Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 14781-02 : Demande d'agrément d'un transformateur pour l'aide à la production d'hydrolats
AdministratifDemande d'agrément d'un transformateur pour l'aide à la production d'hydrolats - Formulaire
CERFA 14783-02 : Demande d'aide à la production de plantes à parfum et médicinales, de produits élaborés à partir de plantes à parfum, médicinales et aromatiques
AdministratifDemande d'aide à la production de plantes à parfum et médicinales, de produits élaborés à partir de plantes à parfum, médicinales et aromatiques - Formulaire
CERFA 14784-01 : Déclaration de dépôt légal - Imprimeur livres et autres documents non périodiques
AdministratifÀ joindre en 3 exemplaires à chaque titre déposé.
CERFA 14788-03 : Demande d'autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru (papier)
AdministratifCette demande concerne la production de lait cru produit par des bovinés (vaches ou bufflonnes), des petits ruminants (chèvre ou brebis) et des solipèdes domestiques (juments ou ânesses). Il s'agit uniquement du lai ...
CERFA 14766-02 : Constat contradictoire de dommage intervenant sur un réseau
AdministratifPermet d'établir tout dommage survenant sur des canalisations ou des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques, qui doit faire l'objet d'un constat contradictoire entre l'exécutant des travaux et ...
CERFA 14772-01 : Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce
AdministratifPermet au pêcheur professionnel en eau douce de demander une aide pour la cessation d'activité en raison de l'application du plan de gestion de l'anguille
CERFA 14773-01 : Dépôt légal d'un périodique - imprimeur
AdministratifDépôt légal d'un périodique - imprimeur - Formulaire
CERFA 14777-01 : Demande d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique
AdministratifDemande d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique - Formula ...
CERFA 14767-01 : Constat contradictoire relatif à un arrêt de travaux
LogementPermet d'établir un arrêt des travaux en cas d'endommagement ou de la découverte d'un réseau enterré sensible pour la sécurité, susceptible d'entraîner un risque pour la sécurité.
CERFA 14770 : Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus
FinancesDemande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus - Formulaire
CERFA 14734-04 : Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale)
AdministratifPermet de demander un examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une évaluation environnementale d'un projet, soit en utilisant le formulaire, soit en utilisant le téléservice. Le formulaire doit être a ...
CERFA 14730-01 : Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants
AdministratifDemande d'aide à l'importation d'animaux vivants - Formulaire
CERFA 14728-01 : Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés
AdministratifFormulaire comprenant la demande de certificat et le certificat lui-même
CERFA 14741-13 : Demande d'aide relative à la plantation de vergers cidricoles
AdministratifDemande d'aide relative à la plantation de vergers cidricoles - Formulaire
CERFA 14721-02 : Déclaration de reprise sur stocks (article L312-91 du code des impositions sur les biens et services)
FinancesDéclaration de reprise sur stocks (article L312-91 du code des impositions sur les biens et services) - Formulaire
CERFA 14731-01 : État récapitulatif du coût de transport
FinancesÉtat récapitulatif du coût de transport - Formulaire
CERFA 14636-04 : Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux
LogementEnquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux - Formulaire
CERFA 14613-03 : Demande d'aide relative à la réalisation du diagnostic d'exploitation dans les caves particulières
AdministratifDemande d'aide relative à la réalisation du diagnostic d'exploitation dans les caves particulières - Formulaire
CERFA 14677-01 : Demande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
AdministratifDemande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur - Formulaire
CERFA 14683-04 : Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
AdministratifPermet de faire une demande pour conduire un bateau de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger.