Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 15428-01 : Déclaration conjointe de PACS
AdministratifTéléchargez le officiel Cerfa 15428-01 qui permet de déclarer conjointement deux concubins dans le but de conclure un pacte civil de solidarité (PACS). Date de mise à jour : 23/10/20 ...
CERFA 15626-01 : Demande d'Aide Juridictionnelle
Droit et JusticeTéléchargez le Cerfa 15626-01 afin de solliciter de la part de l'Etat, une prise en charge partielle ou totale de vos frais de Justice. Cette requête concerne les frais d'avocats, d'hui ...
CERFA 14598-01 : Rupture conventionnelle et demande d'homologation
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa officiel 14598-01 nécessaire en cas de rupture conventionnelle et également afin d'en transmettre sa demande d'homologation auprés de la DIRE ...
Déclaration attestant l'achèvement des travaux (CERFA 13408-04)
LogementTéléchargez le Cerfa 13408-04 qui permet de déclarer l'attestation de l'achèvement et la conformité des travaux.
CERFA 15615-01 : Demande de carte de séjour pluriannuelle - Passeport Talent - Carte Bleue Européenne
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 156615-01 qui est un formulaire répondant aux éléments du contrat de travail, afin de sollicitér un titre de séjour pluriannuel, le passeport Talent, ...
CERFA 11417-18 : Déclaration annuelle de régularisation de TVA (régime simplifié)
FinancesTéléchargez le Cerfa 11417-18 qui permet de déclarer annuellement la régularisation de la TVA en régime simplifié.
Demande de l'aide à la création et la reprise d'une Entreprise (ACCRE)
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 13584-02 qui accéde à la demande d'une aide à la création ou la reprise d'une Entreprise, ce formuliare a été récemment modernis ...
CERFA 14253-02 : Enregistrement de la possession d'une arme du 1° de la catégorie D
Sports et LoisirsTéléchargez le Cerfa 14253-02 permettant d'enregistrer l'acquisition, la vente, la cession, ou la possession d'une arme de 1° de la catégorie D pour les personnes morales.
Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
EtrangerTéléchargez le Cerfa 12753-02 afin de solliciter l'acquisition de la nationalité française par voie de naturalisation ou de réintégration. Date de mise à jour : 20/ ...
CERFA 12539-05 : Demande de Bourses des Collèges
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 12539-05 qui permet de faire une demande de soutien, sous réserve de remplir les conditions, auprés des Bourses des Collèges.
CERFA 13394-03 : Demande d'agrément d'assistance maternelle
FamilleTéléchargez le Cerfa 13394-03 afin d'effectuer une demande d'assistance maternelle. Une première demande, ou un renouvellement, pour une assistante maternelle à domicile ou en maison d ...
CERFA 12323-03 : Demande du Complément de libre choix de mode de garde - Prestation accueil jeune enfant
FamilleTéléchargez le Cerfa 12323-03 afin de bénéficier du complément de libre choix du mode de garde de votre enfant. Ce formulaire est destiné aux employeurs de garde à domicil ...
CERFA 14037-02 : Renonciation à la succession
FamilleTéléchargez le Cerfa 14037-02 afin de déclarer aux services publics une renonciation à succession Date de mise à jour : 11/03/2019
Cerfa 12504-07: Demande de CMU-C ou d'aide au paiement de l'ACS
Santé et socialPermet de demander la CMU-C ou l'ACS. Vous n'avez pas de choix à faire entre la CMU-C et l'ACS. Les droits accordés dépendent du montant de vos ressources. Ce formulaire comprend une n ...
Notice PDF sur la Hausse de la CSG 2018
FinancesTéléchargez une notice explicative pour comprendre la hausse de la CSG en France.
CERFA 13758-01 : Déclaration d'intention de destruction d'un véhicule
TransportsDans le cadre de la procédure de destruction d'un véhicule, il est obligatoire de remplir le Cerfa 13758-01 permettant de décalarer sa volonté de détruire auprès du professio ...