Documents prêts à l'emploi

CERFA 12749-02 : Fiche de candidature pour le concours d'entrée sur titres ou sur épreuves à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes

Le Cerfa 12749-02 facilite la candidature pour le concours d'entrée sur titres ou sur épreuves à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes ...

CERFA 12046-01 : Demande expresse de nom d'usage pour les organismes de la sécurité sociale

CERFA 12717-03 : Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue

Le Cerfa 12717-03 également référencé formulaire n°S5137b, permet d'effectuer une demande de pension retraite anticipée de base, au titre d'une carrière longue. Afi ...

CERFA 13576-02 : Bulletin d'adhésion des cotisants solidaires à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles

Le Cerfa 13756-02 sollicite une adhésion des cotisants solidaires à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles.

Formulaire 2092-SD ou CERFA 10251-15 Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values pour les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

Formulaire 2092-SD ou CERFA 10251-15 Cette déclaration est à utiliser par les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité ...

CERFA Officiel : Déclaration des revenus

CERFA 11436-05 : Demande de regroupement familial

CERFA 51687-01 : Demande de retraite anticipée - Carrière longue

Cerfa 12100-02 : Demande de Passeport

Téléchargez le Cerfa 12100-02 afin de faire une demande de Passeport auprès de la mairie, préfécture de police ou ambassade. Dernière mise à jour officielle effectu&eacut ...

CERFA 50 4265: Demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice de la rente de 20 %

Cerfa 50 4265 Demande du conjoint survivant en vue d’obtenir le bénéfice de la rente de 20 %. Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles.

CERFA 52025: Demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur

Cerfa 52025 Notice d’aide au remplissage du cerfa 15424 03 : requête au juge des tutelles, demande d’ouverture d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur. Qui peut s ...

CERFA 52246: Notice d'information associée au formulaire à l'intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire

Notice d'information associée au formulaire cerfa 15857 à l'intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire dans le cadre du dispositif relatif au passeport ph ...

Cerfa 11310-05 : Déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 3e collège - Mutualité sociale agricole - Personnes morales

Téléchargez le Cerfa 11310-05 permettant la déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 3e collège dans le cadre de la ...

Formulaire 2042 C ou CERFA 11222-21 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2019

La déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. La déclaration complémentaire n°2042 C concerne les revenus et charg ...

Cerfa 15923-01: Mandat pour demande d'aide en ligne - propriétaire occupant

Permet au propriétaire qui occupe son logement et qui souhaite réaliser des travaux de donner mandat à un tiers pour la constitution de son dossier de demande d'aide financière en ligne au ...

Cerfa 11046: Demande de remboursement et remise

Demande de remboursement ou de remise des droits de douanes

CERFA 50586: Notice pour remplir la déclaration 2735

Cerfa 50586 Notice d'aide au remplissage de la déclaration 2735 cerfa 11278.

CERFA 51671-03: Demande unique de retraite de base de réversion

Formulaire pour faire votre demande de retraite de réversion si votre conjoint ou ex-conjoint décédé avait exercé une activité salariée, agricole, libérale, artisan ...

CERFA 50825: Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale

Formulaire cerfa 50825 de demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale. Notice d'aide au remplissage du cerfa 11808.

CERFA 11677-01: intercalaire P' - Suite de l'imprimé P2, P2 agricole, P4, P4 agricole

Formulaire cerfa 11677 01 intercalaire P' (suite de l’imprimé P2 CMB, P2 agricole, P4 CMB, P4 agricole). Document à envoyer au CFE (Centre de formalité des entreprises).