Logement

CERFA 13406-06 : Formulaire de permis de construire maison individuelle

Date de mise à jour : 16/06/2018 Téléchargez le formulaire Cerfa 13406-06 afin d'effectuer une demande de permis de construire pour une maison individuelle ou une annexe.

CERFA 13407-02 : Formulaire d'ouverture de chantier

Téléchargez le Cerfa 13407-02 afin de faire une déclaration dès le début de travaux ou la réalisation d'aménagement qui ont eu l'autoristation nécessaire.

CERFA 13461-02 : Subvention ANAH - Plan de Financement (propriétaire bailleur ou mandataire)

Le Cerfa 13461-02 facilite la demande auprès de l'Agence Nationale pour l'Habitat, d'une aide pour la réalisation de travaux, en dressant un plan de financement global et détaillé.

CERFA 13405-05 : Demande de permis de démolir

Le Cerfa 13405-05 effectue la demande pour obtenir l'autorisation d'une démolition. Le délais général de l'instruction d'un dossier est d'environ deux mois.

Demander un permis d'aménager ou de construire : CERFA 13409-06

Télécharger le Cerfa 13409-06 

CERFA 13464-03 : Engagements à souscrire par le nouveau propriétaire - Propriétaire Bailleur ANAH

Le Cerfa 13464-03 établit les engagements pris par un nouveau propriétaire dans le cadre des démarche ANAH ( Agence Nationale pour l'Habitat ).   

CERFA 13466-02 : Demande de paiement d'acompte propriétaire bailleur - ANAH

Le Cerfa 13466-02 facilite une demande de paiement d'acompte sur des travaux réalisés par le propriétaire bailleur en attente du versement de la subvention ANAH.

CERFA 12816-03 : Attestation de Résidence - Formulaire 5000-FR

Téléchargez le Cerfa 12816-03 (Formulaire 5000-FR) pour effectuer la demande d'application de la convention fiscale entre la France et un autre pays.

CERFA 12711-07 : Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire occupant

Le Cerfa 12711-07 permet d'obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l'une des situations suivantes : - propriétaire occupant d'une maison, - copropriétaire oc ...

CERFA 12808-08 : Demande de convention sans travaux

Téléchargez le Cerfa 12808-08 qui demande à établir une convention sans travaux pour un loyer social ou trés social via ANAH.

CERFA 12709-06 : Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire bailleur

Le Cerfa 12709-06 permet d'effectuer une demande de subvention Anah pour des travaux propriétaire bailleur.

CERFA 12807-05 : Convention à loyer intermédiaire Anah

Le Cerfa 12807-05 est le formulaire pour établir une  convention type applicable au secteur locatif intermédiaire portant sur un logement ne bénéficiant pas de subvention pour travau ...

CERFA 10757-16 : Détermination annuelle des droits à l'allocation de logement

Le Cerfa 10757-16 est un formulaire de renseignements pour que la MSA puisse déterminer vos droits annuels à l'allocation logement.

CERFA 10533-03 : Dégrèvement de la taxe foncière pour des parcelles d'une association pastorale

Téléchargez le Cerfa 10533-03 pour solliciter un dégrèvement de la taxe foncière pour des prés et des landes, de parcelles d'une association pastorale.

CERFA 14069-02 : Demande de logement social - HLM

CERFA 14004-02 : Déclaration d'un meublé de tourisme en mairie

Téléchargez le Cerfa 14004-02 qui facilite la déclaration d'un logement meublé de tourisme en mairie. Date de mise à jour : 09/06/2018

CERFA 13703-06 : Déclaration préalable (maison individuelle et annexe)

Téléchargez le Cerfa officiel 13703-06 qui permet de déclarer préalablement des travaux non soumis à un permis de construire, pour des maisons individuelles et les annexes.Date de mise ...

Demande APL, ALS, ALF (Les aides au Logement de la CAF) - CERFA 10840-07

Téléchargez le Cerfa 10840-07 pour obtenir une aide au logement de la CAF (APL, ALS, ALF) sous conditions de ressources.

Conditions fiscales et cadre juridique d'une SCPI

Vous souhaitez constituer une Société Civile de Placements Immobiliers afin de pouvoir encadrer la gestion d'un patrimoine immobilier locatif direct et indirect. 

JOAFE Tarifs applicables 2017 insertion des annonces légales

JOAFE Tarifs applicables 2017 Tarifs applicables à compter du 01 janvier 2017 conformément à l’arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant des rémunérati ...