Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 14732-01 : Dossier de demande d'admission d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD
Santé et socialLe Cerfa 14732-01 est le formulaire facilitant la demande d'admission pour les personnes agées dépendantes dans un établissement spécialisé, et adapté à leur besoins.& ...
CERFA 14187-09 : Cotisation foncière des entreprises 2019
AdministratifLe CERFA 14187-09 facilite la déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).
PAJEMPLOI : Dossier complet tout en un : Contrat, avenant, formulaire, certificat, solde de tout compte.
FamilleTéléchargez le dossier "PAJEMPLOI" prêt à l'emploi pour assistante maternelle agrée et ou garde d'enfants à domicile. Le dossier comporte : -&nb ...
CERFA 12696-02 : Commission de conciliation et d'expertise douanière
AdministratifLe Cerfa 12696-02 facilite la déclaration portant attestation et engagement des candidats aux fonctions d'assesseur, Commission de conciliation et d'expertise douanière.
CERFA 12669-01 : Demande d'inscription sur les listes électorales
AdministratifTéléchargez le Cerfa 12669-01 afin de vous inscrire sur les listes électorales en tant qu'usager de la citoyenneté française.
CERFA 11680-04 : Formulaire M0 pour la déclaration de la constitution d'une société à responsabilité limitée ( SARL )
Emploi et EntreprisePour constituer une SARL ou une SELARL, il vous faudra compléter le Cerfa 11680-03, égalment appelé formulaire M0, et le faire parvenir au Greffe du Tribunal de Commerce de la localité o ...
CERFA 11783-04 : Déclaration préalable à l'intervention dans le cadre d'une prestation de services d'un entrepreneur non établi en France
AdministratifLe Cerfa 11783-04 facilite la déclaration préalable pour demander une intervention par un entrepreneur établi à l'étranger pour des prestations de services.
CERFA 13467-02 : Demande de paiement acompte ANAH - ( propriétaire occupant )
LogementLe Cerfa 13467-02 permet au propriétaire occupant de solliciter, dans le cadre de l'aide ANAH, un acompte de paiement, une fois les travaux totalement réalisés.
CERFA 13459-04 : Formulaire de demande d'aide ANAH - Mandat travaux de copropriété
LogementLe Cerfa 13459-04 facilite une demande d'aide ANAH pour la réalisation de travaux dans une copropriété au titre individuel d'un copropriétaire bailleur ou occupant, mais égalem ...
CERFA 50741-05 : Notice - Aide médicale de l'Etat demande d'admission
AdministratifLe Cerfa 50741-05 est la notice du Cerfa 11573-05 qui permet d'effectuer une demande d'aide médicale de l'État (AME). Cette aide permet de demander la prise en charge des soins po ...
CERFA 11768-04 : Formulation de déclaration de début d'activité - (P0 PL)
Emploi et Entreprise
CERFA 13633-01 : Recueil de la volonté de la victime d'être informée sur l'exécution de la peine
Droit et JusticeTéléchargez le Cerfa 13633-01 afin de connaître l'éxécution d'un peine ou non, lorqu'il s'agit d'une personne ayant été victime.
CERFA 51949-02 : Notice de demande de nationalité française par mariage
Santé et socialTéléchargez le CERFA 51949-02 pour faire une notice de demande de nationalité française par mariage.
CERFA 14179-01 : Certificat de capture pour la zone de la Polynésie Française
AdministratifLe Cerfa 14179-01 permet de déclarer et d'établir un certificat de capture pour la polynésie française.
CERFA 10701-01 : Déclaration d'enrichissement des vins
AdministratifLe Cerfa 10701-01 facilite la déclaration d'enrichissement des vins, auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.
CERFA 14575-03 : Demande d'autorisation pour du surgreffage de vignes pour une production d'appellation d'origine (AO)
AdministratifLe Cerfa 14575-03 facilite la demande pour un viticulteur pour l'autorisation d'effectuer un surgreffage sur des vignes AO. Un document par exploitation est nécessaire, et devra être retourné ...
CERFA 11168-17 : Formulaire pour la participation de la formation professionnelle continue
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 11168-17 qui permet de dévelloper la formation professionnelle continue. Ce formulaire référencé également sous le n°2483, s'adresse aux emplo ...
CERFA 11982-02 : Bordereau des actes déposés et des formalités requises (publicité foncière)
Emploi et EntrepriseCERFA 11982-02 Bordereau des actes déposés et des formalités requises (publicité foncière).
CERFA 12209-02 : Maladie à déclaration obligatoire, suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob
Santé et socialLe Cerfa 12209-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé ...