exécution d'un contrat de louage d'emplacements privés, sur un immeuble bâti ou non bâti, en vue d'y apposer de la pu ...

CERFA 10291-06 : Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel transporté (Île-de-France)

Les employeurs qui assurent le transport du domicile au lieu de travail permanent (installations fixes, bureaux, ateliers de l'entreprise) de tous ou partie de leurs salariés (5 salariés au minimum) peuvent demander ...

CERFA 10134-02 : Déclaration périodique des livraisons ou des expéditions de biens prévue dans le cadre du marché unique antillais

Déclaration périodique des livraisons ou des expéditions de biens prévue dans le cadre du marché unique antillais - Formulaire

CERFA 10143, 12298, 12299 : Annexe 2 à la déclaration fiscale à fournir par les employeurs ne relevant pas du périmètre DSN - rémunérations versées en 2024

La déclaration 2460 doit être souscrite par toute personne physique ou morale qui verse des traitements, émoluments, rétributions, commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasion ...

CERFA 10024-35 : Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source

Ce cerfa permet de déclarer des revenus de capitaux mobiliers, notamment lorsqu'ils sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou à la retenue à la source. Le formulaire n° 2777-SD doit désormais obligatoire ...

CERFA 10037 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Pour les entreprises soumises au régime de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise à l'appui d'une demande d'attestation du bénéfice net et des capitaux propres faite auprès du ser ...

CERFA 15985-01: Procuration pour le paiement des bourses de collège

Formulaire cerfa 15985 01 de procuration pour le paiement des bourses de collège. Procuration permettant d’autoriser le chef d’établissement d’un établissement privé ...

CERFA 15602-02 : Formulaire d'opposition à une injonction de payer

CERFA 15059-01 : Formulaire du compte rendu financier de subvention

Téléchargez le Cerfa 15059-01 attestant de la conformité des dépenses en lien avec une subvention accordée, en justifiant le détail d'opérations comptables.

CERFA 14031-07 : Cotisation Foncière des Entreprises 2018

Téléchargez le Cerfa 14031-07 qui est destiné à établir les cotisations foncières des entreprises et évaluer l'imposition forfaitaire sur les entreprises de rés ...

CERFA Officiel 13594-01 : Formulaire pour déclarer un surendettement (Particuliers)

CERFA 12946-01 : Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce

Le Cerfa 12946-01 permet d'effectuer une demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce, concernant des litiges financiers avec des créanciers.

Formulaire de demande de subventions (CERFA 12156-05)

Date de mise à jour : 14/11/2018 Téléchargez le Cerfa 12156-05 afin de solliciter, via un formulaire unique prévu pour les associations, des subventions auprés de l'Etat, du ...

CERFA 12403-13 : Relevé d'acompte 2571 SD Impôt sur les sociétés

Le Cerfa 12403-13 2571 SD facilite le relevé d'acompte de l'Impôt sur les sociétés et contributions assimilées.

CERFA 12404-13 : Relevé de solde 2572-SD Impôt sur les sociétés

Le Cerfa 12404-13 2572 SD facilite le relevé de solde de l'Impôt sur les sociétés et contributions assimilées.

CERFA 11382-02 : Demande de prêt pour travaux d'amélioration de l'Habitat par la CAF

Téléchargez le Cerfa 11382-02 afin de soumettre une demande de prêt dans le cadre de l'améliration du logement et de l'habitat auprés des services de la CAF.

CERFA 11678-05 : Modification de l'entreprise par l'entrepreneur (P2 CMB)

Vous souhaitez faire une déclaration de toutes modifications relatives à votre entreprise, en votre qulaité de chef d'entreprise, en tant que personne physique, il vous faudra remplir l ...