Documents prêts à l'emploi

CERFA 14673-01 : Certificat d'aptitude physique pour le permis de conduire de bateaux de plaisance à moteur

CERFA 11247-02 : Demande de délivrance de Permis de conduire spécifique

CERFA 12447-01 : Autorisation de détention d'animaux d'espèce non domestiques

Le Cerfa 12447-01 permet de solliciter auprès du Ministère de l'écologie et du dévellopement durable, une autoristation pour installer un élevaged'agrément d'animaux d'espè ...

CERFA 10906-06 : Formulaire d'inscription au registre ADELI pour les auxiliaires médicaux

Le Cerfa 10906-06 falicite l'inscription au répertoire des professionnels de santé et des affaires sociales, en vue de l'obtention d'un numéro ADELI. Cette demande concern ...

CERFA 11545-01: Déclaration changement de situation à la CPAM (assurance maladie)

Le Cerfa 11545-01 également connu sous la référence S1104 permet de faciliter la demande de changement de caisse d'affiliation, par exemple, dans le cadre d'un changement d'employeur. Tél ...

Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule neuf (CERFA 13749-04)

Téléchargez le formulaire Cerfa 13749-04 qui facilite la demande d'immatriculation pour un véhicule neuf, selon l'état du véhicule, il vous faudra probablement, joindr ...

APL : Dossier complet de demande d'Aide Personnalisée au Logement

Téléchargez le DOSSIER COMPLET APL permettant de réaliser une demande d'Aide Personnalisée au logement sous forme d'allocations et comprenant:- Le Cerfa 11423-06, la d&eacu ...

CERFA 11686-04 : Intercalaire pour les travailleurs non salariés (TNS)

Téléchargez le Cerfa 11686-04 permettant d'apporter via ce formulaire des informations complémentaires à transmettre avec un des imprimés M0, pour les personnes relevantes du r&eacu ...

FORMULAIRE : Modèle de support d'entretien professionnel

Téléchargez le formulaire qui offre un support type pour réaliser un entretien professionnel et pouvoir générer un compte rendu à son issue. 

CERFA 13752-02 : Demande de certificat W garage

CERFA 14738-01 : Déclaration préalable d'Embauche

Téléchargez le Cerfa 14738-01 déclarant auprés des services de l'URSSAF, et ce, de façon préalable, la future embauche d'un salarié. Il est obligatoire de proc&eac ...

Déclaration de dissolution du PACS

Déclaration préalable de travaux non soumis à l'obtention d'un permis (CERFA 13404-06)

Téléchargez le Cerfa 13404-06 qui permet de déclarer par avance la réalisation de travaux, d'aménagements, ou d'installations dans un logement qui ne requiert pas une de demande ...

CERFA 13410-04 : Formulaire de demande de certificat d'Urbanisme

Déclaration de perte de Passeport ou Carte Nationale d'Identité

Téléchargez le Cerfa 14011-01 qui permet de déclarer la perte d'un passeport ou de la carte d'identité ( CNI) pour les personnes majeures ou mineures dans le but de pouvoir solliciter ...

CERFA 12434-02 : Contrat de professionnalisation

Téléchargez le Cerfa 12434-02 si vous souhaitez établir un contrat de professionnalisation.

CERFA 14952-01 : Demande de vote par procuration

Téléchargez le Cerfa 14952-01 qui sollicite une requête en procuration pour un vote. Si vous ne pouvez vous rendre physiquement au lieu de vote, la procuration est envisageable et vous conservez ainsi ...

Demande d'une autorisation de travail pour un étranger (CERFA 15186-02)

Téléchargez le Cerfa 15286-02 qui procède à la demande d'un autorisation de travail pour une personne d'orgine étrangère. 

Déclaration acquisition, vente, cession d'arme catégorie C

Date de mise à jour : 03/12/2018 Téléchargez le Cerfa 12650-03 afin de déclarer aux autorités l'acquisition par vente ou non, la simple possession, ou encore la cession de votre ...

Demande d'autorisation de construire et de travaux (CERFA 13824-03)

Téléchargez le Cerfa 13824-03 qui permet l'obtention d'une autoristation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement en capacité d'accueillir du public.