Documents prêts à l'emploi
CERFA 13745-05 : Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Canal - Déclaration au titre de l'année
AdministratifA remplir par la personne dont l’activité entraîne un prélèvement dans la ressource en eau pour le fonctionnement d’un canal.
CERFA 13733-06 : Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Distilleries d'alcool
AdministratifRedevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Distilleries d'alcool - Formulaire
CERFA 13734-06 : Déclaration d'activité relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et traitement de préservation du bois
AdministratifLes entreprises dont les activités entrainent un rejet directement au milieu naturel d’au moins un élément constitutif de la pollution, supérieur au seuil de redevabilité.
CERFA 13735-06 : Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau installations hydroélectriques - Déclaration au titre de l'année
AdministratifA remplir par la personne dont l’activité entraîne un prélèvement dans la ressource en eau pour le fonctionnement d’une installation hydroélectrique.
CERFA 13736-07 : Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général
AdministratifS'adresse aux personnes dont les activités entraînent le rejet d'éléments de pollution dans le milieu naturel ou dans un réseau d'assainissement collectif.
CERFA 13737-05 : Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire général
AdministratifRedevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire général - Formulaire
CERFA 13738-05 : Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Récupération de déchets métalliques
AdministratifPermet de déclarer ses activités polluantes et de décrire l'existence ou non d'équipement de traitement des eaux
CERFA 13728-05 : Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets
AdministratifRedevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets - Formulaire
CERFA 13729-07 : Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Déclaration d'activité traitement de surface et mécanique
AdministratifS'adresse aux personnes dont les activités entraînent le rejet d'éléments de pollution dans le milieu naturel ou dans un réseau de collecte.
CERFA 13730-05 : Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surface
AdministratifRedevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surface - Formulaire
CERFA 13731-04 : Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique
AdministratifRedevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique - Formulaire
CERFA 13732-03 : Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : utilisation de solvants organo-halogénés
AdministratifPermet de faire état de ses activités polluantes
CERFA 13632-11 : Demande d'autorisation de défrichement
AdministratifToute opération volontaire entraînant la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière est considérée comme un défrichement et nécessite une autorisation préalable, sauf si ...
CERFA 13664-01 : Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar
AdministratifLorsqu'un accident ou un incident impliquant un autobus ou un autocar met en cause gravement la sécurité des personnes, il est obligatoire d'adresser ce rapport au préfet et au directeur départemental de l’équi ...
CERFA 13691-17 : Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte
AdministratifRedevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Formulaire
CERFA 13726-03 : Redevance pour obstacle continu sur les cours d'eau
AdministratifDéclaration à transmettre avant le 1er avril de chaque année à l'agence de l'eau par le propriétaire ou concessionnaire d'un ouvrage qui constitue un obstacle continu joignant les deux rives d'un cour ...
CERFA 13727-07 : Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte
AdministratifLes entreprises dont les activités entrainent un rejet directement au milieu naturel d’au moins un élément constitutif de la pollution, supérieur au seuil de redevabilité, doivent déclarer le suivi régulier des des rejet ...
CERFA 13604-17 : Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)
LogementLorsque les employeurs qui n'ont pas procédé aux investissements dans les logements destinés aux salariés au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle du paiement des salaires, les employeurs doivent pa ...
CERFA 13606 : Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo
FinancesPermet de déterminer le crédit d'impôt d'une entreprise passible de l'impôt sur les sociétés qui a engagé des dépenses en vue de la création de jeux vidéo.
CERFA 13607-18 : Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année
FinancesCe formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par l'entreprise lorsqu'elle a réalisé au cours de la même année plusieurs jeux vidéo. Il est à déposer auprès du service des impôts de ...
Catégories
- Assurance
- Auto et moto
- Banque et services financiers
- Codes et textes de loi
- Consommation et concurrence
- CV et lettre de motivation
- Démarches administratives
- Emploi et vie d'entreprise
- Entreprise et association
- Formulaires
- Immobilier et logement
- Impôts et fiscalité
- Presse
- Procédures judiciaire
- Santé et services sociaux
- Scolarité
- Vie familiale