Documents prêts à l'emploi

Recherche de documents

Type de document

Contrats

Documents gratuits

Formulaires

Lettres

Livres et magazines

CERFA 12203-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Paludisme Autochtone

Santé et social

Le Cerfa 12203-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de Paludisme Autochtone, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).

Voir le document

CERFA 12359-15 : Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir

Logement

Le Cerfa 12359-15 est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d'immeubl ...

Voir le document

CERFA 11277-06 : Déclaration de succession

Famille

Téléchargez le Cerfa 11277-06 qui doit être rempli par tout successeur légitime en faveur d'accepter son droit à la héritage à la suite du décés d'un ...

Voir le document

CERFA 14037-02 : Formulaire de Renonciation à la succession

Finances

Téléchargez le Cerfa 14037-02 qui permet de déclarer la renonciation à une succession, en cas de décés d'un proche.

Voir le document

CERFA 15442-02 : Fiche de calcul pour le crédit d'impôt

Finances

Téléchargez le Cerfa 15442-02 permettant de générer une fiche de calcul aidant à l'obtention du crédit d'impôt. Ce formulaire est également réfé ...

Voir le document

CERFA 13996-01 : Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de plus de 8 mois

Administratif

Le Cerfa 13996-01 vous permet de demander la délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien de 1ère ou de 2ème catégorie âgé de moins de 8 mois ...

Voir le document

CERFA 15680-01 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité

Administratif

CERFA 15680-01 Formulaire de demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité

Voir le document

CERFA 11607-03 : Demande d'allocation de remplacement maternité

Santé et social

Le Cerfa 11607-03 sollicite une allocation de remplacement maternité.

Voir le document

CERFA 14579-03 Déclaration 2734 - Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €

Famille

Le formulaire n° 2734 mentionne les renseignements relatifs au donateur, au donataire et aux biens donnés. Il comporte l'option pour la déclaration et le paiement des droits de donation après ...

Voir le document

CERFA 14010-01 : Demande d'option pour le paiement total des cotisations de l'assurance vieillesse ( décès de l'entrepreneur )

Santé et social

Le Cerfa 14010-01 facilite la demande d'option de paiement afin de recevoir la totalité de paiement des cotisations issues de l'assurance vieillesse, aux motifs du décés de l'exploitant. ...

Voir le document

CERFA 15619-01 Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour (salarié détaché ICT)

Emploi et Entreprise

Le CERFA 15619-01 permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.

Voir le document

Formulaire 2035 SD ou CERFA 11176-19 : Revenus non commerciaux, régime de la déclaration contrôlée

Emploi et Entreprise

Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée Bénéfices Non Commerciaux - Autres professionnels Cette déclaration est souscrite par les p ...

Voir le document

CERFA 14252-01 : Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme

Administratif

Le Cerfa 14252-01 permet d'établir un récépissé qui sera à envoyer auprès de la préfecture après enregistrement. Il concerne les partic ...

Voir le document

CERFA 11375-01 : Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat

Logement

Le Cerfa 11375-01 facilite une demande auprés de la sécurité sociale, dans le cadre de la retraite, d'une aide à l'amélioration de l'habitat.

Voir le document

CERFA 11926-02 : Volet social pour personne physique relevant du régime des non salariés agricoles

Administratif

Le Cerfa 11926-02 est un volet social accessible aux personnes physiques relevant du régime des non salariés agricoles.

Voir le document

CERFA 12215-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Brucellose

Santé et social

Le Cerfa 12215-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de Brucellose, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).

Voir le document

CERFA 15709-01: Demande de remboursement partiel de la TICPE pour les consommations

Transports

Formulaire cerfa 15709 01 de demande de remboursement partiel pour les exploitants de taxis de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) concernant ...

Voir le document