Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 14534-02 : Demande d'aides agriculteur en difficulté
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14534-02 effectue une demande d'aides auprès de l'Etat pour les agriculteurs qui connaissent des difficultés.
CERFA 12099-01 : Questionnaire allocation veuvage
Santé et socialLe CERFA 12099-01 est un questionnaire pour l'allocation veuvage, il est nécessaire aux démarches administratives.
CERFA 10547-03 : Déclaration en vue de l'affiliation à la Sécurité sociale étudiante
FamilleTéléchargez le Cerfa 10547-03 afin d'obtenir l'affiliation à la sécurité sociale étudiante. Ce formulaire concerne le rattachement et le paiement de la cotisation. Il est ...
CERFA 11688-02 : Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention)
Santé et socialLe Cerfa 11688-02, également référencé formulaire S6113b sollicite auprès de la Caisse régionale de l'Assurance Maladie, une demande d' allocation des travailleurs ...
CERFA 12285-07 : Déclaration aux Greffes de la Juridiction de proximité
Droit et JusticeTéléchargez le Cerfa 12285 permettant de déclarer aux Greffes de la juridiction de proximité, dans le cadre d'une action en justice dont le montant est inférieur à 4000 euros ...
CERFA 12807-05 : Convention à loyer intermédiaire Anah
LogementLe Cerfa 12807-05 est le formulaire pour établir une convention type applicable au secteur locatif intermédiaire portant sur un logement ne bénéficiant pas de subvention pour travau ...
CERFA 10867-06 : Impôts locaux - Formulaire 6650 modèle H1
LogementTéléchargez le Cerfa 10867-06 afin d'effectuer la déclaration modèle H1 concernant les maisons individuelles, utilisées en habitation et à usage professionnel.
CERFA 10431-05 : Formulaire de demande de capital décès
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 10431-05 facilitant la demande d'un capital décés d'un défunt exerçant une activité salarié, auprés des services de l'Assura ...
CERFA 13681 03 Procédure des calamités agricoles (demande d'indemnisation des pertes)
AdministratifCERFA 13681 03 procédure de demande d'indemnisation des pertes concernant des calamités agricoles.
CERFA 12596-02 : Premier certificat de santé (naissance)
FamilleLe Cerfa 12596 est le formulaire officel pour établir le premier certificat de santé d'un enfant ayant moins de 8 jours révolus. Ce document devra être rempli en partie par la famill ...
CERFA 11817-01 : Proposition de taux d'incapacité permanente du travail
AdministratifLe Cerfa 11817-01 est une proposition de taux d'incapacité permanente du travail .
CERFA 14681-01: Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Sports et LoisirsLe Cerfa 14681-01 permet d'effectuer une demande d'option de base du permis de conduire bateaux, selon le choix suivant, Eaux maritimes ( " cotières " ) ou Eaux intérieures.
CERFA 52178 : Notice d'aide pour remplir le CERFA 15728 Demande de conciliation
AdministratifLe Cerfa 52178 Notice d'aide pour remplir le Cerfa 15728 qui facilite une demande de conciliation.
CERFA 13532-03 Notice explicative à la déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales
Emploi et EntrepriseCERFA 13532-03 Notice explicative à la déclaration nominative des employeurs (non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales).
CERFA 12017-01 : Demande de capital décès
AdministratifLe Cerfa 12017-01 est un formulaire qui effectue la demande de capital décès.
Cerfa 13800-01: Certificat de résidence fiscale pour un étranger (formulaire 730 SD)
AdministratifAfin d'établir un certificat de résidence fiscale en France qui devra être transmis aux services de l'administration étrangère concernée, il vous faudra impérativem ...
CERFA 14248-03 : Déclaration de local à l'usage professionnel ou commercial
LogementTéléchargez le Cerfa 14248-03, qui permet d'effectuer la déclaration d'un logement dont l'usage sera soit professionnel ou commercial. Ce formulaire est égalemnt réf&eacu ...
CERFA 12206-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Poliomyélite
Santé et socialLe Cerfa 12206-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de poliomyélite, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
CERFA 10924-01 : Attestation de bénéficiaire du programme TRACE
Emploi et EntrepriseLe Cerfa10924-01 est l'Attestation de bénéficiaire du programme TRACE, délivrée par le Ministère de l'emploi et de la solidarité.
CERFA 14953-01 : Demande d'ASAP auprès de la MSA
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 14953-01 afin d'obtenir l'allocation solidarité aux personnes âgées (ASAP) auprés de la MSA.