Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 11309-05 : Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 1er collège - Mutualité sociale agricole
Santé et socialDéclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 1er collège - Mutualité sociale agricole - Formulaire
CERFA 11308-05 : Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole
Santé et socialDéclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole - Formulaire
CERFA 11291-02 : Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
Sports et LoisirsAnnexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions - Formulaire
CERFA 11289-02 : Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé
Sports et LoisirsÀ remplir par les armuriers agréés lorsqu'ils transfèrent des armes à feu ou des munitions dans ou depuis un autre pays européen
CERFA 11290-02 : Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
AdministratifAccord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions - Formulaire
CERFA 11351-04 : Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (sans regroupement) - bordereau de suivi
AdministratifL'exploitant de l'installation destinataire renvoie le feuillet n°1 à la personne responsable de l'élimination des déchets (PRED) et conserve le feuillet n°2. Le collecteur ou transporteur conserve le feui ...
CERFA 11352-04 : Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi
AdministratifL'exploitant de l'installation de regroupement doit joindre à ce bordereau la liste de toutes les personnes responsables de l'élimination des déchets (PRED). L'exploitant de l'installation destin ...
CERFA 11279 : Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale
FinancesAccès à la notice 2741-NOT-SD (Cerfa n°50867#07)
CERFA 11192-03 : Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
AdministratifDemande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions - Formulaire
CERFA 11275-05 : Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées
FinancesDéclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées - Formulaire
CERFA 11227-04 : Travailleur indépendant : demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle AT/MP
Santé et socialCe formulaire permet au travailleur indépendant (entrepreneur individuel, dirigeant majoritaire de SARL ...) de souscrire à une assurance volontaire individuelle afin de bénéficier de prestations spécifiques en cas d ...
CERFA 11242-25 : Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005
FinancesFormulaire uniquement en français. Accès à la notice 2041-GL-NOT
CERFA 11287-02 : Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen
Sports et LoisirsCe formulaire permet de demander l’autorisation de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions. La notice jointe liste tous les documents à fournir. A noter : Vous devez vous renseigner ...
CERFA 11157-20 : Bénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination du résultat fiscal)
FinancesBénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination du résultat fiscal) - Formulaire
CERFA 11159-20 : Bénéfices agricoles - Régime réel normal (renseignements divers)
AdministratifBénéfices agricoles - Régime réel normal (renseignements divers) - Formulaire
CERFA 11164-04 : Demande d'accord préalable pour grand appareillage
Santé et socialModèle de formulaire mis en ligne pour information Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.
CERFA 11094 : Déclaration des revenus soumis à l'impôt sur les sociétés par les collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif
FinancesDéclaration destinée à certains organismes sans but lucratif ayant perçu certains revenus ne se rattachant pas à l'exercice d'une activité lucrative
CERFA 11163-03 : Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance
Santé et socialFacture de transport VSL ou ambulance
CERFA 11140-04 : Prise en charge administrative de cure thermale et facturation
Santé et socialModèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, l'organisme d'assurance maladie vous adressera un document pré-identifié.
CERFA 11087-27 : Déclaration complémentaire à l'impôt sur les sociétés (IS) - Formulaire n° 2066-SD
FinancesCe formulaire doit être utilisé par les sociétés bénéficiaires de revenus de source étrangère encaissés dans un Etat étranger ou une collectivité d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie, ou reçus directement d'un tel ...