Finances

CERFA 10963-22 : Régime TVA du réel normal - mini réel

Téléchargez le Cerfa 10963-22 qui facilite la déclaration au réel de la TVA, ce formulaire est également référencé par le numéro 3310.

CERFA 11027-03 : Perfectionnement actif

Le Cerfa 11027-03 sollicite une obtention du regime de perfectionnement actif qui permet la transformation de marchandises, dans l'Union Européenne, dans le but de les réexporter, ainsi q ...

CERFA 11023-03 : Perfectionnement passif

Le Cerfa 11023-03 sollicite une obtention du regime de perfectionnement passif qui permet la transformation de marchandises, horsl'Union Européenne, dans le but de les réimporter, ainsi q ...

CERFA 10640-16 : Attestation Fiscale

Téléchargez le Cerfa 10640-16 permettant de remplir les données nécessaires à l'élaboration d'une attestation en régularité de la situation fiscale. Ce form ...

CERFA 11114-09 : Déclaration particulière de livraison pour la TVA - Art 256

Dans le cadre de l'imposition sur les opérations immobilières, vous procèdez à la déclaration particulière d'une livraison, grâce au Cerfa 11114-09, égaleme ...

Formulaire 2075 S pour la déclaration de succession - Cerfa 12322-02

Le Cerfa 12322-02 permet d'effectuer une déclaration de succession auprès de la Direction Générale des Finances Publiques.

CERFA 11744-10 : Régime simplifié de la TVA et des taxes assimilées

Téléchargez le Cerfa 11744-10, également référencé formulaire 3514-SD, pour un régime simplifié de la taxe sur la valeur ajoutée et les taxes assimilé ...

CERFA 14031-07 : Cotisation Foncière des Entreprises 2018

Téléchargez le Cerfa 14031-07 qui est destiné à établir les cotisations foncières des entreprises et évaluer l'imposition forfaitaire sur les entreprises de rés ...

CERFA 12483-11 : Formulaire relatif aux plus-values mobilières

Téléchargez le Cerfa 12483-11 afin de déclarer les plus values mobilières et les compensations des résultats et des suivis de perte.

CERFA 11060-13 : Formulaire de la taxe sur les salaires

Téléchargez le Cerfa 11060-13 qui est le formulaire de la taxe des salaires et du versement provisionnel. (2501-SD)

CERFA 15442-02 : Fiche de calcul pour le crédit d'impôt

Téléchargez le Cerfa 15442-02 permettant de générer une fiche de calcul aidant à l'obtention du crédit d'impôt. Ce formulaire est également réfé ...

CERFA 13426-04 : Déclaration d'argent liquide

Téléchargez le Cerfa 13426-04 en version PDF modifiable, qui permettra une déclaration aux services de l'administration française d'être informés de transferts d'argen ...

Formulaire 2042 : Déclaration des revenus

Téléchargez le Cerfa 2042 (10330*22) : Déclaration 2018 des revenus de 2017  

CERFA 15602-02 : Formulaire d'opposition à une injonction de payer

CERFA Officiel 13594-01 : Formulaire pour déclarer un surendettement (Particuliers)

CERFA 12321-06 : Déclaration partielle de succession - Formulaire 2705 A SD - Modèle 2018

CERFA 10142-06 : Déclaration de contrat de prêt

Formulaire de demande de subventions (CERFA 12156-05)

Date de mise à jour : 14/11/2018 Téléchargez le Cerfa 12156-05 afin de solliciter, via un formulaire unique prévu pour les associations, des subventions auprés de l'Etat, du ...

Attestation de don (cerfa 11580-03)

Date de mise à jour : 04/02/2019 Téléchargez le Cerfa 11580-03 permettant d'attester d'un don.

Déclaration de dissolution du PACS