Santé et social
CERFA 12825-03 : Demande d'indemnisation auprès de la Commission des victimes d'infractions ( CIVI )
Santé et socialLe Cerfa 12825-03 vous permet de présenter une requête en indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des vistimes d'infractions, si vous êtes dans l'une de ces situa ...
CERFA 12827-01 : Déclaration de maladie professionnelle
Santé et socialLe Cerfa 12827-01 permet de déclarer une maladie professionnelle.
CERFA 12597-05 : Deuxième certificat de santé
Santé et socialLe Cerfa 12597-05 permet d'établir un certificat de santé pour un enfant de 9 mois prévu par le suivi médical de la petite enfance.
CERFA 12554-03 : Maladie à déclaration obligatoire - Rougeole
Santé et socialLe Cerfa 12554-03 facillite la déclaration, d'un patient atteint de rougeole, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
CERFA 12598-03 : Certificat de Santé du troisième examen préventif
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 12598-03 qui permet d'obtenir un formulaire, qui devra être rempli en partie par les parents, puis par le médecin lors du troisième examen des 24 mois, afin d ...
CERFA 12672-03 : Déclaration de vacances adaptées organisées (adultes handicapés)
Santé et socialLe Cerfa 12672-03 facilite les démarches quant à l'organisation des vacances adaptées aux personnes majeures handicapées.
CERFA 11979-06 : Demande de pension de réversion - fonctionnaire
Santé et socialLe Cerfa 11979-06 qui facilite en cas de décés d'un fonctionnaire, d'un militaire, ou d'un magistrat, de procéder à la demande d'une pension de réversion.
CERFA 12269-02 : Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli
Santé et socialLe Cerfa 12269-02 permet aux psychologues de procéder à l'enregistrement de leur activité au répertoire Adéli.
CERFA 12414-01 : Demande d'effacement de données au fichier national des empreintes
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 12414-01 qui sollicite une demande dans le but d'obtenir un effacement des empreintes génétiques au Fichier National Automatisé. Cette démarche est souve ...
CERFA 12267-03 : Demande de remboursement de soins à l'étranger
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 12267-03 pour effectuer une demande de remboursement pour des soins pomulgués à l'étranger.
CERFA 12231-04 : Demande de pension suite au décès d'un fonctionnaire de l'état, magistrat, ou d'un militaire
Santé et socialLe Cerfa 12231-04 pour effectuer une demande de pension suite au décés d'un fonctionnaire.
CERFA 12040-03 : Demande d'entente préalable Assurance Maladie ( S3108e )
Santé et socialLe Cerfa 12040-03, est un formulaire également référencé DIAD S3108e, qui permet de solliciter les services de l'Assurance Maladie. Vous trouverez une notice ( Cerfa 50556-04 ) pour facil ...
CERFA 12218-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Orthopoxvirose
Santé et socialLe Cerfa 12218-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint d'orthopoxvirose, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
CERFA 11358-07 : Déclaration concernant l'assuré - Mise à jour de situation
Santé et socialLe Cerfa 11358-07 permet d'effectuer une déclaration concernant l'assuré afin de mettre à jour son profil ou de sa situation auprès de la Caisse de Retraite Militaire.
CERFA 11174-04 : Formulaire pour la pension d'invalidité
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 11174-04, également référencé sous le n° S4150, qui sollicite une pension d'invalidité dans le cadre de la maladie non professionnelle ou ...
CERFA 11162-03 : Demande de remboursement de frais de transport pour motif médical
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 11162-03 qui facilite les demande de remboursement des frais liés au transport, pour raisons médicales, concernant aussi bien les frais générés avec l ...
CERFA 11139-02 : Demande de prise en charge pour une cure thermale - S3185b
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 11139-02, le formulaire santé qui demande une prise en charge auprès de la sécurité sociale, une demande de prise en charge pour une cure ou des so ...
CERFA 11137-02 : Attestation de salaire - Maladie professionnelle ou accident du travail
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 11137-02 permettant de générer pour une maladie professionnelle ou un accident du travail, une attestation de salaire. Ce formulaire répond également &a ...
CERFA 11136-03 : Attestation de salaire délivrée par l'employeur pour une interruption supérieure à 6 mois
Santé et socialLe CERFA 11136-03 est délivré par l'employeur pour une interruption de plus de 6 mois.
Cession de droits sociaux (Cerfa 10408-15)
Santé et socialDate de mise à jour : 07/01/2019 Téléchargez le Cerfa 10408-15 pour effectuer une cession de droits sociaux non constatée par un acte à délarer obligatoirement.
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