Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Cerfa 11830-02: Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant en France
FamilleFormulaire cerfa 11830 02 de déclaration sur l’honneur pour le paiement des retraites des personnes résidant en France.
CERFA 15542-01 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes de stage dans l'entreprise
Santé et socialLe CERFA 15542-01 permet de faire la demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes de stage en entreprise au cours des années d’ ...
CERFA 13679-02 Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité
Santé et socialLe CERFA 13679-02 permet d'effectuer le demande d'allocation supplémentaire d'invalidité.
CERFA 12202-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Légionellose
Santé et socialLe Cerfa 12202-02 permet d'effectuer une déclaration de Légionellose qui est obligatoire en cas de détection par un médecin ou un biologiste, auprès de l'ARS.
CERFA 11552-03 : Contamination professionnelle VIH
Santé et socialLe Cerfa 11522-03 d'effectuer une déclaration dans le cadre d'une contamination d'un membre professionel au virus du VIH.
CERFA 14690-03 : Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité
Santé et socialLe Cerfa 14690-03 sollicite la demande d'avis conforme d'une mise à la retraite d'un salarié pour invalidité.
CERFA 12043-04 : Demande d'allocation de remplacement paternité
Santé et socialLe Cerfa 12043-04 sollicite une allocation de remplacement paternité.
CERFA 88001-01 : Demande de certificat pour un bien culturel
Sports et LoisirsLe Cerfa 88001-01 permet de demander un certificat pour un bien culturel.
CERFA 14218-02 : Intercalaire spécifique EIRL Agent commercial et Profession Libérale - ( P EIRL PL et P EIRL AC )
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14218-02 est un intercalaire spécique aux agents commerciaux et aux professions libérales enregistrées en responsabilité individuelle limitée ( EIRL ).
CERFA 13905-02 : Demande de Modification ou de Cessation d'activité — Auto-entrepreneur P2 P4
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13905-02 facilite la demande auprès du CFE compétent la modification ou la cessation d'une activité, qu'elle soit commerciale, artisanale, ou bien encore libérale pour les per ...
CERFA 13347-01 : Bordereau d'inscription — Gage sans dépossession
AdministratifLe Cerfa 13347-01 est un bordereau d'inscription pour un gage sans dépossession.
CERFA 51676-02 : Notice - Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
AdministratifCERFA 51676-02 Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire.
CERFA 11144-17 : Déclaration 2139 bénéfices agricoles régime du bénéfice réel simplifié
FinancesLe Cerfa 11144-17 n°2139 facilite la déclaration de bénéfices agricoles pour les personnes relevant du régime du bénéfice réel simplifié.
CERFA 11512-03 : Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants
Santé et socialLe Cerfa 11512-03 permet de déclarer un accident sur remontées mécaniques et tapis roulants.
CERFA 12203-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Paludisme Autochtone
Santé et socialLe Cerfa 12203-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de Paludisme Autochtone, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
CERFA 14464-01 : Déclaration de la taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres
TransportsTéléchargez le Cerfa 14464-01 permettant de faire une déclaration pour la taxe anuelle concerant les résidences mobiles terrestres.
CERFA 12037-02 : Allocation de logement Certificat de prêt
LogementLe CERFA 12037-02 est le Certificat de prêt – Aide personnalisée au logement
CERFA 51213 : Taxe d'habitation — Notice explicative pour remplir la déclaration 1205 GD-SD
LogementLe Cerfa 51213 est une notice permettant de compléter sans difficultés le formulaire 1205 GN-SD.
CERFA 12359-15 : Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir
LogementLe Cerfa 12359-15 est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d'immeubl ...
CERFA 11277-06 : Déclaration de succession
FamilleTéléchargez le Cerfa 11277-06 qui doit être rempli par tout successeur légitime en faveur d'accepter son droit à la héritage à la suite du décés d'un ...