Administratif

CERFA 14998-01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune de 1 000 habitants et plus Responsable de liste

CERFA 14998-01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune (de 1 000 habitants et plus Responsable de liste ).

CERFA 15248-02 Procès verbal de carence pour tous les collèges

CERFA 15248-02 Procès-verbal de carence pour tous les collèges. Attention ! L'obligation de rédiger le présent document est limitée au cas où la carence de candidatures ...

Cerfa 15274-02: Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une installation classée relevant du régime de la déclaration

CERFA 14435-03 : Récépissé de DT et de DICT

Téléchargez le Cerfa 14435-03 qui est un formulaire pour émettre un récépissé de DT et de DICT. Date de mise à jour : 15/06/2018

CERFA 14095-02 : Demande d'autorisation pour l'installation d'une vidéosurveillance dans un établissement bancaire

Le Cerfa 14095-02 facilite une demande pour un établissement bancaire d'installer un sytème de surveillance vidéo.

CERFA 14131-01 : Document de notification – Mouvements et Transferts transfrontières de déchets

Le Cerfa 14131-01 permet de notifier les mouvements de déchets transfrontaliers.

CERFA 14407-02 : Permis d'exploitation pour débit de boisson ou restaurant

Le Cerfa 14407-02 facilite la demande d'exploitation d'un débit de boisson ou d'un restaurant  pour une consommation sur place.  Il s'agit pour les débits de boisson d'obtenir ...

CERFA 14408-01 : Dossier pour la demande d'agrément - Attestation sur l'honneur

Le Cerfa 14408-01 est un formulaire présentant un dossier demandant l'agrément d'un débit de boissons à consommer sur place ou d’un établissement pourvu de la « ...

CERFA 14187-09 : Cotisation foncière des entreprises 2019

Le CERFA 14187-09 facilite la déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).

CERFA 13972-02 : Déclaration de dissolution d'une association en Préfecture

Déclaration de perte de Passeport ou Carte Nationale d'Identité

Téléchargez le Cerfa 14011-01 qui permet de déclarer la perte d'un passeport ou de la carte d'identité ( CNI) pour les personnes majeures ou mineures dans le but de pouvoir solliciter ...

CERFA 13973-03 : Déclaration préalable pour la création d'une Association

Le Cerfa 13973-03 vous permettra d'effectuer une déclaration préalable dans votre démarche et volonté pour créer une Association. Date de mise à jour : 16/06/2018

CERFA 13984-03 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale

Le CERFA 13984-03 permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obliga ...

CERFA 13995-04 : Déclaration de détention et d'emplacement de ruches

CERFA 13995-04 Les apiculteurs ne disposant pas d'accès à internet peuvent toujours, en période de déclaration obligatoire uniquement (du 1er septembre au 31 décembre) réalis ...

CERFA 13742-04 : Redevance pour pollution de l'eau — Déclaration d'activité

Le Cerfa 13742-04 permet de déclarer votre activité, afin de pouvoir établir un redevance qui luttera contre la pollution des eaux d'origines non domestiques.

CERFA 13837-02 : Déclaration d'ouvrage Prélèvements, puits et forages à usage domestique

Le Cerfa 13837-02 permet de déclarer un ouvrage de prélèvement ou de forage destiné à un usage domestique, ce formulaire pourra aussi servir à la fois pour des travaux pré ...

CERFA 13786-02 : Autorisation pour la mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractères personnels

Le Cerfa 13786-02 permet d'effectuer auprès de la CNIL une demande préalable pour l'obtention d'une autorisation de mettre en place des systèmes automatisés de traitements de donn& ...

CERFA 13681 03 Procédure des calamités agricoles (demande d'indemnisation des pertes)

CERFA 13681 03 procédure de demande d'indemnisation des pertes concernant des calamités agricoles.

CERFA 13484-01 : Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil

Le Cerfa 13484-01 permet d'effectuer une demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil, les pièces justificatives à joindre sont:  - photocopie de&nb ...

CERFA 12669-01 : Demande d'inscription sur les listes électorales

Téléchargez le Cerfa 12669-01 afin de vous inscrire sur les listes électorales en tant qu'usager de la citoyenneté française.