Documents prêts à l'emploi

CERFA 14248-03 : Déclaration de local à l'usage professionnel ou commercial

Téléchargez le Cerfa 14248-03, qui permet d'effectuer la déclaration d'un logement dont l'usage sera soit professionnel ou commercial. Ce formulaire est égalemnt réf&eacu ...

CERFA 14372-0 : Evaluation des défibrillateurs automatisés externes ( Installation - Utilisation )

Le Cerfa 14372-0 réfère à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes, leur évaluation, comme le prévoit le décret n°2007-705 du 4 mai 2007.&nbs ...

CERFA 14095-02 : Demande d'autorisation pour l'installation d'une vidéosurveillance dans un établissement bancaire

Le Cerfa 14095-02 facilite une demande pour un établissement bancaire d'installer un sytème de surveillance vidéo.

CERFA 14131-01 : Document de notification – Mouvements et Transferts transfrontières de déchets

Le Cerfa 14131-01 permet de notifier les mouvements de déchets transfrontaliers.

CERFA 14407-02 : Permis d'exploitation pour débit de boisson ou restaurant

Le Cerfa 14407-02 facilite la demande d'exploitation d'un débit de boisson ou d'un restaurant  pour une consommation sur place.  Il s'agit pour les débits de boisson d'obtenir ...

CERFA 14039-05 : Convention avec travaux Anah ( secteur locatif intermédiaire ou social )

Le Cerfa 14039-05 permet d'établir une convention de travaux visant encadrer les subventions relatives à l'ouvrage d'un immeuble ou de plusieurs logements du secteur locatif intermé ...

CERFA 14094-05 : Déclaration vitale ( Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale )

Le Cerfa 14094-05 facilite la demande de carte vitale auprès de la Caisse Nationale militaire de Sécurité Sociale.

CERFA 14098-01 : Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique

Le Cerfa 14098-01 est un formulaire qui permet la déclaration de spectacle pyrotechnique utilisant des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre. Ce f ...

CERFA 14408-01 : Dossier pour la demande d'agrément - Attestation sur l'honneur

Le Cerfa 14408-01 est un formulaire présentant un dossier demandant l'agrément d'un débit de boissons à consommer sur place ou d’un établissement pourvu de la « ...

CERFA 14187-09 : Cotisation foncière des entreprises 2019

Le CERFA 14187-09 facilite la déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).

CERFA 13972-02 : Déclaration de dissolution d'une association en Préfecture

Demande de permis de visite d'un détenu (parloir)

Téléchargez le Cerfa 13960-01 pour effectuer une demande préalable vous autorisant à vous rendre en prison, pour exercer le droit de visite qui répond à certaines conditions et r ...

Déclaration de perte de Passeport ou Carte Nationale d'Identité

Téléchargez le Cerfa 14011-01 qui permet de déclarer la perte d'un passeport ou de la carte d'identité ( CNI) pour les personnes majeures ou mineures dans le but de pouvoir solliciter ...

CERFA 13943-02 : Demande du permis de châsser

Le Cerfa 13943-02 sollicite une demande de délivrance du permis de châsser, comme le prévoit la Direction des actions territoriales. Pour ce faire, il vous faudra penser à accompagner votre ...

CERFA 13932-01 : Déclaration semestrielle au titre individuel l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Le Cerfa 13932-01 facilite la déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés des personnes agréées pour exercer à t ...

CERFA 13933-04 : Demande de versement d'avance pour débuter des travaux - Syndicat des propriétaires ( ANAH )

Le Cerfa 13933-04 est un formulaire qui permet d'effectuer une demande d'avance dans l'optique de pouvoir commencer des travaux pour un Syndicat des propriéraires sous forme de subvention dans le ...

CERFA 13934-04 : Demande d'avance de travaux - Subvention ANAH (Propriétaire Occupant)

Le Cerfa 13934-04 facilite la demande de subvention ANAH pour obtenir une avance sur travaux afin de pouvoir les débuter. Ce formulaire est a retourné auprès de l'Agence Nationale de l'Habit ...

CERFA 13973-03 : Déclaration préalable pour la création d'une Association

Le Cerfa 13973-03 vous permettra d'effectuer une déclaration préalable dans votre démarche et volonté pour créer une Association. Date de mise à jour : 16/06/2018

CERFA 13944-03 : Déclaration de perte ou de détérioration d'un permis de chasse - Demande de duplicata

Le Cerfa 13944-03 facilte auprès de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, une demande de duplicata pour les titulaires d'un permis chasse perdu ou détérioré.

CERFA 13984-03 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale

Le CERFA 13984-03 permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obliga ...