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CERFA 10072-02 : Déclaration d'intention d'aliéner en demande d'acquisition un bien à la préemption

Droit et Justice

Téléchargez le Cerfa 10072-02 qui permet de déclarer intentionnellment l'alliénation ou la demande d'acquisition d'un bien qui devrait être soumis à la pré ...

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CERFA 14130-02 : Formulaire de demande RSA jeune

Finances

Téléchargez le Cerfa 14130-02 pour obtenir le formulaire permettant de solliciter le Revenu de Solidarité Active jeune (RSA).

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CERFA 14948-01 : Recueil d'informations complémentaire pour la demande de permis de conduire

Sports et Loisirs

Téléchargez le Cerfa 14948-01 qui recueille les informations complémentaire dans un document au format européen. Une fois rempli, en toutes lettres capitales au noir, ce cerfa sera joindre &ag ...

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CERFA 15692-01 : Formulaire MDPH 2020

Santé et social

Téléchargez le Cerfa 15692-01 afin de solliciter les prestations de la Maison Départementale des Handicapés (MDPH) 2020. Date de mise à jour : 26/11/2020

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CERFA 11681-02 : Intercalaire M'

Emploi et Entreprise

Téléchargez le Cerfa 11681-02 qui vient en annexe du Cerfa 11682-03, ou bien encore du formulaire M2, M2 agricole, M4, ou encore M4 agricole.

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CERFA 11278-15 : Déclaration de dons manuels et sommes d'argent

Finances

Téléchargez le Cerfa 11278-15, également appelé formulaire n°2735, qui facilite la déclarations de dons manuels et de sommes d'argent.

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CERFA 14129-03 : Déclaration trimestrielle RSA

Finances

Téléchargez le Cerfa 14129-03 qui permet de déclarer auprés des services administratifs de la CAF ou de la MSA, les ressources des 3 derniers mois, dans le but d'obtenir ou maintenir des d ...

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CERFA 11417-18 : Formulaire CA12 de déclaration annuelle de TVA

Finances

Téléchargez le Cerfa 11417-18 qui est le formulaire CA12 ou encore 3517S-SD qui facilite la déclaration annuelle de la taxe à la valeur aoutée et les taxes assimilées.

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CERFA 10963-22 : Régime TVA du réel normal - mini réel

Finances

Téléchargez le Cerfa 10963-22 qui facilite la déclaration au réel de la TVA, ce formulaire est également référencé par le numéro 3310.

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CERFA 14208-01 : Déclaration trimestrielle à la CAF - Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Santé et social

Téléchargez le Cerfa 14208-01 pour déclarer trimestriellement auprés de la CAF ou de la MSA. Cette déclaration pourra être remplie grâce à la notice Cerfa 51458-01 ...

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CERFA 12816-03 : Attestation de Résidence - Formulaire 5000-FR

Logement

Téléchargez le Cerfa 12816-03 (Formulaire 5000-FR) pour effectuer la demande d'application de la convention fiscale entre la France et un autre pays.

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CERFA 11394-05 : Taxe spécialisée sur certains véhicules routiers

Transports

Téléchargez le Cerfa 11394-05 afin de déclarer un ensemble articulé, une remorque ou encore un véhicule porteur.

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CERFA 10640-16 : Attestation Fiscale

Finances

Téléchargez le Cerfa 10640-16 permettant de remplir les données nécessaires à l'élaboration d'une attestation en régularité de la situation fiscale. Ce form ...

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CERFA 1562-01 : Convention de mise en situation en milieu professionnel en ESAT (MISPE)

Emploi et Entreprise

Téléchargez le Cerfa 1562-01 qui permet d'établir une convention pour la mise en oeuvre d'une période de mise en situation professionnelle grâce à l'ESAT qui centralis ...

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CERFA 10533-03 : Dégrèvement de la taxe foncière pour des parcelles d'une association pastorale

Logement

Téléchargez le Cerfa 10533-03 pour solliciter un dégrèvement de la taxe foncière pour des prés et des landes, de parcelles d'une association pastorale.

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