Administratif
CERFA 15273-03 : Déclaration du changement d'exploitant d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n° 15273)
AdministratifDéclaration du changement d'exploitant d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n° 15273) - Formulaire
CERFA 15259-03 : Demande par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux
AdministratifDemande par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux - Formulaire
CERFA 15244-02 : Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats
AdministratifDéclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats - Formulaire
CERFA 15245-02 : Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque remplaçant
AdministratifDéclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque remplaçant - Formulaire
CERFA 15243-01 : Agriculteurs : demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels
AdministratifPermet, en cas de variation de revenu professionnel, aux non-salariés agricoles et artisans ruraux de demander que les fractions ou échéances mensuelles de cotisations et contributions sociales soient calculées sur une b ...
CERFA 15257-01 : Demande initiale de certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud
AdministratifDemande initiale de certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud - Formulaire
CERFA 15219-01 : Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol
AdministratifDestiné aux opérateurs souhaitant utiliser le descripteur « ATFMX » après l'indicateur « STS/ » dans le champ 18 du plan de vol (voir AIC France A 14/14). Les informations requises dans ce formulaire et les pièces j ...
CERFA 15242-03 : Demande d'aide exceptionnelle aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du citrus greening
AdministratifDemande d'aide exceptionnelle aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du citrus greening - Formulaire
CERFA 15239-02 : Demande de subvention « de minimis » maintien de bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand Hamster d'Alsace
AdministratifDemande de subvention « de minimis » maintien de bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand Hamster d'Alsace - Formulaire
CERFA 15223-01 : Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises
AdministratifLa déclaration d'activité s'effectue par voie électronique sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) via les liens suivants : - Procédure pour les navires battant pavillon français* : https://tps.apientr ...
CERFA 15217-03 : Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat
AdministratifLe formulaire est à remplir par chaque candidat.
CERFA 15215-03 : Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (représentation proportionnelle) - À remplir par chaque candidat
AdministratifLe formulaire est à remplir par chaque candidat.
CERFA 15108-02 : Demande de correction a posteriori des données du journal de pêche électronique
AdministratifDemande de correction a posteriori des données du journal de pêche électronique - Formulaire
CERFA 15100-13 : Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
AdministratifLe formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer. L'adresse est indiquée à la dernière page du formulaire. La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP.
CERFA 15218-03 : Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant
AdministratifLe formulaire est à remplir par chaque remplaçant.
CERFA 15067-01 : Demande d'autorisation individuelle d'utilisation du dispositif de dissuasion acoustique STM DDD03L par un navire de pêche français
AdministratifÀ transmettre à la DIRM du port d'immatriculation du navire
CERFA 15095-04 : Demande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale
AdministratifDemande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale - Formulaire
CERFA 15082-01 : Gestion des références en prairies - Demande de dérogation pour les exploitants bénéficiaires du dispositif Agriculteur en difficulté ou en redressement judiciaire
AdministratifGestion des références en prairies - Demande de dérogation pour les exploitants bénéficiaires du dispositif Agriculteur en difficulté ou en redressement judiciaire - Formulaire
CERFA 15096-01 : Demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale
AdministratifDemande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale - Formulaire
CERFA 15044-01 : Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense
AdministratifFiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense - Formulaire
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