Administratif
CERFA 15959-01 : Déclaration concernant la réception de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en 3 morceaux de gros à des températures supérieures à +7°C
AdministratifDéclaration concernant la réception de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en 3 morceaux de gros à des températures supérieures à +7°C - Formulaire
CERFA 15963-01 : Demande d'un identifiant de constructeur d'aéronefs circulant sans personne à bord ou de dispositifs de signalement électronique
AdministratifDemande d'un identifiant de constructeur d'aéronefs circulant sans personne à bord ou de dispositifs de signalement électronique - Formulaire
CERFA 15960-01 : Demande d'autorisation pour transporter des viandes à températures supérieures à +7°C à cœur
AdministratifDemande d'autorisation pour transporter des viandes à températures supérieures à +7°C à cœur - Formulaire
CERFA 15961-01 : Autorisation pour les transporteurs de l'Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur
AdministratifUne version en anglais est disponible.
CERFA 15964-03 : Demande d'autorisation environnementale (cerfa n°15964)
AdministratifÀ savoir : Il est fortement recommandé de déposer le dossier de demande d'autorisation environnementale dématérialisé via le service en ligne dédié. Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée à l'autorisati ...
CERFA 15958-02 : Demande d'autorisation pour sortir de l'abattoir ou de l'entrepôt frigorifique des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur
AdministratifDemande d'autorisation pour sortir de l'abattoir ou de l'entrepôt frigorifique des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur - Formulaire
CERFA 15956-01 : Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C
AdministratifDemande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C - Formulaire
CERFA 15943-03 : Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour l'utilisation de filets fixes entre deux cents et six cents mètres de profondeur
AdministratifDemande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour l'utilisation de filets fixes entre deux cents et six cents mètres de profondeur - Formulaire
CERFA 15933-04 : Demande d'autorisation européenne de pêche des stocks démersaux en Manche Est (ciem viid)
AdministratifÀ transmettre à la DDTM ou DIRM du port d'immatriculation du navire demandeur.
CERFA 15927-02 : Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Exploitations sortant d'une zone défavorisée simple
AdministratifDemande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Exploitations sortant d'une zone défavorisée simple - Formulaire
CERFA 15926-01 : Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simple
AdministratifDemande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simple - Formulaire
CERFA 15920-02 : Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation ICCAT
AdministratifÀ transmettre à la DDTM ou DIRM du port d'immatriculation du navire demandeur.
CERFA 15919-02 : Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche dans le cadre d'une réservation
AdministratifÀ transmettre à la DDTM ou DIRM du port d'immatriculation du navire demandeur.
CERFA 15921-04 : Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de l'espadon de la Méditerranée
AdministratifÀ transmettre à la DDTM ou DIRM du port d'immatriculation du navire demandeur.
CERFA 15922-02 : Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche accessoire des espèces d'eau profonde
AdministratifÀ transmettre à la DDTM ou DIRM du port d'immatriculation du navire demandeur.
CERFA 15916-02 : Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante
AdministratifDemande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante - Formulaire
CERFA 15908-03 : Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole
AdministratifDemande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Formulaire
CERFA 15907-03 : Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole
AdministratifDemande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Formulaire
CERFA 15915-01 : Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités
AdministratifDemande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités - Formulaire
CERFA 15902-02 : Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté
AdministratifProcuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté - Formulaire
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