Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 12447-01 : Autorisation de détention d'animaux d'espèce non domestiques
AdministratifLe Cerfa 12447-01 permet de solliciter auprès du Ministère de l'écologie et du dévellopement durable, une autoristation pour installer un élevaged'agrément d'animaux d'espè ...
CERFA 11545-01: Déclaration changement de situation à la CPAM (assurance maladie)
Santé et socialLe Cerfa 11545-01 également connu sous la référence S1104 permet de faciliter la demande de changement de caisse d'affiliation, par exemple, dans le cadre d'un changement d'employeur. Tél ...
Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule neuf (CERFA 13749-04)
AdministratifTéléchargez le formulaire Cerfa 13749-04 qui facilite la demande d'immatriculation pour un véhicule neuf, selon l'état du véhicule, il vous faudra probablement, joindr ...
APL : Dossier complet de demande d'Aide Personnalisée au Logement
LogementTéléchargez le DOSSIER COMPLET APL permettant de réaliser une demande d'Aide Personnalisée au logement sous forme d'allocations et comprenant:- Le Cerfa 11423-06, la d&eacu ...
CERFA 11686-04 : Intercalaire pour les travailleurs non salariés (TNS)
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 11686-04 permettant d'apporter via ce formulaire des informations complémentaires à transmettre avec un des imprimés M0, pour les personnes relevantes du r&eacu ...
FORMULAIRE : Modèle de support d'entretien professionnel
Emploi et EntrepriseTéléchargez le formulaire qui offre un support type pour réaliser un entretien professionnel et pouvoir générer un compte rendu à son issue.
Code rural de la Pêche maritime
Sports et LoisirsLe code rural et de la Pêche maritime disponible en version PDF, afin de consulter les mesures et la législation qui encandrent ces domaines et activités.
CERFA 14738-01 : Déclaration préalable d'Embauche
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 14738-01 déclarant auprés des services de l'URSSAF, et ce, de façon préalable, la future embauche d'un salarié. Il est obligatoire de proc&eac ...
Déclaration préalable de travaux non soumis à l'obtention d'un permis (CERFA 13404-06)
LogementTéléchargez le Cerfa 13404-06 qui permet de déclarer par avance la réalisation de travaux, d'aménagements, ou d'installations dans un logement qui ne requiert pas une de demande ...
CERFA 12434-02 : Contrat de professionnalisation
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 12434-02 si vous souhaitez établir un contrat de professionnalisation.
CERFA 14952-01 : Demande de vote par procuration
AdministratifTéléchargez le Cerfa 14952-01 qui sollicite une requête en procuration pour un vote. Si vous ne pouvez vous rendre physiquement au lieu de vote, la procuration est envisageable et vous conservez ainsi ...
CERFA 10103-06 : Contrat ou Avenant au contrat d'apprentissage FA13
Emploi et Entreprise
Formulaire d'attestation de stage type
Emploi et EntrepriseTéléchargez le formulaire d'attestation de stage type, ce modèle permet de générer la certification nécessaire auprès de l'établissement ou le centre de for ...
