Documents prêts à l'emploi
CERFA 10903-02 : Formulaire inscription au registre ADELI pour les sages femmes
Santé et socialLe Cerfa 10903-02 falicite l'inscription au répertoire des professionnels de santé et des affaires sociales, en vue de l'obtention d'un numéro ADELI. Cette demande concerne les sag ...
CERFA 14347-01 : Déclaration de capture d'anguille
Sports et LoisirsLe Cerfa 14347-01 facilite la déclaration de la capture d'anguille, c'est une fiche conditionnelle soumise à l'onema, qui s'adresse aussi bien aux pêcheurs professionnels qu'aux a ...
CERFA 51637 Notice d'aide pour remplir la demande de duplicata (d'un permis bateau)
AdministratifTéléchargez le CERFA 51637 : Notice d'aide au remplissage de la demande de délivrance de duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur.
CERFA 12702-01 : Demande de mutation de propriété d'un navire RIF ou de transfert sous RIF d'un navire déjà francisé
TransportsLe Cerfa 12702-01 sollicite une mutation de propriété d'un navire RIF ou de transfert sous RIF d'un navire déjà francisé, auprès du Ministère des transpo ...
CERFA 11619-01 : Demande de prise en charge par l’État de la cotisation accident de travail
Santé et socialLe Cerfa 11619-01 facilite la demande de prise en charge par l’État de la cotisation accident de travail.
CERFA 12592-01 : Pacte pour un contrat de formation
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 12592-01 permet d'établir un pacte entre les concernés d'un contrat de formation (qualification professionnelle).
Cerfa 52272: Notice explicative d'aide au remplissage du cerfa 15924 demande de carte du combattant
EtrangerPermet aux personnes ayant effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964 de demander la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation et la retraite du combattan ...
CERFA 0054-65 : Francisation des prénoms et des Noms de famille
AdministratifTéléchargez le Cerfa 0054-65 pour faire franciser un nom de famille ou un prénom.
CERFA 11561-02 : Enregistrement d'une adhésion à la convention de pré-retraite progressive
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 11561-02 qui facilite la demande pour faire enregistrer une adhésion à la convention de pré-retraire progressive d'un salarié de votre entreprise. Ce fo ...
CERFA 14809-01 : Déclaration préalable à une vente en liquidation
AdministratifLe Cerfa 14809-01 permet de procéder à la déclaration préalable d'un vente en liquidation. Ce formulaire comprend une partie attestant la véracité des détails d&e ...
CERFA 12713-07 Demande de subvention pour travaux à l'Anah
LogementLe CERFA 12713-07 permet à la copropriété de demander une subvention pour des travaux à l'agence nationale de l'habitat.
CERFA 13362-02 Attestation d'employeur en vue de la retraite progressive
Santé et socialLe CERFA 13362-02 permet à l'employeur de déclarer l'activité à temps partiel d'un salarié en retraite progressive, c'est-à-dire qui, ayant atteint l'&ac ...
CERFA 10452-03 : Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse
Sports et LoisirsLe Cerfa 10452-03 facilite l'ouverture d'un local destiné à l'enseignement de la danse.
CERFA 12453-01 : Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de natura 2000
AdministratifLe Cerfa 12453-01 facilite la demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de natura 2000, auprès du Ministère de l'écologie et du d&eac ...
CERFA 12213-02 : Maladie à déclaration obligatoire Fièvres typhoïdes ou paratyphoïdes
Santé et socialLe Cerfa 12213-02 facilite la déclaration obligatoire de la détection de la fièvre typhoïde ou partyphoïde par un médecin biologiste.
CERFA 10840 Demande d'allocation logement (MSA)
Santé et socialCERFA 10840 Permet de faire une demande d'allocation logement (APL, ALS, ALF) auprès de la mutualité sociale agricole (MSA) lorsque l'on relève du régime agricole.
CERFA 13891-02 : Demande préalable pour des traitements automatisés de données à caractère personnel ( CNIL )
AdministratifLe Cerfa 13891-02 permet la demande d'un avis préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel. Ce formulaire est a retourn&eac ...
CERFA 13585-01 : Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques
LogementLe Cerfa 13585-01 permet de faciliter la demande de travaux sur immeuble protégé et classé grâce à son classifocation en monument historique.
CERFA 11781-07 : Formulaire de demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants
Sports et LoisirsLe Cerfa 11781-07 facilite la demande de licence pour les professionnels du spectacle vivant, ce formulaire devra être envoyé à la direction régionale des affaires culturelles de la r ...
CERFA 13665-01 : Convention de cellule de reclassement
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13665-01 permet d'effectuer une demande adhésion à la Convention de cellule de reclassement.
Catégories
- Assurance
- Auto et moto
- Banque et services financiers
- Codes et textes de loi
- Consommation et concurrence
- CV et lettre de motivation
- Démarches administratives
- Emploi et vie d'entreprise
- Entreprise et association
- Formulaires
- Immobilier et logement
- Impôts et fiscalité
- Presse
- Procédures judiciaire
- Santé et services sociaux
- Scolarité
- Vie familiale