Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 11540-01 : Déclaration d'invention de salarié
AdministratifLe Cerfa 11540-01 facilite la déclaration d'invention d'un salarié, auprès de l'Institut National de la Propriété Inductrielle (INPI).
CERFA 12166-01 : Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation
AdministratifLe Cerfa 12166-01 facilite la demande d'autorisation de distribution pour expérimentation.
CERFA 10408-14 : Déclaration de cession de droits sociaux non constatée par un acte (déclaration 2759)
Droit et JusticeCERFA 10408-14 Déclaration de cession de droits sociaux non constatée par un acte, déclaration 2759.
CERFA 11055-01 : Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile
Santé et socialLe Cerfa 11055-01 sollicite une pension d'ascendants de militaire ou de victime civile, auprès du Secrétariat général pour l'administration Direction des statuts, des pension ...
CERFA 14678-01 : Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur
Sports et LoisirsLe Cerfa 14678-01 demande d'autorisation l'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur.
CERFA 60-3997 : Etat nominatif
Emploi et EntrepriseLe CERFA 60-3997 permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accident ...
CERFA 10782-04 : Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation
Emploi et EntrepriseCERFA 10782-04 bulletin de déclaration d'activité (d'un prestataire de formation).
CERFA 15253-02 ou P0 CMB: Micro-entrepreneur déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale
Emploi et EntrepriseCERFA 15253-02 ou P0 CMB Micro-entrepreneur: déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale. Document qui permet à toute personne physique en entreprise individuelle de ...
CERFA 11773-02 : Intercalaire suite du G0
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11773-02 est l'intercalaire suite du G0, qui permet de déclarer la création d'un groupement (GIE ou GEIE).
CERFA n°13757-02 : Mandat à un professionnel de l'automobile (pour les formalités d'immatriculation)
Emploi et EntrepriseTéléchargez le CERFA 13757-02 pour donner mandat à un professionnel de l'automobile d'effectuer les formalités d'immatriculation auprès du ministre de l'inté ...
CERFA 11194-03 ou 3234 SD : Demande de renseignements pour la période postérieure au 31 décembre 1955
AdministratifCERFA 11194 03 ou 3234 SD Demande de renseignements pour la période postérieure au 31 décembre 1955 auprès du Conservateur des hypothèques. Pour en savoir plus, consulter not ...
CERFA 87653-01 : Formulaire d'inscription à la Démarche en ligne de déclaration d'ouverture de chantier
AdministratifLe Cerfa 87653-01 facilite l'inscription à la Démarche en ligne de déclaration d'ouverture de chantier
CERFA 12412-01 : Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques
AdministratifLe Cerfa 12412-01 facilite une demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques.
CERFA 11020-01 : Fiche d'imputation - Apurement
AdministratifLe Cerfa 11020-01 est un formulaire pour le décompte d'apurement au bureau des douanes, appelé une fiche d'imputation.
CERFA 11628-02 : Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques
AdministratifLe Cerfa 11628-02 sollicite une autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques.
CERFA 13822-02 : Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salaries agricoles et des cotisants solidaires
Santé et socialLe Cerfa 13822-02 sollicite une renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salaries agricoles et des cotisants solidaires.
CERFA 11051-02 : Demande d'attribution du titre d'évadé
Santé et socialLe Cerfa 11051-02 sollicite l'attribution du titre d'évadé.
CERFA 60-3549 : Attestation de détachement à l'étranger
Santé et socialCERFA 60-3549 attestation de détachement à l'étranger pour la CPAM.
CERFA 11135-04 : Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie (maternité, paternité, accueil de l'enfant, adoption)
Santé et socialCERFA 11135-04 Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité, accueil de l'enfant, adoption.
CERFA 11136-03 : Attestation de salaire délivrée par l'employeur pour une interruption supérieure à 6 mois
Santé et socialLe CERFA 11136-03 est délivré par l'employeur pour une interruption de plus de 6 mois.