Logement
CERFA 16446-01 : Mon Accompagnateur Rénov’ : Conditions de réalisation de l’ensemble des activités
LogementÀ fournir dans le cadre d'une demande d'agrément Mon Accompagnateur Rénov’. Le demandeur doit y décrire les missions qu'il envisage de sous-traiter.
CERFA 16297-04 : Demande de permis d'aménager
LogementPermet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs). Attention : Dans une c ...
CERFA 16291-01 : Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
LogementPermet de déposer une demande d'autorisation de travaux situés en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable ne relevant pas d’une demande d’autorisation au titre du code de l’urbanisme ...
CERFA 16288-01 : Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
LogementFormulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments - Formulaire
CERFA 16287-01 : Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
LogementFormulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments - Formulaire
CERFA 16272-01 : Demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre du dispositif d'intervention immobilière et foncière (Anah)
LogementPermet au propriétaire porteur d'un projet de travaux pour l'amélioration de plusieurs logements acquis dans le cadre d’un dispositif d’intervention immobilière et foncière (DIIF) de demander à l'agence na ...
CERFA 16236-01 : MaPrimeRénov' Copropriété : demande de subvention pour travaux de rénovation énergétique (Anah)
LogementPermet de demander MaPrimeRénov' à l'agence nationale de l'habitat (Anah) pour financer des travaux d'amélioration réalisés sur les parties communes d'un immeuble
CERFA 16235-01 : Syndicat des copropriétaires : demande de subvention copropriété en difficulté (Anah)
LogementPermet à une copropriété en difficulté de demander une subvention à l'agence nationale de l'habitat (Anah) pour financer des travaux d'amélioration réalisés sur les parties communes de votre immeuble
CERFA 16210-01 : Recueil de l'accord écrit de l'occupant ou de son représentant légal lors du contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation
LogementRecueil de l'accord écrit de l'occupant ou de son représentant légal lors du contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation - Formulaire
CERFA 16089-02 : MaPrimeRénov' : mandat administratif pour la constitution de la demande de prime et sa demande de paiement et mandat financier pour la perception de la prime - Propriétaire occupant et bailleur (Anah)
LogementPermet de désigner un mandataire pour effectuer les démarches relatives à MaPrimeRénov’
CERFA 16027-01 : Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3
LogementCertificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3 - Formulaire
CERFA 16026-02 : Certificat de conformité pour une installation individuelle de gaz - Modèle 2
LogementCertificat de conformité pour une installation individuelle de gaz - Modèle 2 - Formulaire
CERFA 16025-01 : Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1
LogementCertificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1 - Formulaire
CERFA 15863-01 : Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"
LogementTravaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" - Formulaire
CERFA 15853-01 : Demande d'attribution du label "Architecture Contemporaine Remarquable"
LogementDemande d'attribution du label "Architecture Contemporaine Remarquable" - Formulaire
CERFA 15850-02 : Demande de modification d'un Ad'AP approuvé
LogementDemande de modification d'un Ad'AP approuvé - Formulaire
CERFA 15701-02 : Convention-type applicable au secteur locatif intermédiaire ou social portant sur un logement loué dans le cadre d'un bail à ferme bénéficiant de subventions pour travaux
LogementConvention-type applicable au secteur locatif intermédiaire ou social portant sur un logement loué dans le cadre d'un bail à ferme bénéficiant de subventions pour travaux - Formulaire
CERFA 15652-01 : Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement
LogementPermet au propriétaire (bailleur) de demander une autorisation de mise en location du logement qui se situe dans un secteur géographique concerné. À remettre à l'EPCI ou à la mairie. Attention : le dossier de diagno ...
CERFA 15651-01 : Déclaration de mise en location de logement
LogementPermet au propriétaire (bailleur) de déclarer la mise en location d'un logement qui se situe sur un secteur géographique concerné. À remettre à l'EPCI ou à la mairie.
CERFA 15315-01 : Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation
LogementL'agent immobilier qui emploie des salariés ou des agents commerciaux en tant que négociateurs immobiliers doit leur fournir une attestation. L'attestation permet de justifier leur habilitation à négocier et de ...
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