Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 14453-02 : Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14453-02 est un formulaire pour déclarer une intention de cessation d'activité agricole.
CERFA 14565-01 : Demande de subvention en faveur du pastoralisme
AdministratifLe Cerfa 14565-01 facilite la demande de subvention en faveur du pastoralisme, auprès du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
CERFA 14744-02 : Déclaration d'une opération de traitement aérien
AdministratifLe Cerfa 14744-02 facilite la déclaration d'une opération de traitement aérien.
CERFA 12811-01 Demande de changement de port d'attache
AdministratifCERFA 12811-01 Demander un changement de port d'attache pour un bateau de plaisance.
CERFA 15787-01 Demande de rescrit de consommation
AdministratifCERFA 15787-01 Demande de prise de position formelle de l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation sur les modalités d’information du consommateur sur les p ...
CERFA 10115-05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres titulaires
AdministratifCERFA 10115-05 Procès-verbal des élections de la délégation unique (du personnel membres titulaires).
CERFA 10115-05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants
AdministratifCerfa 10115 05 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants
CERFA 10114-05 : Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres titulaires
AdministratifCERFA 10114-05 procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres titulaires.
CERFA 15248-02 Procès verbal de carence pour tous les collèges
AdministratifCERFA 15248-02 Procès-verbal de carence pour tous les collèges. Attention ! L'obligation de rédiger le présent document est limitée au cas où la carence de candidatures ...
CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes : déclaration nominative des employeurs de personnel de maison
AdministratifCERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes (déclaration nominative des employeurs de personnel de maison).
CERFA 10084-02 : Demande d'inscription au registre national spécial des logiciels
Droit et JusticeLe Cerfa 10084-02 facilite l'inscription au registre national spécial des logiciels, auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
CERFA 11789-01: Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole
Santé et socialLe Cerfa 11789-01 sollicite un rachat de cotisatioins d'assurances vieillesse agricole, auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
CERFA 11599-03 : Bilan trimestriel d'activité des CDAG relatif au dépistage du VIH et des hépatites
Santé et socialLe Cerfa 11599-03 permet d'effectuer un bilan trimestriel d'activité des CDAG relatif au dépistage du VIH et des hépatites, auprès du médecin inspecteur de l’ARS (Age ...
CERFA 11981-04 : Demande de pension Assurance invalidité des non salariés agricoles
Santé et socialLe Cerfa 11981-04 sollicite, pour les non-salariés agricoles et ayant une invalidité réduisant la capacité de travail, une pension d'invalidité.
CERFA 88043-01 : Livret individuel de contrôle
TransportsLe Cerfa 88043-01 est un formulaire pour le Livret individuel de contrôle.
CERFA 10094-02 : Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger
TransportsLe Cerfa 10094-02 sollicite une dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger, auprès de la Direction gén&e ...
CERFA 14217-02 : Impôt intercalaire spécifique à l'EIRL
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14217-02 permet la déclaration d'un intercalaire spécifique à l'EIRL.
CERFA 14750-01 : Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14750-01 sollicite une reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures, auprès du Minist&egr ...
CERFA 12369-01 : Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 12369-01 sollicite un échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure.
CERFA 14433-02 : Autorisation de travaux dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
AdministratifLe Cerfa 14433-02 est un formulaire qui permet de réaliser des travaux dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP).