Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 15456-02 : Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)
Droit et JusticeFormulaire uniquement en français. Permet de demander une déclaration judiciaire de décès. À présenter au procureur de la République du tribunal judiciaire lorsqu'un proche a disparu dans des circonstances de nature ...
CERFA 15454-03 : Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales
Droit et JusticeRequête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales - Formulaire
CERFA 15449-02 : Demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique
AdministratifDemande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique - Formulaire
CERFA 15448 : Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise - Fiche d'aide au calcul
FinancesCrédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise - Fiche d'aide au calcul - Formulaire
CERFA 15445 : Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul
FinancesPermet de déterminer le crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société, notamment pour le rachat d'une entreprise par ses salariés.
CERFA 15455-03 : Déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net
FamilleDéclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net - Formulaire
CERFA 15434-02 : Requête en mainlevée par un tiers d'une mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques
Santé et socialRequête en mainlevée par un tiers d'une mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques - Formulaire
CERFA 15433-02 : Requête en mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète
Santé et socialRequête en mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète - Formulaire
CERFA 15426-06 : Demande de délais à une mesure d'expulsion - Requête au juge de l'exécution
Droit et JusticeDemande de délais à une mesure d'expulsion - Requête au juge de l'exécution - Formulaire
CERFA 15443 : Crédit d'impôt pour entreprises de production exécutive d'oeuvres cinematographiques ou audiovisuelles étrangères - Fiche d'aide au calcul
FinancesCinéma international
CERFA 15441 : Crédit d'impôt - Œuvre audiovisuelle de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul
FinancesCrédit d'impôt - Œuvre audiovisuelle de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul - Formulaire
CERFA 15438 : Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul
FinancesPermet aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés de déterminer le montant de leur réduction d'impôt au titre du mécénat.
CERFA 15413-02 : Demande aide multifinanceurs au titre du programme spécifique du réseau rural national 2014-2020 (RDR3)
AdministratifDemande aide multifinanceurs au titre du programme spécifique du réseau rural national 2014-2020 (RDR3) - Formulaire
CERFA 15417-01 : Chantier d'insertion : fiche salarié
Emploi et EntreprisePermet à un salarié de déclarer son activité en atelier et chantier d'insertion
CERFA 15407-02 : Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste
AdministratifDéclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste - Formulaire
CERFA 15411 : Demande d'indemnisation du congé de maternité restant dû à la suite du décès de la mère d'un nouveau-né
Santé et socialDemande d'indemnisation du congé de maternité restant dû à la suite du décès de la mère d'un nouveau-né - Formulaire
CERFA 15408-02 : Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire
AdministratifDéclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire - Formulaire
CERFA 15409-02 : Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation
AdministratifPermet de demander la carte du combattant ou le titre de reconnaissance de la Nation, ou les 2 en même temps. Attention : Les personnes ayant effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1^er juillet 1964 doiven ...
CERFA 15369-01 : Demande de conciliation entre le marin et l'employeur
Emploi et EntrepriseDemande de conciliation entre le marin et l'employeur - Formulaire
CERFA 15405-01 : Demande d'aide - Dispositif de minimis a destination des agriculteurs réalisant des travaux de mise aux normes de leurs installations de stockage des effluents d'élevage en zone vulnérable historique
AdministratifDemande d'aide - Dispositif de minimis a destination des agriculteurs réalisant des travaux de mise aux normes de leurs installations de stockage des effluents d'élevage en zone vulnérable historique - Formulai ...