Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 10640-16 : Attestation Fiscale
FinancesTéléchargez le Cerfa 10640-16 permettant de remplir les données nécessaires à l'élaboration d'une attestation en régularité de la situation fiscale. Ce form ...
CERFA 15692-01 : Formulaire MDPH 2020
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 15692-01 afin de solliciter les prestations de la Maison Départementale des Handicapés (MDPH) 2020. Date de mise à jour : 26/11/2020
CERFA 14208-01 : Déclaration trimestrielle à la CAF - Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 14208-01 pour déclarer trimestriellement auprés de la CAF ou de la MSA. Cette déclaration pourra être remplie grâce à la notice Cerfa 51458-01 ...
CERFA 11394-05 : Taxe spécialisée sur certains véhicules routiers
TransportsTéléchargez le Cerfa 11394-05 afin de déclarer un ensemble articulé, une remorque ou encore un véhicule porteur.
CERFA 10804-03 : Demande d'inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l'arc
Sports et LoisirsTéléchargez le Cerfa afin de réaliser une inscription à la formation pour la pratique de la Chasse à l'arc.
CERFA 14948-01 : Recueil d'informations complémentaire pour la demande de permis de conduire
Sports et LoisirsTéléchargez le Cerfa 14948-01 qui recueille les informations complémentaire dans un document au format européen. Une fois rempli, en toutes lettres capitales au noir, ce cerfa sera joindre &ag ...
CERFA 11681-02 : Intercalaire M'
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 11681-02 qui vient en annexe du Cerfa 11682-03, ou bien encore du formulaire M2, M2 agricole, M4, ou encore M4 agricole.
CERFA 11272-06 : Demande de relevé des formalités avant 1956
LogementTéléchargez le Cerfa 11272-06 afin de soumettre une demande de relevé des formalités avant 1956 auprès du Service de publicité foncière.
CERFA 1562-01 : Convention de mise en situation en milieu professionnel en ESAT (MISPE)
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 1562-01 qui permet d'établir une convention pour la mise en oeuvre d'une période de mise en situation professionnelle grâce à l'ESAT qui centralis ...
CERFA 15519-02 : Demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 15519-01 qui demande l'utilisation des points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle.
CERFA 11085-19 : Déclaration de Résultat (BIC) - Formulaire 2031- SD
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 11085-19 qui facilite la déclaration du résultat, pour l'impot des sociétés sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux ( BIC). Le ...
CERFA 15586-02 : Saisine du Conseil de Prud'Hommes
Droit et JusticeTéléchargez le Cerfa 15586-02 afin de saisir le Conseil de Prud'Hommes en cas de litige de entre Employeur et Salarié ou avec un autre Salarié dans le cadre de la relation de travail.
CERFA 13974-02 : Enquête sociale pour une majoration à l'assistance
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 13974-02 qui répond à l'enquête permettant d'étudier la justification recevable ou non d'une majoration pour l'assistance constante d'un t ...
CERFA 15695-01 : Compte rendu pour l'obtention d'un certificat médical pour bilan auditif
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 15695-01 afin d'obtenir un certificat médical pour un bilan auditif type 1. Ce formulaire est à transmettre auprès de la MDPH.
CERFA 13465-04 : Déclaration du nouveau propriétaire occupant / ANAH
LogementTéléchargez le Cerfa 13465-04 permettant de déclarer l'engagement que prend un nouveau propriétaire en reprennat ceux du précédant détenteur, qui devront être re ...
CERFA 15533-01 : Taxe foncière - les parcelles exploitées selon le mode de production biologique
LogementTéléchargez le Cerfa 15533-01 qui selon le réglement 834/2007, facilite la déclaration pour la taxe foncière des propriétés non-baties, en parcelles d'exploitation bio ...
CERFA 11998-02 : Taxe Foncière - Exonération des parcelles comportant des plantations et du bois d'olivier
LogementTéléchargez le Cerfa 11998-02 qui sollicite une exonération de la Taxe foncière sur les parcelles comportant des plantations et des bois d'olivier. Ce formulaire est également r& ...
CERFA 15618-01 : Déclaration d'un salarié étranger détaché de courte durée - mobilité en France
EtrangerTéléchargez le Cerfa 15618-01 pour la déclaration d'un travailleur étranger en déttachement pour une courte durée à mobilité française.
CERFA 10516-04 : Impôts Locaux - Déclaration des immobilisations des bâtiments industriels
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 10516-04 qui permet de déclarer dans le cadre des Impôts Locaux les immobilisations de bâtiments industrielspassibles de taxe foncières.
CERFA 10517-02 : Impôts locaux - Déclaration de changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 10517-02 qui facilite la déclaration de changement de consistance ou d'affectation des propriétés baties. Formulaire d'Impôts Locaux égalmen ...