Emploi et vie d'entreprise
Les documents disponibles
Cette page Web présente une variété de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises à gérer leurs activités et à répondre aux exigences légales. Les documents comprennent des contrats, des statuts, des procédures, des politiques, des procès-verbaux et des formulaires. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont préparés par des professionnels et sont conformes aux lois et réglementations en vigueur. Ils sont également faciles à comprendre et à utiliser. Les documents prêts à l'emploi téléchargeables peuvent également aider les entreprises à économiser du temps et de l'argent en évitant de devoir embaucher un avocat pour rédiger des documents.
Information à l'employeur du souhait de bénéficier du maintien individuel des garanties
Assurance mutuelle professionnelleSuite à la rupture de votre contrat de travail, vous souhaitez informer votre employeur de votre souhait de bénéficier du maintien individuel des garanties offertes par cette mutuelle.
Demande de maintien individuel des garanties mutuelle
Assurance mutuelle professionnelleVous êtes employeur et l'un de vos salariés dont le contrat de travail a pris fin récemment vous a informé de son souhait de continuer à bénéficier des garanties offert ...
Attestation de mutation professionnelle
Attestations et certificats délivrés par l'employeurL'attestation de mutation est souvent demandée par les propriétaires pour résilier un bail d'habitation et obtenir une réduction du délai de préavis. Si un salarié ...
Injonction à l'employeur aux fins d'une déclaration à l'URSSAF
Attestations et certificats délivrés par l'employeurVotre employeur n'a pas procédé, comme il se doit, à votre Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE) auprès de l'URSSAF et vous souhaitez l'enjoindre à eff ...
Demande de certificat de travail à son employeur après un licenciement
Attestations et certificats délivrés par l'employeurVotre employeur ne vous ayant pas adressé le certificat de travail à la suite d'une rupture de votre contrat de travail, vous souhaitez lui en faire la demande par lettre.
Attestation d'emploi délivrée par l'employeur
Attestations et certificats délivrés par l'employeurDate de mise à jour : 17/12/2018 Téléchargez une attestation d'emploi rédigée par un expert.
Certificat de travail - modèle pour employeur
Attestations et certificats délivrés par l'employeur
Attestation sur l'honneur de l'employeur pour son salarié pour l'aide à l'achat ou à la location d'un véhicule peu polluant
Attestations et certificats délivrés par l'employeurTéléchargez l'attestation sur l'honneur rédigé par un spécialiste
Demande de paiement des heures supplémentaires
Comptabilité, paie et remboursement de fraisVous avez effectué des heures supplémentaires, votre employeur ne vous les ayant toujours pas rémunéré, vous lui envoyez une lettre afin d'obtenir ce paiement. Télé ...
Demande de régularisation des astreintes "compensation en repos"
Comptabilité, paie et remboursement de fraisA la fin du mois, vous n'avez pas reçu le document récapitulatif du nombre d'heures d'astreintes effectuées ainsi que la compensation afférente. Vous souhaitez donc en faire la dem ...
Demande de régularisation des astreintes "compensation financière"
Comptabilité, paie et remboursement de fraisA la fin du mois, vous n'avez pas reçu le document récapitulatif du nombre d'heures d'astreintes effectuées ainsi que la compensation afférente. Vous souhaitez donc en faire la dem ...
Contestation de saisie sur salaire
Comptabilité, paie et remboursement de fraisCette saisie vous semble abusive ou non valide, vous souhaitez donc la contester.
Demande de duplicata de bulletin de paie
Comptabilité, paie et remboursement de fraisVous souhaitez demander à votre employeur (ou ancien employeur) un duplicata d'un ou plusieurs de vos bulletins de paie pour perte ou destruction de ceux-ci.
Demande de versement d'un acompte sur salaire
Comptabilité, paie et remboursement de fraisVous êtes salarié d'une entreprise et vous connaissez des difficultés financières. Vous souhaitez pour cette raison demander à votre employeur ou au comptable de l'entreprise un ...
Lettre de relance pour facture impayée (entreprise)
Comptabilité, paie et remboursement de fraisVous avez des factures échues, qui n'ont toujours pas été réglées, et les débiteurs ne semblent pas se manifester. Afin de procéder dans les régles, et le cas ...
Demande d'autorisation préalable à l'inspection du travail pour l'emploi d'un mineur pendant les vacances scolaires
Cotisations socialesVous souhaitez employer un jeune âgé de 14 à 16 ans pour les vacances scolaires. Vous envoyez donc une lettre demandant l'autorisation à l'inspecteur du travail pour engager ce mineur.
Demande de délai de paiement des cotisations sociales Pôle Emploi
Cotisations socialesVous ne pouvez pas payer la part patronale des cotisations sociales obligatoires du Pôle emploi en raison de difficultés financières passagères. Vous souhaitez que le directeur du Pôle em ...
Demande de délai de paiement des cotisations sociales URSSAF
Cotisations socialesVous souhaitez que le directeur de l'urssaf vous accorde un délai de paiement concernant les cotisations patronales tout en payant immédiatement les cotisations salariales.
Demande de formulaire de déclaration collective de candidature aux élections prud'homales
Elections professionnellesVous souhaitez constituer une liste afin de vous porter candidat à l'élection des conseillers prud'homaux. Vous demandez à obtenir un formulaire.
Demande de formulaire de déclaration individuelle de candidature aux élections prud'homales
Elections professionnellesEn plus de votre déclaration collective de candidature, vous y ajouter une déclaration individuelle de candidature. Vous demandez à obtenir un formulaire.
Catégorie Emploi et vie d'entreprise
- Assurance mutuelle professionnelle
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