Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 15596-01 : Engagement de retrait du(ou des) promoteurs(s) (Pêche maritime)
AdministratifEngagement de retrait du(ou des) promoteurs(s) (Pêche maritime) - Formulaire
CERFA 15601-01 : Demande de levée de présomption de salariat-Entrepreneurs de travaux forestiers
Emploi et EntrepriseDemande de levée de présomption de salariat-Entrepreneurs de travaux forestiers - Formulaire
CERFA 15607-01 : Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité
FinancesDemande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité - Formulaire
CERFA 15600 : Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité
FinancesL'imprimé n° 3344-SD sert à formaliser la présentation des demandes de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité à compter de la saison des jeux 2015-2016.
CERFA 15563-01 : Déclaration d'importation de semences et plants forestiers
AdministratifDéclaration d'importation de semences et plants forestiers - Formulaire
CERFA 15591-01 : Déclaration de fin d'approvisionnement en tabacs et/ou en cigares
FinancesDéclaration de fin d'approvisionnement en tabacs et/ou en cigares - Formulaire
CERFA 15567-01 (annexe 1) : Attestation d'exonération d'octroi de mer
FinancesAttestation d'exonération d'octroi de mer - Formulaire
CERFA 15595-01 : Demande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime)
AdministratifDemande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime) - Formulaire
CERFA 15564-01 : Déclaration d'importation de semences et plants
AdministratifDéclaration d'importation de semences et plants - Formulaire
CERFA 15580-01 : Demande d'inscription à une formation professionnelle maritime modulaire et à sa session d'évaluation
AdministratifDemande d'inscription à une formation professionnelle maritime modulaire et à sa session d'évaluation - Formulaire
CERFA 15545-03 : Demande de paiement - DINA CUMA - Aide au conseil stratégique
AdministratifDemande de paiement - DINA CUMA - Aide au conseil stratégique - Formulaire
CERFA 15532 : Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+
FinancesFormulaire uniquement en français. À déposer jusqu’au 31 décembre de chaque année pour une application l’année suivante. Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locau ...
CERFA 15562-03 : Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français)
EtrangerDéclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) - Formulaire
CERFA 15544-03 : Demande d'aide - DiNA CUMA - Volet aide au conseil stratégique
AdministratifDemande d'aide - DiNA CUMA - Volet aide au conseil stratégique - Formulaire
CERFA 15550-02 : Maladie à signalement obligatoire - Zika
Santé et socialMaladie à signalement obligatoire - Zika - Formulaire
CERFA 15549-01 : Maladie à déclaration obligatoire - Schistosomiase urogénitale autochtone (ou bilharziose)
Santé et socialMaladie à déclaration obligatoire - Schistosomiase urogénitale autochtone (ou bilharziose) - Formulaire
CERFA 15529-05 : Études de droits aux prestations hors de France
Santé et socialÉtudes de droits aux prestations hors de France - Formulaire
CERFA 15525 : Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France
FinancesFormulaire uniquement en français. Permet le suivi de l'imposition Exit Tax établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France entre le 1^er janvier 2014 et le 31 décembre 2020. Accès à la notice 2074-ETS ...
CERFA 15505-02 : Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)
AdministratifDemande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) - Formulaire
CERFA 15508-02 : Demande d'aide au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP)
AdministratifDemande d'aide au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) - Formulaire