Logement
CERFA 12037-02 : Allocation de logement Certificat de prêt
LogementLe CERFA 12037-02 est le Certificat de prêt – Aide personnalisée au logement
CERFA 10072-02 : Déclaration d'intention d'aliéner auprès de la mairie - DIA - Valable également pour les acquisitions
LogementVous êtes propriétaire d'un bien qui fait partie du plan urbain de votre municipalité, et vous souhaitez le vendre, ou bien au contraire vous aimeriez acquérir un bien qui a ét& ...
CERFA 12711-07 : Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire occupant
LogementLe Cerfa 12711-07 permet d'obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l'une des situations suivantes : - propriétaire occupant d'une maison, - copropriétaire oc ...
CERFA 11199-02 ou 3267 R-SD Bordereau d'inscription hypothécaire renouvellement, publicité foncière
LogementCERFA 11199-02 ou 3267 R-SD bordereau d'inscription hypothécaire renouvellement. Document destiné au service de la publicité foncière (SPF).
CERFA 13463-02 : Procuration sous seing privé pour la perception des fonds Anah
LogementLe Cerfa 13463-02 est un formulaire permettant d'établir une procuration sous seing privé pour la perception des fonds Anah.
CERFA 11197-02 ou 3267 C-SD Bordereau d'inscription hypothécaire à cadres, service de la publicité foncière (SPF)
LogementCERFA 11197-02 ou 3267 C-SD bordereau d'inscription hypothécaire à cadres, SPF service de la publicité foncière. Document intitulé également 3267 C SD.
CERFA 50534-03 ou 3241 NOT-SD Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires
LogementCERFA 50534-03 ou 3241 NOT-SD Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires.
CERFA 12712-05 : Demande de subvention ANAH pour les propriétaires occupants ( intercalaire )
LogementLe Cerfa 12712-05 est le formulaire qui permet dans une copropriété à mandataire commun, de pouvoir lister les propriétaires occupants, dans le but de solliciter une subvention ANAH.
CERFA 13462-01 : Procuration sous seing privé - ANAH
LogementLe Cerfa 13462-01 permet de matérialiser une procuration dans le cadre de la signature d'un mandat pour une demande d'aide ANAH.
CERFA 13583-02 : Aides pour les initiatives locales (PIDIL) - Agriculteurs cédant et propriétaires bailleurs
LogementLe Cerfa 13583-02 formule les aides pour l'installation des initiatives locales ( PIDIL ), ce formulaire s'adresse essentiellement aux agriculteurs cédants et aux propriétaires bailleurs. ...
CERFA 13913-02 : Agrément pour l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
LogementLe Cerfa 13913-02 effectue une demande d'agrément pour pouvoir exercer l'activité de mandataire judiciaire dans le cadre des démarches de protection aux personnes majeures.
CERFA 10869-06 : Déclaration modèle H2 pour les appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif
LogementLe Cerfa 10869-06 est une déclaration modèle H2 N°6652 pour les appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif.
CERFA 14004-02 : Déclaration d'un meublé de tourisme en mairie
LogementTéléchargez le Cerfa 14004-02 qui facilite la déclaration d'un logement meublé de tourisme en mairie. Date de mise à jour : 09/06/2018
CERFA 15459-01 : Travaux sur monument historique
LogementLe Cerfa 15459-01 facilite toutes les demandes relatives aux travaux sur un monument historique. Il s'agit de pouvoir procéder à la restauration ou l'obtention d'une subvention pour r&eac ...
CERFA 13825-02 : Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH)
LogementLe Cerfa 13825-02 permet d'effectuer une demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH).
CERFA 14248-03 : Déclaration de local à l'usage professionnel ou commercial
LogementTéléchargez le Cerfa 14248-03, qui permet d'effectuer la déclaration d'un logement dont l'usage sera soit professionnel ou commercial. Ce formulaire est égalemnt réf&eacu ...
CERFA 13407-02 : Formulaire d'ouverture de chantier
LogementTéléchargez le Cerfa 13407-02 afin de faire une déclaration dès le début de travaux ou la réalisation d'aménagement qui ont eu l'autoristation nécessaire.
CERFA 13702-05 : Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
LogementLe Cerfa 13702-05 est un formulaire permettant de réaliser une déclaration préalable pour les lotissements et les autres types de divisions foncières.
CERFA 13404-02 Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
LogementLa demande de changement de destination s’effectue lors du dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable. Les formulaires CERFA correspondants à ces deux démarch ...
CERFA 14498-01 : Formulaire de récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiments
LogementLe Cerfa 14498-01 est un document relatif au diagnostic de la gestion des déchets issus des chantiers de démolition du BTP.
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