Santé et social

CERFA 10544-02 : Déclaration allocation personnalisée d'autonomie (APA)

Le formulaire Cerfa 10544-02 permet de déclarer l'APA , principalement auprès de votre Conseil Général, sous huitaine. La déclaration concerne exclusivement les personnes de plus d ...

CERFA 10903-02 : Formulaire inscription au registre ADELI pour les sages femmes

Le Cerfa 10903-02 falicite l'inscription au répertoire des professionnels de santé et des affaires sociales, en vue de l'obtention d'un numéro ADELI. Cette demande concerne les sag ...

CERFA 11619-01 : Demande de prise en charge par l’État de la cotisation accident de travail

Le Cerfa 11619-01 facilite la demande de prise en charge par l’État de la cotisation accident de travail.

CERFA 13362-02 Attestation d'employeur en vue de la retraite progressive

Le CERFA 13362-02 permet à l'employeur de déclarer l'activité à temps partiel d'un salarié en retraite progressive, c'est-à-dire qui, ayant atteint l'&ac ...

CERFA 12213-02 : Maladie à déclaration obligatoire Fièvres typhoïdes ou paratyphoïdes

Le Cerfa 12213-02 facilite la déclaration obligatoire de la détection de la fièvre typhoïde ou partyphoïde par un médecin biologiste.

CERFA 10840 Demande d'allocation logement (MSA)

CERFA 10840 Permet de faire une demande d'allocation logement (APL, ALS, ALF) auprès de la mutualité sociale agricole (MSA) lorsque l'on relève du régime agricole.

CERFA 12098-04 : Demande d'allocation veuvage

Le CERFA 12098-04 permet à toute personne veuve et qui remplit les conditions ouvrant droit à l'allocation de veuvage versée par la Sécurité sociale de demander à e ...

CERFA 1345-03 : Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (régime agricole)

Téléchargez le Cerfa 13435-03 pour demander en tant qu'affilié au régime agricole, une demande d'allocation supplémentaire, sous reserve de remplir les conditions d'é ...

CERFA 12717-02 : Demande de retraite anticipée pour carrière longue

Le CERFA 12717-02 Demande de retraite anticipée de base pour carrière longue.

CERFA 14568-01 : Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes

Le Cerfa 14568-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de Mésothéliomes, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (A ...

CERFA 10058-03 : Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament

Le Cerfa 10058-03 permet de demander une autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament.

CNAMTS-736 : Demande d'ouverture des droits à l'Assurance Maladie (cerfa 10795)

CERFA 14611-02 : Réquisition de Passage - Pension de la Caisse Militaire de la Sécurité Sociale

Le Cerfa 14611-02 est un formulaire sollicitant la réquisition de passage auprès de la caisse militaire de la Sécurité Sociale, au titre de l’article L.115 du Code des pensions militair ...

CERFA 11361-02 : Avis d'un changement de situation auprès de la CAF - Prestations familiales

Le Cerfa 11361-02 vous permet d'effectuer les modifications relatives à votre changement de situation auprès des services de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Tout changement doit faire l&# ...

CERFA 12579-01 : Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante

Le Cerfa 12579-01 sollicite une allocation pour les travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d’une maladie professionnelle.

CERFA 11606-04 : Demande d'allocation de remplacement maternité

Le Cerfa 11606-04 sollicite auprès de la MSA un remplacement et une allocation de remplacement maternité pour les personnes dépendantes du régime des non-salariés agricol ...

CERFA 51949-02 : Notice de demande de nationalité française par mariage

Téléchargez le CERFA 51949-02 pour faire une notice de demande de nationalité française par mariage.

Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées

CERFA 12209-02 : Maladie à déclaration obligatoire, suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob

Le Cerfa 12209-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé ...

CERFA 14567-01 : Maladie à déclaration obligatoire Mésothéliomes

Le Cerfa 14567-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de Mésothéliomes, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (A ...