Administratif

CERFA 12046-01 : Demande expresse de nom d'usage pour les organismes de la sécurité sociale

Formulaire 2092-SD ou CERFA 10251-15 Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values pour les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

Formulaire 2092-SD ou CERFA 10251-15 Cette déclaration est à utiliser par les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité ...

Cerfa 12100-02 : Demande de Passeport

Téléchargez le Cerfa 12100-02 afin de faire une demande de Passeport auprès de la mairie, préfécture de police ou ambassade. Dernière mise à jour officielle effectu&eacut ...

CERFA 50 4265: Demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice de la rente de 20 %

Cerfa 50 4265 Demande du conjoint survivant en vue d’obtenir le bénéfice de la rente de 20 %. Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles.

Cerfa 11046: Demande de remboursement et remise

Demande de remboursement ou de remise des droits de douanes

CERFA 11677-01: intercalaire P' - Suite de l'imprimé P2, P2 agricole, P4, P4 agricole

Formulaire cerfa 11677 01 intercalaire P' (suite de l’imprimé P2 CMB, P2 agricole, P4 CMB, P4 agricole). Document à envoyer au CFE (Centre de formalité des entreprises).

Cerfa 11310-05 : Déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 3e collège - Mutualité sociale agricole - Personnes morales

Téléchargez le Cerfa 11310-05 permettant la déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 3e collège dans le cadre de la ...

Cerfa 13888-03 : Déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 3e collège - Mutualité sociale agricole - Personnes physiques

Téléchargez le Cerfa 13888-03 permettant la déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 3e collège dans le cadre de la ...

CERFA 52176-02 : Notice pour remplir le formulaire de dissolution d'un PACS

Téléchargez le Notice Cerfa 52176-06 afin de vous guider dans la dissolution du PACS.

CERFA 11194-04 ou 3233 SD Demande de renseignements pour la période à partir du 1er janvier 1956

CERFA 11194-04 ou 3233 SD demande de renseignements (pour la période à partir du 1er janvier 1956).

CERFA 65-0054 : Demande de francisation des noms et prénoms

CERFA 65-0054 permet de demander la francisation de son nom et de son prénom dans le cadre d'une acquisition de la nationalité française. 

CERFA 50813-03 Notice 974 SD Guide pour remplir la rubrique fiscale des déclarations P0, M0, F, P1, AC0, G0 et P-EIRL

CERFA 50813-03 Notice 974 SD Guide pour remplir la rubrique fiscale des déclarations P0, M0, F, P1, AC0, G0 et P-EIRL.

CERFA 14040-04 : Demande radiation de la liste électorale consulaire

CERFA 14040-04 Sans démarche de votre part pour vous radier de la liste électorale consulaire, vous ne pourrez pas voter à votre retour en France pour les élections nationales (Pré ...

CERFA 10983-01 : Engagement de produire un document ou d'accomplir une formalité (D48)

Le Cerfa 10983-01 : Engagement de produire un document ou d'accomplir une formalité

CERFA 11056-01 : Demande de rétablissement du droit à la pension de conjoint survivant

Le Cerfa 11056-01 effectue une demande de rétablissement du droit à la pension pour le conjoint du défunt survivant.

CERFA 10091-03 : Hypothèque sur un aéronef

Le Cerfa 10091-03 est un formulaire pour une inscription, un renouvellement, une main levée, en rapport avec une hypothéque sur aéronef.

CERFA 11540-01 : Déclaration d'invention de salarié

Le Cerfa 11540-01 facilite la déclaration d'invention d'un salarié, auprès de l'Institut National de la Propriété Inductrielle (INPI).

CERFA 10065-04 : Déclaration de dépôt légal, documents multimédias qui regroupent deux ou plusieurs supports

Le Cerfa 10065-05 permet à un éditeur d'effectuer une déclaration de dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France (BnF), concernant des ...

CERFA 14129 Déclaration trimestrielle RSA (notice explicative)

CERFA 14129 À renvoyer à votre Caf ou votre CMSA dans les plus brefs délais.

CERFA 12166-01 : Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation

Le Cerfa 12166-01 facilite la demande d'autorisation de distribution pour expérimentation.