Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 16022-04 : Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 3 mois
Santé et socialPermet de déclarer le chiffre d'affaires/recette(s) brut(es) sur 3 mois en cas d'activité de travailleur indépendant pour le calcul de l'aide au logement
CERFA 16021-07 : Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l'aide au logement
Santé et socialPermet de déclarer ses ressources mensuelles sur une période de référence de 12 mois pour le calcul de l'aide au logement
CERFA 16017-02 : Demande d'élévation d'obstacle(s) dans le cadre de l'étude des servitudes et des contraintes aéronautiques et radioélectriques
AdministratifDemande d'élévation d'obstacle(s) dans le cadre de l'étude des servitudes et des contraintes aéronautiques et radioélectriques - Formulaire
CERFA 16016-02 : Demande de paiement de l'aide au suivi technico-économique de l'exploitation agricole
AdministratifDemande de paiement de l'aide au suivi technico-économique de l'exploitation agricole - Formulaire
CERFA 16020-07 : Déclaration de ressources pour la détermination des droits à l'aide au logement
Santé et socialPermet de déclarer ses ressources annuelles pour le calcul de l'aide au logement
CERFA 16019-07 : Aide personnalisée au logement - Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires
Santé et socialPermet de déclarer ses charges déductibles et pensions alimentaires annuelles pour calculer l'aide personnalisée au logement
CERFA 16018-06 : Déclaration pour le recalcul de l'aide au logement
Santé et socialPermet de déclarer ses ressources en cas de changement dans sa situation pour permettre de recalculer l'aide au logement
CERFA 15991-02 : Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE - Années 2020 et suivantes
FinancesAttention : un exploitant de taxis qui exerce son activité professionnelle en région parisienne ou qui détient au moins une autorisation de stationnement délivrée en région parisienne doit adresser la demande au service ...
CERFA 15992-02 : Demande de délivrance d'un titre exécutoire et d'homologation d'une convention parentale
FamilleDemande de délivrance d'un titre exécutoire et d'homologation d'une convention parentale - Formulaire
CERFA 15994-02 : Déclaration de candidature - Conseil de la Métropole de Lyon
AdministratifDéclaration de candidature - Conseil de la Métropole de Lyon - Formulaire
CERFA 16003-02 : Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon - À remplir par le candidat tête de liste
AdministratifDéclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon - À remplir par le candidat tête de liste - Formulaire
CERFA 16014-02 : Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne
AdministratifPermet aux usagers professionnels de formaliser une demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne
CERFA 16015-02 : Demande d'aide à la restructuration et au suivi technico-économique de l'exploitation agricole
AdministratifDemande d'aide à la restructuration et au suivi technico-économique de l'exploitation agricole - Formulaire
CERFA 15982-01 : Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir
AdministratifDéclaration à remplir avant le débarquement et à envoyer dans les 48 heures suivant le débarquement à la direction de la mer compétente précisée en 2^e page du formulaire
CERFA 15980-04 : Requête de saisine du tribunal - Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
Droit et JusticeVous devez régler un timbre fiscal de 50 € pour introduire votre demande en justice, sauf si vous êtes bénéficiaire de l’aide juridictionnelle.
CERFA 15978 : Demander l'abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur du logement faisant l'objet d'un bail réel solidaire
FinancesFormulaire uniquement disponible en français. Permet de demander l'abattement de 30 % de taxe foncière sur les propriétés bâties, appliqué pour les logements occupés à titre de résidence principale par un preneur à ...
CERFA 15983 : Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux
AdministratifDésignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux - Formulaire
CERFA 15987-01 : Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale
FamilleCe certificat permet la reconnaissance des décisions rendues, après le 1^er mars 2005, dans un autre pays membre de l'Union européenne en matière : - matrimoniale (divorce, séparation de corps, annulation de mariage ...
CERFA 15973-01 : Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil
EtrangerPermet de conclure un accord entre une famille d'accueil et un jeune au pair. Si l'étranger réside hors de France, il présente cette convention signée entre les parties au consulat compétent pour la délivrance ...
CERFA 15974 : Demander l'abattement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement
FinancesFormulaire uniquement en français. Permet de demander l'abattement de 50 % de taxe foncière sur les propriétés bâties, appliqué lorsque les immeubles concernés sont situés dans le périmètre d'un projet d'i ...