Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 12681-03 : Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
AdministratifLe Cerfa 12681-03 sollicite un agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles, auprès de la Direction Générale de ...
CERFA 12200-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Fièvres hémorragiques africaines
Santé et socialLe Cerfa 12200-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de fièvres hémorragiques africaines, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale ...
CERFA 12010-02 : Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble
LogementLe Cerfa 12010-02 permet de procéder à la déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble. Cette déclaration est obligatoire dès la constation de la pr&ea ...
CERFA 15656-02 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA)
Emploi et EntrepriseCERFA 15656-02 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA). Formulaire à établir en 4 exemplaires : un exemplaire pour le bénéf ...
CERFA 14980-01: Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions
AdministratifLe Cerfa 14980-01 permet d'établir récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de muniti ...
CERFA 11459-02 : Déclaration en mairie d'un chien de la 1ère catégorie
AdministratifLe Cerfa 11459-02 facilite la déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie. (Article L.211-12 du code rural et arrêté interministériel du 27 avril 1999).
CERFA 11460-02 : Récépissé de déclaration en mairie d'un chien (de la première catégorie)
AdministratifLe Cerfa 11460-02 est un formualire qui permet de faire un récépissé de déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie.
CERFA 11461-02 Déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie
AdministratifCERFA 11461-02 Déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie. (Article L.211-12 du code rural et arrêté interministériel du 27 avril 1999).
CERFA 11462-02 Récépissé de déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie
AdministratifCERFA 11462-02 Récépissé de déclaration en mairie d'un chien (de la 2ème catégorie).
CERFA 15427-01 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes (en l'absence d'urgence vitale)
AdministratifCERFA 15427-01 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale. Document à fournir au Président du tribunal de grande instance.
CERFA 13951-02 Attestation d'assurance à joindre au CERFA 13681 (pour être indemnisé au titre de calamité agricole)
AdministratifCERFA 13951-02 Attestation d'assurance pour être indemnisé au titre de calamité agricole à joindre au CERFA 13681.
CERFA 13681-03 Annexe 1 Pertes de récolte
AdministratifCERFA 13681-03 Pertes de récolte
CERFA 13681-03 Annexe A Pertes de fonds et dommages aux sols
AdministratifCERFA 13681-03 Annexe A Pertes de fonds et dommages aux sols
CERFA 10068-05 : Déclaration de dépôt légal - Editeurs périodiques
AdministratifLe Cerfa 10068-05 permet d'effectuer la déclaration d'un dépôt légal auprès de la BNF.
CERFA 11028-02 : Admission temporaire Bulletin d'information INF 6
FinancesLe Cerfa 11028-02 sollicite une obtention du régime de l'admission temporaire, qui permet l'importation temporaires de marchandises qui seront destinées à être réexport&eacu ...
CERFA 13435-03 : Formulaire pour la demande d'allocation d'invalidité supplémentaire
Santé et socialLe Cerfa 13435-03 facilite la demande d'une allocation supplémentaire d'invalidité auprès de la sécurité sociale.
CERFA 12196-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Charbon
Santé et socialLe Cerfa 12196-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de la maladie du charbon, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (AR ...
CERFA 13705-01 : Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions prud'homales
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13705-01 permet la demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions prud'homales.
CERFA 14406-01 : Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
AdministratifLe Cerfa 14406-01 demande l'autorisation de la vente des boissons alcooliques pour les établissements de nuit.
CERFA 13348-01 : Gage sans dépossession Bordereau d'inscription modificative
AdministratifLe Cerfa 13348-01 permet l'enregistrement d'un gage sans possession, auprès du greffe du tribunal de commerce.