Documents prêts à l'emploi

CERFA 14000-01 Enfant(s) en résidence alternée, déclaration et choix des parents

Le Cerfa 14000-01 permet d'indiquer à la Caf (ou la MSA) qui va percevoir les prestations familiales en cas de garde alternée d'un ou plusieurs enfants.

CERFA 13945-04 : Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser

CERFA 13945-04 Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser. La demande est à déposer à la Fédération départementale (ou ...

CERFA 13995-04 : Déclaration de détention et d'emplacement de ruches

CERFA 13995-04 Les apiculteurs ne disposant pas d'accès à internet peuvent toujours, en période de déclaration obligatoire uniquement (du 1er septembre au 31 décembre) réalis ...

CERFA 13806-03 : Demande d'autorisation d'un système de vidéo-surveillance

Téléchargez le Cerfa 13806-03 qui procède à la demande d'une autorisation pour un système de vidéo-surveillance et de protection auprés de la Préfecture.

CERFA 13710-02 : Formulaire S5182a - Demande d'ASPA

Téléchargez le Cerfa 13710-02 afin de solliciter une demande d'allocation de solidarité aux personnes agées (ASPA) auprés de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse.

CERFA 13742-04 : Redevance pour pollution de l'eau — Déclaration d'activité

Le Cerfa 13742-04 permet de déclarer votre activité, afin de pouvoir établir un redevance qui luttera contre la pollution des eaux d'origines non domestiques.

CERFA 13837-02 : Déclaration d'ouvrage Prélèvements, puits et forages à usage domestique

Le Cerfa 13837-02 permet de déclarer un ouvrage de prélèvement ou de forage destiné à un usage domestique, ce formulaire pourra aussi servir à la fois pour des travaux pré ...

CERFA 13786-02 : Autorisation pour la mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractères personnels

Le Cerfa 13786-02 permet d'effectuer auprès de la CNIL une demande préalable pour l'obtention d'une autorisation de mettre en place des systèmes automatisés de traitements de donn& ...

CERFA 13681 03 Procédure des calamités agricoles (demande d'indemnisation des pertes)

CERFA 13681 03 procédure de demande d'indemnisation des pertes concernant des calamités agricoles.

CERFA 13759-01 : Demande d'autorisation de transport déterminé

Le Cerfa 13759-01 sollicite une autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de la France métropolitaine).

CERFA 13661-03 : Déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles

Le Cerfa 13661-03 facilite la déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles, auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

CERFA 13912-03 : Convention relative à la mise en oeuvre d'une période de mise en situation professionnelle

Le Cerfa 13912-03 est la Convention relative à la mise en oeuvre d'une période de mise en situation professionnelle.

CERFA 13748-04 : Déclaration annuelle pour payer la redevance de la protection du milieu aquatique

Le Cerfa 13748-04 concerne la redevance de la protection en milieu aquatique.  

CERFA 13633-01 : Recueil de la volonté de la victime d'être informée sur l'exécution de la peine

Téléchargez le Cerfa 13633-01 afin de connaître l'éxécution d'un peine ou non, lorqu'il s'agit d'une personne ayant été victime.

CERFA 13592-02 : Formulaire de mandat de protection future

Téléchargez le Cerfa 13592-02 lorsqu'une personne ou vous même, ne pouvez pourvoir seul à vos intérêts; il faut alors réaliser un mandat de protection future.

CERFA Officiel 13594-01 : Formulaire pour déclarer un surendettement (Particuliers)

CERFA 13644-01 : Déclaration de cession d'un commerce ou d'un bail soumis au droit de préemption

Le Cerfa 13644-01 est un formulaire qui permet de procéder à la déclaration des cessions concernant les fonds de commerce, ou les fonds artisanaux, et des baux commerciaux. 

CERFA 13485-01 Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil

Le CERFA 13485-01 Permet d'obtenir la copie de l'extrait de répertoire civil (registre dans lequel sont répertoriés l'ensemble des demandes, actes et jugements relatifs à l ...

CERFA 13484-01 : Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil

Le Cerfa 13484-01 permet d'effectuer une demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil, les pièces justificatives à joindre sont:  - photocopie de&nb ...

CERFA 13483-01 Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants

Le CERFA 13483-01 Le dossier peut être consulté au greffe du tribunal pour enfants aux jours et heures fixés par le juge.