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CERFA 11752-02 : Formulaire de déclaration sur l'honneur de résidence ( type )

Logement

Le Cerfa 11752-02 vous permet de réaliser une déclaration sur l'honneur, en réalisant un soussigné, vous attesterez de la véracité de vos propos sur votre honneur concernant ...

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CERFA 14566-04 : Engagements complémentaires pour l'enregistrement des certificats d'économies d'énergie Anah

Logement

Le Cerfa 14566-04 permet de solliciter les engagements complémentaires pour procéder à l'enregistrement des certificats d'économie ANAH.

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CERFA 13411-06 : Modification d'un permis de construire en cours de validité

Logement

Le Cerfa 13411-06 sollicite une demande auprès du Ministère chargé de l'urbanisme, de modifier le permis de construire déja délivré, si ce dernier, se trouve encore vali ...

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CERFA 13459-04 : Formulaire de demande d'aide ANAH - Mandat travaux de copropriété

Logement

Le Cerfa 13459-04 facilite une demande d'aide ANAH pour la réalisation de travaux dans une copropriété au titre individuel d'un copropriétaire bailleur ou occupant, mais égalem ...

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CERFA 13461-02 : Subvention ANAH - Plan de Financement (propriétaire bailleur ou mandataire)

Logement

Le Cerfa 13461-02 facilite la demande auprès de l'Agence Nationale pour l'Habitat, d'une aide pour la réalisation de travaux, en dressant un plan de financement global et détaillé.

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CERFA 13467-02 : Demande de paiement acompte ANAH - ( propriétaire occupant )

Logement

Le Cerfa 13467-02 permet au propriétaire occupant de solliciter, dans le cadre de l'aide ANAH, un acompte de paiement, une fois les travaux totalement réalisés.

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CERFA 10867-06 : Impôts locaux - Formulaire 6650 modèle H1

Logement

Téléchargez le Cerfa 10867-06 afin d'effectuer la déclaration modèle H1 concernant les maisons individuelles, utilisées en habitation et à usage professionnel.

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CERFA 51213 : Taxe d'habitation — Notice explicative pour remplir la déclaration 1205 GD-SD

Logement

Le Cerfa 51213 est une notice permettant de compléter sans difficultés le formulaire 1205 GN-SD.

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CERFA 14434-02 : Déclaration de travaux préalable (DT-DICT)

Logement

Téléchargez le Cerfa 14434-02 permettant de déclarer des projets de travaux ou d'intention de commencement de travaux.

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CERFA 13405-05 : Demande de permis de démolir

Logement

Le Cerfa 13405-05 effectue la demande pour obtenir l'autorisation d'une démolition. Le délais général de l'instruction d'un dossier est d'environ deux mois.

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CERFA 13469-04 : Engagements du bailleur - Secteur Locatif Intermédiaire (ANAH)

Logement

Le Cerfa 13469-04 permet de préciser les engagements exigés pour le bénéfice, sous certaines conditions, du bailleur pour un bien locatif dans le cadre d'une convention avec l ...

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CERFA 111861-03 : Bordereau de suivi des déchets d'amiante

Logement

Téléchargez le Cerfa 111861-03 permettant de suivre le traitement des déchets dangereux de l'amiante jusqu'à l'étape finale.

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CERFA 13934-04 : Demande d'avance de travaux - Subvention ANAH (Propriétaire Occupant)

Logement

Le Cerfa 13934-04 facilite la demande de subvention ANAH pour obtenir une avance sur travaux afin de pouvoir les débuter. Ce formulaire est a retourné auprès de l'Agence Nationale de l'Habit ...

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CERFA 51434-06 : Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Logement

Le CERFA 51434-06 pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable

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CERFA 13404-01 Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Logement

Le CERFA 13404-01 permet d'effectuer la déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou ...

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CERFA 10820-07 : Déclaration de succession ( feuillet immeuble)

Logement

Téléchargez le Cerfa 10820-07 qui permet de déclarer une succession d'un défunt dans le cadre où un ou plusieurs immeubles ne seraient pas enregistrés au domicle du dit d&eac ...

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CERFA 13968-01 : Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique

Logement

Téléchargez le Cerfa 13968-01 qui permet de réaliser une attestation de performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé.

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CERFA 13460-02 : Demande de subvention ANAH

Logement

Téléchargez le Cerfa officiel 13460-02 afin de solliciter un plan de finacement pour un propriétaire occupant dans le cadre des aides de la subvention ANAH, sous réserve des conditions d'& ...

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