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CERFA 12412-01 : Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques

Administratif

Le Cerfa 12412-01 facilite une demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques.

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CERFA 11020-01 : Fiche d'imputation - Apurement

Administratif

Le Cerfa 11020-01 est un formulaire pour le décompte d'apurement au bureau des douanes, appelé une fiche d'imputation.

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CERFA 11628-02 : Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques

Administratif

Le Cerfa 11628-02 sollicite une autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques.

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CERFA 14339-01 : Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré

Administratif

Le Cerfa 14339-01 facilite la déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré.

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CERFA 14553-01 : Fiche d'instruction demande de transfert d'éligibilité accompagnant le demande d'autorisation

Administratif

Le Cerfa 14553-01 sollicite un transfert d'éligibilité accompagnant le demande d'autorisation.

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CERFA 13363-02 : Demande d'utilisation des droits à bourse en cas de préparation d'un nouveau diplôme

Administratif

Le Cerfa 13363-02 permet d'effectuer une demande d'utilisation des droits à bourse en cas de préparation d'un nouveau diplôme.

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CERFA 11273-04 ou 3231 SD : Demande de documents fonciers pour la période antérieure au 1er janvier 1956

Administratif

Le Cerfa 11273-04 ou 3231 SD permet de demander une copie de documents fonciers pour la période antérieure au 1er janvier 1956.

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CERFA 13614-01 : Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées

Administratif

Le Cerfa 13614-01 permet de demander une dérogation pour la destruction des sites de rerpoduction d'animaux d'espèces protégées.

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CERFA 13704-03 : Relevé individuel des temps d'activité

Administratif

Le Cerfa 13704-03 permet d'établir un relevé individuel des temps d'activité.

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CERFA 14523-03 : Avis de travaux urgents

Administratif

Le Cerfa 14523-03 est un formulaire pour signifier un avis de travaux urgents.

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CERFA 11072-01 : Déclaration mensuelle de COV en acquitté récupérés

Administratif

Le Cerfa 11072-01 facilite la déclaration mensuelle de COV en acquitté récupérés.

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CERFA 12496-02 : Perfectionnement actif et bulletin d'informations trafic triangulaire INF 9

Administratif

Le Cerfa 12496-02 est le bulletin d'information INF 9 du régime Perfectionnement actif Trafic Triangulaire.

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CERFA 11743-01 : Déclaration d'appareil de capacité supérieure à 5 dm3

Administratif

Le Cerfa 11743-01 facilite la déclaration d'appareil de capacité supérieure à 5 dm3.

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CERFA 14577-01 : Formulaire d'appreciation des conséquences de travaux en cœur de parc national

Administratif

Le Cerfa 14577-01 est le formulaire d'appreciation des conséquences de travaux en cœur de parc national.

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CERFA 10438-04 : Dessins et modèles, déclaration de retrait ou de renonciation

Administratif

Le Cerfa 10438-04 facilite la déclaration de retrait ou de renonciation de dessins et modèles, auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

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CERFA 11190-01 : Attestation pour mise à la consommation des matériels de guerre, armes et munitions

Administratif

Le Cerfa 11190-01 est l'attestation pour mise à la consommation des matériels de guerre, armes et munitions, délivrée par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirect ...

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