Santé et social

CERFA 10522-01 : Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin

Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin - Formulaire

CERFA 10083-03 : Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen

Nécessaire au déplacement (voyage) des personnes sous traitement médical à base de certains médicaments stupéfiants ou contenant des substances psychotropes au sein de l'espace Schengen.

CERFA 10112-06 : Premier examen médical prénatal - Spécimen

Il s'agit d'un modèle / spécimen. Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il donne accès à la notice n°50040#06.

CERFA 10128-04 : Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale

Formulaire à remplir pour tous les actes de la nomenclature des actes de biologie médicale soumis à l'obligation de l'entente préalable. - Volets 1 et 3 : à adresser préalablement à l'exécution des actes a ...

CERFA 10131-05 : Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles

Accès à la notice 50055#05

CERFA 10011-07 : Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit

Tout médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien ayant constaté un effet indésirable grave ou inattendu susceptible d'être dû à un médicament, qu'il l'ait ou non prescrit ou délivré, doit en fai ...

CERFA 15511-01 Demande d'utilisation de points de pénibilité pour une majoration de durée d'assurance retraite

CERFA 15511-01 Vous pouvez utiliser tout ou partie des points de votre compte prévention pénibilité pour obtenir gratuitement une majoration de votre durée d’assurance pour la retra ...

CERFA 15394-02 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité validées pour moins de 4 trimestres

Le CERFA 15394-02 permet à l'assuré de demander une évaluation du montant à verser pour racheter des trimestres pour la retraite. Le formulaire contient une notice explicati ...

CERFA 14448-03 : Demande de prise en charge d'hospitalisation

Le Cerfa 14448-03 permet de réaliser un demande de prise en charge d'hospitalisation auprès de la Caisse Nationale Militaire.

Cerfa 14463-03 : Formulaire de déclaration d'accident du travail et du trajet

CERFA 14415-05 : Demande de cure thermale

Le Cerfa 14415-05 effectue une demande de cure thermale.

CERFA 14467-03 : Déclaration préalable à l'embauche - DPAE MSA

Le Cerfa 14467-03 permet d'effectuer auprès de la MSA (service santé du travail) une de déclaration d'embauche préalable.

CERFA 14732-01 : Dossier de demande d'admission d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD

Le Cerfa 14732-01 est le formulaire facilitant la demande d'admission pour les personnes agées dépendantes dans un établissement spécialisé, et adapté à leur besoins.& ...

CERFA 14372-0 : Evaluation des défibrillateurs automatisés externes ( Installation - Utilisation )

Le Cerfa 14372-0 réfère à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes, leur évaluation, comme le prévoit le décret n°2007-705 du 4 mai 2007.&nbs ...

CERFA 14094-05 : Déclaration vitale ( Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale )

Le Cerfa 14094-05 facilite la demande de carte vitale auprès de la Caisse Nationale militaire de Sécurité Sociale.

CERFA 14136-04 : Demande d'évaluation d'un rachat de trimestres pour la retraite (études supérieures)

Téléchargez le Cerfa 14136-04 qui sollicite une évaluation en vue d'un rachat de trimestres de retraite au titre des années d'études supérieures.

CERFA 13710-02 : Formulaire S5182a - Demande d'ASPA

Téléchargez le Cerfa 13710-02 afin de solliciter une demande d'allocation de solidarité aux personnes agées (ASPA) auprés de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse.

CERFA 13661-03 : Déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles

Le Cerfa 13661-03 facilite la déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles, auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

CERFA 13343-04 : Demande de secours médico-social - Sécurité sociale militaire

Le Cerfa 13343-04 sollicite la demande de secours médico-social d'une personne exerçant ou ayant exercé dans la carrière militaire.

CERFA 13351-02 : Notification de Tuberculose

Le Cerfa 13351-02 est le formule permettant d'emettre une déclaration obligatoire de tuberculose par le médecin qui en fera le constat auprès des services de la Ddass.  Cette déclara ...