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CERFA 12671-01: Formulaire pour s'inscrire sur les listes électorales pour un citoyen non français européen (Parlement Européen)
AdministratifLe Cerfa 12671-01 permet dans le cadre des élections du Parlement Européen, pour un citoyen n'ayant pas la nationalité française de s'inscrire sur les listes électorales afin d& ...
CERFA 11162-03 : Demande de remboursement de frais de transport pour motif médical
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 11162-03 qui facilite les demande de remboursement des frais liés au transport, pour raisons médicales, concernant aussi bien les frais générés avec l ...
CERFA 10144-22 : Déclaration honoraires commissions et courtages personnes physiques et morales
Impôt sur le revenuDepuis janvier 2018, cette déclaration est rendue obligatoire à toute personne physique ou morale qui procéde à des versements de commissions, ou des gains de courtage, des captations financi& ...
CERFA 11126-17 : Demande d'admission préalable inscription en 1ère année de licence ou de paces dans une université française pour l'année universitaire 2018-2019
AdministratifLe Cerfa 11126-17 est un dossier destiné aux candidats étrangers résidant en France, qui ne sont pas titulaires ou futur titulaires du bac français, franco-allemand, européen ou in ...
CERFA 13644-01 : Déclaration de cession d'un commerce ou d'un bail soumis au droit de préemption
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13644-01 est un formulaire qui permet de procéder à la déclaration des cessions concernant les fonds de commerce, ou les fonds artisanaux, et des baux commerciaux.
CERFA 13933-04 : Demande de versement d'avance pour débuter des travaux - Syndicat des propriétaires ( ANAH )
LogementLe Cerfa 13933-04 est un formulaire qui permet d'effectuer une demande d'avance dans l'optique de pouvoir commencer des travaux pour un Syndicat des propriéraires sous forme de subvention dans le ...
CERFA 12785-02 : Déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale
FamilleTéléchargez le Cerfa 12785-02 afin de porter à la connaissance des instances judiciaires, suite à une séparation, pour que l'autorité parentale d'un enfant reste partag&e ...
CERFA 12946-01 : Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce
FinancesLe Cerfa 12946-01 permet d'effectuer une demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce, concernant des litiges financiers avec des créanciers.
CERFA 12669-01 : Demande d'inscription sur les listes électorales
AdministratifTéléchargez le Cerfa 12669-01 afin de vous inscrire sur les listes électorales en tant qu'usager de la citoyenneté française.
Formulaire de demande de subventions (CERFA 12156-05)
FinancesDate de mise à jour : 14/11/2018 Téléchargez le Cerfa 12156-05 afin de solliciter, via un formulaire unique prévu pour les associations, des subventions auprés de l'Etat, du ...
CERFA 11175-05 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité ASI
Personnes âgées ou à la retraiteVous êtes une personne agée et votre autonomie se dégrade ou vous êtes déjà considéré comme invalide par la sécurité sociale. Vous pouvez demander par ...
CERFA 13984-03 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
AdministratifLe CERFA 13984-03 permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obliga ...
CERFA 13351-02 : Notification de Tuberculose
Santé et socialLe Cerfa 13351-02 est le formule permettant d'emettre une déclaration obligatoire de tuberculose par le médecin qui en fera le constat auprès des services de la Ddass. Cette déclara ...
CERFA 13395-01 : Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e)
FamilleLe Cerfa 13395-01 effectue une demande d'agrément en qualité d'assistant(e) familial(e). En complément de votre dossier complété, il vous faudra passer une visite médi ...
CERFA 13343-04 : Demande de secours médico-social - Sécurité sociale militaire
Santé et socialLe Cerfa 13343-04 sollicite la demande de secours médico-social d'une personne exerçant ou ayant exercé dans la carrière militaire.
CERFA 12539-09: Demande de bourse de collège pour l'année 2019-2020
AdministratifTéléchargez le Cerfa 12539-09 permettant de solliciter une bourse pour un élève suivant un enseignement dispensé au collège.
CERFA 10860-03 : Demande de retraite du Combattant
AdministratifTéléchargez le Cerfa 10860-03 dans le but de demander la pension retraite au titre d'ancien combattant. Date de mise à jour : 04/07/2018
CERFA 12825-03 : Demande d'indemnisation auprès de la Commission des victimes d'infractions ( CIVI )
Santé et socialLe Cerfa 12825-03 vous permet de présenter une requête en indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des vistimes d'infractions, si vous êtes dans l'une de ces situa ...
CERFA 12040-03 : Demande d'entente préalable Assurance Maladie ( S3108e )
Santé et socialLe Cerfa 12040-03, est un formulaire également référencé DIAD S3108e, qui permet de solliciter les services de l'Assurance Maladie. Vous trouverez une notice ( Cerfa 50556-04 ) pour facil ...
Cerfa 12504-08: Demande de Complémentaire santé solidaire
Démarches CPAMLa demande de Complémentaire santé solidaire se fait par le biais du formulaire cerfa n°12504*08 et doit obligatoirement être accompagnée des pièces justificative ...
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