Documents prêts à l'emploi
CERFA 12414-01 : Demande d'effacement de données au fichier national des empreintes
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 12414-01 qui sollicite une demande dans le but d'obtenir un effacement des empreintes génétiques au Fichier National Automatisé. Cette démarche est souve ...
CERFA 12808-08 : Demande de convention sans travaux
LogementTéléchargez le Cerfa 12808-08 qui demande à établir une convention sans travaux pour un loyer social ou trés social via ANAH.
CERFA 12598-03 : Certificat de Santé du troisième examen préventif
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 12598-03 qui permet d'obtenir un formulaire, qui devra être rempli en partie par les parents, puis par le médecin lors du troisième examen des 24 mois, afin d ...
CERFA 14136-04 : Demande d'évaluation d'un rachat de trimestres pour la retraite (études supérieures)
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 14136-04 qui sollicite une évaluation en vue d'un rachat de trimestres de retraite au titre des années d'études supérieures.
CERFA 11085-19 : Déclaration de Résultat (BIC) - Formulaire 2031- SD
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 11085-19 qui facilite la déclaration du résultat, pour l'impot des sociétés sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux ( BIC). Le ...
CERFA 13806-03 : Demande d'autorisation d'un système de vidéo-surveillance
LogementTéléchargez le Cerfa 13806-03 qui procède à la demande d'une autorisation pour un système de vidéo-surveillance et de protection auprés de la Préfecture.
CERFA 13465-04 : Déclaration du nouveau propriétaire occupant / ANAH
LogementTéléchargez le Cerfa 13465-04 permettant de déclarer l'engagement que prend un nouveau propriétaire en reprennat ceux du précédant détenteur, qui devront être re ...
CERFA 13974-02 : Enquête sociale pour une majoration à l'assistance
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 13974-02 qui répond à l'enquête permettant d'étudier la justification recevable ou non d'une majoration pour l'assistance constante d'un t ...
CERFA 15586-02 : Saisine du Conseil de Prud'Hommes (CPH)
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 15586-02 en réquête à une saisine du Conseil de Prud'Hommes en cas de conflit ou de litige avec un employeur ou un salarié, dans le cadre de la relation p ...
CERFA 15586-02 : Saisine du Conseil de Prud'Hommes
Droit et JusticeTéléchargez le Cerfa 15586-02 afin de saisir le Conseil de Prud'Hommes en cas de litige de entre Employeur et Salarié ou avec un autre Salarié dans le cadre de la relation de travail.
CERFA 10516-04 : Impôts Locaux - Déclaration des immobilisations des bâtiments industriels
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 10516-04 qui permet de déclarer dans le cadre des Impôts Locaux les immobilisations de bâtiments industrielspassibles de taxe foncières.
CERFA 10517-02 : Impôts locaux - Déclaration de changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 10517-02 qui facilite la déclaration de changement de consistance ou d'affectation des propriétés baties. Formulaire d'Impôts Locaux égalmen ...
CERFA 15533-01 : Taxe foncière - les parcelles exploitées selon le mode de production biologique
LogementTéléchargez le Cerfa 15533-01 qui selon le réglement 834/2007, facilite la déclaration pour la taxe foncière des propriétés non-baties, en parcelles d'exploitation bio ...
CERFA 11998-02 : Taxe Foncière - Exonération des parcelles comportant des plantations et du bois d'olivier
LogementTéléchargez le Cerfa 11998-02 qui sollicite une exonération de la Taxe foncière sur les parcelles comportant des plantations et des bois d'olivier. Ce formulaire est également r& ...
CERFA 15695-01 : Compte rendu pour l'obtention d'un certificat médical pour bilan auditif
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 15695-01 afin d'obtenir un certificat médical pour un bilan auditif type 1. Ce formulaire est à transmettre auprès de la MDPH.
CERFA 15618-01 : Déclaration d'un salarié étranger détaché de courte durée - mobilité en France
EtrangerTéléchargez le Cerfa 15618-01 pour la déclaration d'un travailleur étranger en déttachement pour une courte durée à mobilité française.
CERFA 15425-01 : Demande d'émancipation
FamilleTéléchargez le Cerfa 15425-01 pour solliciter le Juge du Tribunal de Grande Instance pour réaliser une demande d'émancipation d'un enfant mineur agé d'entre 16 et 17 ans.&nb ...
CERFA 15561-01 : Déclaration de nationalité en qualité d'ascendant français
AdministratifTéléchargez le Cerfa 15561-01 afin de faciliter la déclaration de nationalité française à raison de qualité d'ascendant français.
CERFA 11921-03 : Déclaration de début d'activité non salariée indépendante
Emploi et EntrepriseFormulaire CERFA officiel (date de mise à jour : 04/06/2018) Téléchargez le Cerfa 11921-03 qui permet de déclarer un début d'activité non salariée ind&eac ...
CERFA 15290-01 : Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne placée en dépôt de nuit
Droit et JusticeTéléchargez le Cerfa 15290-01 afin de solliciter une demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne placée en dépôt de nuit, dans le cadre d'une ...
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