Documents prêts à l'emploi
CERFA 10533-03 : Dégrèvement de la taxe foncière pour des parcelles d'une association pastorale
LogementTéléchargez le Cerfa 10533-03 pour solliciter un dégrèvement de la taxe foncière pour des prés et des landes, de parcelles d'une association pastorale.
Cession de droits sociaux (Cerfa 10408-15)
Santé et socialDate de mise à jour : 07/01/2019 Téléchargez le Cerfa 10408-15 pour effectuer une cession de droits sociaux non constatée par un acte à délarer obligatoirement.
CERFA 10530-01 : Déclaration cessation de paiement - Ouverture Liquidation Judiciaire
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 10530-01 qui déclare la cessation de paiement d'une entreprise ou l'ouverture de la liquidation judiciaire.
CERFA 10443-14 : Bilan pédagogique et financier activité dispensatrice des formations société
EntrepriseLe Cerfa 10443-14 est un formulaire permettant aux organismes de formations professionnelles, d'éffectuer une déclarations de leur activité financière, et de réaliser un bilan p&ea ...
CERFA 10144-22 : Déclaration honoraires commissions et courtages personnes physiques et morales
Impôt sur le revenuDepuis janvier 2018, cette déclaration est rendue obligatoire à toute personne physique ou morale qui procéde à des versements de commissions, ou des gains de courtage, des captations financi& ...
CERFA 10096-04 : Bordereau de vente à l'exploitation
Droit et JusticeLe Cerfa 10096-04 est un borderau de vente à l'exportation ,pour les procédures de secours (bureau des douanes et des droits indirects) Date de mise à jour : 04/06/2018
CERFA 11023-03 : Perfectionnement passif
FinancesLe Cerfa 11023-03 sollicite une obtention du regime de perfectionnement passif qui permet la transformation de marchandises, horsl'Union Européenne, dans le but de les réimporter, ainsi q ...
CERFA 11022-03 : Perfectionnement actif (trafic triangulaire INF 5)
FinancesLe Cerfa 11022-03 sollicite une obtention du regime de perfectionnement actif qui permet la transformation de marchandises, impliquant plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, dans le but ...
CERFA 10757-16 : Détermination annuelle des droits à l'allocation de logement
LogementLe Cerfa 10757-16 est un formulaire de renseignements pour que la MSA puisse déterminer vos droits annuels à l'allocation logement.
CERFA 10782-04 : Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation
Emploi et EntrepriseCERFA 10782-04 bulletin de déclaration d'activité (d'un prestataire de formation).
CERFA 11021-02 : Régime des retours Bulletin d'information INF 3
AdministratifLe Cerfa 11021-02 est un formulaire pour le régime des retours de bulletin d'information.
Demande d'extrait de casier judiciaire
AdministratifConsultez un extrait de votre casier judiciaire.
CERFA 10072-02 : Déclaration d'intention d'aliéner en demande d'acquisition un bien à la préemption
Droit et JusticeTéléchargez le Cerfa 10072-02 qui permet de déclarer intentionnellment l'alliénation ou la demande d'acquisition d'un bien qui devrait être soumis à la pré ...
CERFA 14445-02 : Demande de rattachement d'un enfant mineur à l'un ou les deux parents auprès de la Sécurité Sociale
Santé et socialTéléchargez le Cerfa officiel 14445-02 qui permet de rattacher un enfant mineur au numéro de sécurité sociale d'un seul ou de ses deux parents, pour faire valoir ses droits aup ...
Demande d'autorisation de construire et de travaux (CERFA 13824-03)
AdministratifTéléchargez le Cerfa 13824-03 qui permet l'obtention d'une autoristation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement en capacité d'accueillir du public.
CERFA 11175-05 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité ASI
Personnes âgées ou à la retraiteVous êtes une personne agée et votre autonomie se dégrade ou vous êtes déjà considéré comme invalide par la sécurité sociale. Vous pouvez demander par ...
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