Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 15971-01 : Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe
EtrangerDemande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe - Formulaire
CERFA 15970-01 : Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
AdministratifRegistre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité - Formulaire
CERFA 15975 : Demander le bénéfice des dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
FinancesUniquement en français. Permet de demander le bénéfice des dispositifs relatifs à la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser.
CERFA 15974 : Demander l'abattement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement
FinancesFormulaire uniquement en français. Permet de demander l'abattement de 50 % de taxe foncière sur les propriétés bâties, appliqué lorsque les immeubles concernés sont situés dans le périmètre d'un projet d'i ...
CERFA 15960-01 : Demande d'autorisation pour transporter des viandes à températures supérieures à +7°C à cœur
AdministratifDemande d'autorisation pour transporter des viandes à températures supérieures à +7°C à cœur - Formulaire
CERFA 15961-01 : Autorisation pour les transporteurs de l'Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur
AdministratifUne version en anglais est disponible.
CERFA 15959-01 : Déclaration concernant la réception de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en 3 morceaux de gros à des températures supérieures à +7°C
AdministratifDéclaration concernant la réception de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en 3 morceaux de gros à des températures supérieures à +7°C - Formulaire
CERFA 15963-01 : Demande d'un identifiant de constructeur d'aéronefs circulant sans personne à bord ou de dispositifs de signalement électronique
AdministratifDemande d'un identifiant de constructeur d'aéronefs circulant sans personne à bord ou de dispositifs de signalement électronique - Formulaire
CERFA 15969-01 : Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique
AdministratifDéclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique - Formulaire
CERFA 15964-03 : Demande d'autorisation environnementale (cerfa n°15964)
AdministratifÀ savoir : Il est fortement recommandé de déposer le dossier de demande d'autorisation environnementale dématérialisé via le service en ligne dédié. Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée à l'autorisati ...
CERFA 15946 : Bénéfices agricoles - Régime réel simplifié liasse fiscale
FinancesLa liasse fiscale du régime réel simplifié des bénéfices agricoles contient les formulaires suivants : - 2139-A-SD : Bilan simplifié - 2139-B-SD : Compte de résultat simplifié de l'exercice - 2139-C-SD : Composition ...
CERFA 15956-01 : Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C
AdministratifDemande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C - Formulaire
CERFA 15948 : Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS)
FinancesComprend l'ensemble des tableaux de la liasse fiscale dans le cadre du régime réel simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou d'impôt sur les sociétés (IS). Cette liasse est composée ...
CERFA 15949-07 : Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS)
FinancesLa liasse fiscale du régime réel normal comprend les formulaires suivants : - 2050-SD : Bilan-actif - 2051-SD : Bilan-passif avant répartition - 2052-SD : Compte de résultat de l'exercice (en liste) - 2053-SD : Comp ...
CERFA 15958-02 : Demande d'autorisation pour sortir de l'abattoir ou de l'entrepôt frigorifique des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur
AdministratifDemande d'autorisation pour sortir de l'abattoir ou de l'entrepôt frigorifique des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur - Formulaire
CERFA 15950 : Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées (groupe de société)
FinancesIl s'agit de la liasse fiscale des groupes de sociétés.
CERFA 15937-01 : Annexe II - Autorisation (modèle distributeur)
FinancesAutorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques conforméme ...
CERFA 15945 : Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale)
FinancesLa liasse fiscale BNC est composée des formulaires suivants : - 2035-A-SD : Compte de résultat fiscal - 2035-B-SD : Compte de résultat fiscal - 2035-E-SD : Annexe à la déclaration n°2035 - Détermination de la valeur ajou ...
CERFA 15936-01 : Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur)
FinancesAutorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques conformément aux dispositions du a) du 1 de l'article ...
CERFA 15938-08 : Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" - ITERG
FinancesDéclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" - ITERG - Formulaire