Administratif

Déclaration acquisition, vente, cession d'arme catégorie C

Date de mise à jour : 03/12/2018 Téléchargez le Cerfa 12650-03 afin de déclarer aux autorités l'acquisition par vente ou non, la simple possession, ou encore la cession de votre ...

CERFA 12671-01: Formulaire pour s'inscrire sur les listes électorales pour un citoyen non français européen (Parlement Européen)

Le Cerfa 12671-01 permet dans le cadre des élections du Parlement Européen, pour un citoyen n'ayant pas la nationalité française de s'inscrire sur les listes électorales afin d& ...

CERFA 12496-02 : Perfectionnement actif et bulletin d'informations trafic triangulaire INF 9

Le Cerfa 12496-02 est le bulletin d'information INF 9 du régime Perfectionnement actif Trafic Triangulaire.

CERFA 12539-09: Demande de bourse de collège pour l'année 2019-2020

Téléchargez le Cerfa 12539-09 permettant de solliciter une bourse pour un élève suivant un enseignement dispensé au collège.

CERFA 12411-01 : Demande d'effacement au fichier national automatisé des empreintes génétiques

Le Cerfa 12411-01 permet de faire une demande auprès du fichier national automatisé des empreintes génétiques, d'effacer celles qui vous appartiennent.

CERFA 11527-02 : Attestation de témoignage

Date de mise à jour : 18/02/2019 Téléchargez le Cerfa 11527-02 afin de produire un témoignage, et ainsi d'attester des faits constatés dans un formulaire officiel

CERFA 11733-01 : Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers

CERFA 11733-01 Joindre une copie de votre pièce d'identité en cours de validité avec la demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers.

Cerfa 11531-02: Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte d'état civil

Permet de demander la rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle sur un acte d'état civil

Formulaire 2091-SD ou CERFA 11294-10 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité

Formulaire 2091-SD ou CERFA 11294-10 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux. Impôt sur le revenu. Cette déclaration sert à acquitter la taxe ...

CERFA 11126-17 : Demande d'admission préalable inscription en 1ère année de licence ou de paces dans une université française pour l'année universitaire 2018-2019

Le Cerfa 11126-17 est un dossier destiné aux candidats étrangers résidant en France, qui ne sont pas titulaires ou futur titulaires du bac français, franco-allemand, européen ou in ...

CERFA 11072-01 : Déclaration mensuelle de COV en acquitté récupérés

Le Cerfa 11072-01 facilite la déclaration mensuelle de COV en acquitté récupérés.

CERFA 10860-03 : Demande de retraite du Combattant

Téléchargez le Cerfa 10860-03 dans le but de demander la pension retraite au titre d'ancien combattant. Date de mise à jour : 04/07/2018

CERFA 11021-02 : Régime des retours Bulletin d'information INF 3

Le Cerfa 11021-02 est un formulaire pour le régime des retours de bulletin d'information. 

Demande d'extrait de casier judiciaire

Consultez un extrait de votre casier judiciaire. 

Demande d'autorisation de construire et de travaux (CERFA 13824-03)

Téléchargez le Cerfa 13824-03 qui permet l'obtention d'une autoristation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement en capacité d'accueillir du public.

Demande de médaille du Travail

Date de mise à jour : 23/10/2019 Téléchargez le Cerfa 11796-01 afin de solliciter une médaille d'honneur du travail, selon son échelon : Argent, Vermeil, Or, Grand Or.

CERFA 13752-02 : Demande de certificat W garage

Formulaire de demande de délai de paiement pour cause de baisse de revenus de 30 % ou plus

Si vous rencontrez des difficultés pour acquitter votre impôt sur le revenu, vous pouvez demander un délai de paiement à l'administration fiscale. Si vos difficultés sont liées &a ...

CERFA 13427-06 : Formulaire 2731 SD pour la déclaration des dons relatifs à l'article 790 G

Demande de Carte d'Identité (CNI)

Téléchargez le Cerfa officiel 12100-02 afin de faire une demande de carte d'identité (CNI). NB: Ce document est en version PDF modifiable, il devra d'abord être enregistré sur ...