Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 11148-18 : Déclaration 2143 impôt sur le revenu bénéfices agricoles
FinancesLe Cerfa 11148-18 n°2143 facilite la déclaration de bénéfices agricoles pour les personnes relevant du régime du bénéfice réel normal.
CERFA 11024-03 : Perfectionnement actif bulletin d'information INF 7
FinancesLe Cerfa 11024-03 est le bulletin d'information INF 7 du régime Perfectionnement actif
CERFA 11070-01 : Déclaration trimestrielle de COV en acquitté
FinancesLe Cerfa 11070-01 facilite la déclaration trimestrielle de COV en acquitté, récupérés depuis la dernière régularisation fiscale des stocks d'essences.
CERFA 10448-03 : Demande de renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation au diplôme d'état de professeur de danse
Sports et LoisirsLe Cerfa 10448-03 sollicite un renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation au diplôme d'état de professeur de danse, auprès du Ministère d ...
CERFA 14577-01 : Formulaire d'appreciation des conséquences de travaux en cœur de parc national
AdministratifLe Cerfa 14577-01 est le formulaire d'appreciation des conséquences de travaux en cœur de parc national.
CERFA 10438-04 : Dessins et modèles, déclaration de retrait ou de renonciation
AdministratifLe Cerfa 10438-04 facilite la déclaration de retrait ou de renonciation de dessins et modèles, auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
CERFA 11190-01 : Attestation pour mise à la consommation des matériels de guerre, armes et munitions
AdministratifLe Cerfa 11190-01 est l'attestation pour mise à la consommation des matériels de guerre, armes et munitions, délivrée par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirect ...
CERFA 14017-02 : Formulaire de demande de subvention pour le soutien à l'amélioration de la desserte forestière
AdministratifLe Cerfa 14017-02 sollicite une subvention pour le soutien à l'amélioration de la desserte forestière.
CERFA 14332-01 : Formulaire de demande d'enregistrement d'un parc d'exposition
AdministratifLe Cerfa 14332-01 sollicite un enregistrement d'un parc d'exposition, auprès de la Direction Générale des Entreprises (DGE, anciennement DGCIS).
CERFA 13661-03 : Déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles
Santé et socialLe Cerfa 13661-03 facilite la déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles, auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
CERFA 14473-02 : Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Caisse Nationale Militaire
Santé et socialLe Cerfa 14473-02 sollicite la Caisse Nationale Militaire pour une demande d'accord préalable de soins médicaux gratuits.
CERFA 12219-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Botulisme
Santé et socialLe Cerfa 12219-02 est le formulaire pour déclarer le botulisme.
CERFA 12614-02 : Déclaration obligatoire de maladie - Hépatite aiguë A
Santé et socialLe Cerfa 12614-02 facilite une déclaration par un médecin de la détection de l'Hépatite A à son niveau aiguë.
CERFA 14584-01 : Demande de RSA Mayotte
Santé et socialLe Cerfa 14584-01 permet d'effectuer une demande de RSA pour la région de Mayotte.
CERFA 12629-01 : Dossier d'inscription à l'examen du certificat de capacité PA, PB, PC pour conduite de bateaux de navigation intérieure
TransportsLe Cerfa 12629-01 permet l'inscription à l'examen du certificat de capacité PA, PB, PC pour conduite de bateaux de navigation intérieure.
CERFA 11424-01 : Demande d'agrément préalable de mise en service d'un matériel rhénan ou de bateaux de construction neuve
TransportsLe Cerfa 11424-01 sollicite un d'agrément préalable de mise en service d'un matériel rhénan ou de bateaux de construction neuve.
CERFA 10757-16 : Détermination annuelle des droits à l'allocation de logement
LogementLe Cerfa 10757-16 est un formulaire de renseignements pour que la MSA puisse déterminer vos droits annuels à l'allocation logement.
CERFA 11930-02 : Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11930-02 permet de déclarer les dirigeants et les personnes liées à une exploitation.
CERFA 11632-02 : Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques d'exposition
AdministratifLe Cerfa 11632-02 sollicite une autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques d'exposition.
CERFA 15319-01 : Demande de médaille de la famille
FamilleLe Cerfa 15319-01 permet de faire une demande de médaille de la famille.