Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 15277 : Déclaration de nationalité française, mariage avec un français
Etranger
CERFA 15482 : Demande de RSA ou de prime d'activité
Emploi et EntrepriseCERFA 15482 À remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale. RSA et prime d'activité.
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (cerfa 11383-02)
Emploi et Entreprise
Déclaration sur l'honneur de perte / vol / dysfonctionnement de votre carte Vitale
Santé et socialCe formulaire permet d'effectuer une déclaration sur l'honneur de perte / vol / dysfonctionnement de votre Carte Vitale à envoyer à votre caisse primaire d'Assurance Maladie.
CERFA 11886-01 : Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilage
Sports et LoisirsLe Cerfa 11886-01 sollicite une mise sur le marché d'un agent d'ensilage, auprès de la Direction Générale de l'Alimentation.
CERFA 14018-02 : Formulaire de demande de subvention d'aide à l'équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers
AdministratifLe Cerfa 14018-02 sollicite une subvention d'aide à l'équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers.
Notice explicative convention parentale (résidence alternée)
AdministratifCette notice permet d'expliquer le remplissage d'une convention parentale selon le préambule de l'article 388-1 du code civil, où les parents sont tenus d'informer leurs enfants de ...
Demander une attestation d'élection de domicile
LogementLe Cerfa 13482-02 est un formulaire permettant d'attester de l'élection de domicile d'une personne sans domicile stable. Il se compose d'une partie qui doit être remplie par I'organisme qui procè ...
CERFA 13630-02 : Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours
AdministratifLe Cerfa 13630-02 permet la déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours.
Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un permis de construire pour une maison individuelle
LogementDéclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un permis de construire (maison individuelle)
CERFA 51892-03 Procuration de paiement de la bourse de collège
AdministratifCERFA 51892-03 Procuration pour autoriser le chef d'un établissement privé à percevoir au nom des parents la bourse de collège (cas d'un élève inscrit dans un collège priv ...
CERFA 14996-01 Déclaration de candidature aux élections municipales pour une commune (de moins de 1 000 habitants)
AdministratifCERFA 14996-01 Déclaration de candidature aux élections municipales pour une commune (de moins de 1 000 habitants).
CERFA 14978-02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre (armes et munitions)
AdministratifCERFA 14978-02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (demande d'une personne physique)
CERFA 11553-03 : Contamination professionnelle VHC
Sports et LoisirsLe Cerfa 11553-03 est a remplir dans le cas d'une contamination professionnelle au VHC par un personnel de santé.
Cerfa 11808-04 : Demander une copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale
Droit et JusticeTéléchargez le CERFA 11808-04 si vous demandez l'exécution d'une décision de justice, il permet d'obtenir une copie exécutoire.
Demande de pension d'invalidité aux militaires en activité de service (formulaire 1)
AdministratifPremière page du Formulaire de demande de pension d'invalidité aux militaires en activité de service et des victimes de la guerre "procédure expérimentale"
Formulaire 2048-M-SD ou CERFA 12358-10 Déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
LogementFormulaire 2048-M-SD ou CERFA 12358-10 Cessions biens meubles ou parts de sociétés. Impôt sur le revenu. Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values ...
Formulaire 2048-M-SD Notice d'utilisation de la déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
LogementNOTICE pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière. Impôt sur ...