Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 11626-07 : Protocole de soins
Santé et socialImprimé remis par votre médecin traitant si vous êtes atteint d'une affection de longue durée ou si votre état nécessite une interruption de travail ou des soins continus supérieurs à 6 mois. L'imprimé vous inf ...
CERFA 11550-04 : Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande de dérogation pour l'autorisation de transport
AdministratifDemande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande de dérogation pour l'autorisation de transport - Formulaire
CERFA 11551-05 : Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT
AdministratifDemande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT - Formulaire
CERFA 11558-03 : Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises
AdministratifDemande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises - Formulaire
CERFA 11562-02 : Demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (AS-FNE)
Emploi et EntrepriseDemande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (AS-FNE) - Formulaire
CERFA 11508-06 : Déclaration de la taxe de l'habillement
FinancesDéclaration de la taxe de l'habillement - Formulaire
CERFA 11435-01 : Déclaration de candidature au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
AdministratifDéclaration de candidature au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires - Formulaire
CERFA 11433-01 : Déclaration de candidature au concours de professeur des Universités - Praticiens hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
AdministratifDemande de déclaration de candidature au concours de professeur des universités - praticiens hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
CERFA 11432-02 : Déclaration de candidature aux concours de professeurs des universités - Praticiens hospitaliers
AdministratifDéclaration de candidature aux concours de professeurs des universités - Praticiens hospitaliers - Formulaire
CERFA 11430-01 : Déclaration de candidature aux concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités
AdministratifDéclaration de candidature aux concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités - Formulaire
CERFA 11504-01 : Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)
FinancesRésultant de la mise en œuvre de la réduction du temps de travail. Pour l'employeur armateur soumis à déclaration mensuelle informatisée de services et de taxes (DMIST).
CERFA 11428 : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers
FinancesL'imprimé fiscal unique (IFU) est à souscrire par l'établissement payeur. Il sert à récapituler l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et l'ensemble des opérations sur valeurs mobilières ...
CERFA 11506-03 : Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)
Santé et socialDemande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) - Formulaire
CERFA 11414-05 : Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport
Emploi et EntrepriseVous devez remplir ce formulaire pour obtenir l'attestation de capacité professionnelle. Elle permet d'exercer les métiers suivants : - Transporteur routier de marchandises (TRM), de déménagement ou loueur de v ...
CERFA 11413-06 : Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur
AdministratifDemande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur
CERFA 11388-05 : Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)
Santé et socialModèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, le formulaire orignal doit être utilisé (sauf en cas de télétransmission Vitale). Accès à la notice n°50651#05.
CERFA 11360-14 : Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
AdministratifEn cas d'accident ayant eu lieu en dehors d'une mission et hors service (accident de la circulation, blessure au sport, agression...).
CERFA 11392-05 : Demander l'agrément pour le crédit d'impôt collection - Styliste ou designer textile
FinancesConcerne les stylistes ou designers souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt collection en tant que prestataire de recherche pour le compte d'entreprises du secteur textile-habillement-cuir qui font ap ...
CERFA 11385-01 : Demande d'homologation pour les matières fertilisantes et les supports de culture
AdministratifAccès au guide pour la constitution des dossiers n°50644#01, à la notice d'information n°50649#01, aux notices complémentaires relatives aux demandes d'homologation de matières fertilisantes et de supports de c ...
CERFA 11368-02 : Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément Maître exploitant agricole
AdministratifDemande d'agrément ou de renouvellement d'agrément Maître exploitant agricole - Formulaire