Documents prêts à l'emploi

CERFA 12017-01 : Demande de capital décès

Le Cerfa 12017-01 est un formulaire qui effectue la demande de capital décès. 

Certificat de cession d'un véhicule.

Téléchargez le Certificat de Cession de votre véhicule Date de mise à jour : 07/01/2019

CERFA 11797-01 : Demande de médaille d'honneur du Travail (hors des départements français)

Le Cerfa 11797-01 facilite la demande de médaille d'honneur du Travail, pour un salarié hors départements français. La demande concerne les échelons suivants: argent, vermeil, ...

CERFA 14682-01 : Formulaire pour les bateaux de plaisance circulant ou stationnant en eaux intérieures - Mise en service / Radiation

Le Cerfa 14682-01 est un formulaire de pour la mise en service ou la radiation des bateaux de plaisance en eaux intérieures. Si vous naviguez à l'étranger, le certificat délivré pa ...

CERFA 13991-03 : Demande d'adhésion à la charte sanitaire - Volailles

Le Cerfa 13991-03 facilite une demande d'adhésion à la charte sanitaire mise en place par l'Etat pour lutter contre les infections de Salmonella au sein des troupeaux de volailles ( gallus ) d ...

CERFA 13702-05 : Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Le Cerfa 13702-05 est un formulaire permettant de réaliser une déclaration préalable pour les lotissements et les autres types de divisions foncières.

CERFA 14818-02 : Formulaire pour l'aide au Contrat Unique d'Insertion (CUI)

Le Cerfa 14818-02 permet de demander l'aide au Contrat Unique d'Insertion (CUI) pour le compte de l'Etat ou du Conseil Général, comme le prévoit l'article L.5134-19-1 du code du ...

CERFA 12204-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Paludisme d’importation dans les département d'outre-mer

Le Cerfa 12204-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint de Paludisme d’importation dans les département d'outre-mer, par un médecin déclarant, auprès de l&rs ...

CERFA 12786-01 : Demande d'obtention d'un certificat de propriété

Vous souhaitez obtenir un certificat de propriété, pour cela, il vous faut remplir la demande formulée par le Cerfa 12786-01 afin de l'adresser au tribunal d'instance.

Demande d'une habilitation familiale pour un acte de vente - Cerfa 15891

Téléchargez le Cerfa 15891-01 pour effectuer une requête auprès du juge des tutelles pour une habilitation familiale  afin de réaliser un acte de vente immobilière. & ...

CERFA 51650: Notice d'aide au remplissage du Cerfa 12434

Le cerfa 51650 est une notice d’aide au remplissage du cerfa 12434 pour le contrat de professionnalisation : déroulement de la procédure, précisions pour remplir les rubriques du ...

CERFA 14481-01 : Demande de permis international

Demande de permis de conduire

Le Cerfa 14948-01, également connu sous la référence Cerfa 06, facilite la demande d'édition du permis de conduire au format de l'union européenne.

CERFA 11226-19 : Déclaration de revenus perçus à l'étranger par un résident fiscal français - Formulaire 2047

Téléchargez le Cerfa 11226-19 qui permet de déclarer les revenus perçus à l'étranger par une personne domiciliée en France au cours de l'année 2016.

CERFA 14756-01 : Demande de titre de navigation fluviale

Le Cerfa 14756-01 permet la demande de titre de navigation fluviale.

Dossier complet d'injonction de payer : Cerfa 12946-01 - Cerfa 12947-03 - Cerfa 12948-03

Le dossier complet pour demander une injonction de payer auprès d'un tribunal comprend une demande pour la juridiction de proximité, le tribunal d'instance, et le tribunal de commerce. Cerfa 1 ...

CERFA 12644-04 : Autorisation de détention d'armes et de munitions

Télécharger le cerfa 12644-04 : Doit être rempli par toute personne qui souhaite acquérir une arme soumise à autorisation (armes de catégorie B et certaines armes de cat ...

CERFA 11559-03 : Formulaire pour un détachement à l'étranger

Téléchargez le Cerfa 11559-03 qui permet de faciliter un détachement à l'étranger.

CERFA 10544-02 : Déclaration allocation personnalisée d'autonomie (APA)

Le formulaire Cerfa 10544-02 permet de déclarer l'APA , principalement auprès de votre Conseil Général, sous huitaine. La déclaration concerne exclusivement les personnes de plus d ...

CERFA 10752-01 : Document d'accompagnement de circulation - Fret intracommunautaire européen

Le Cerfa 10752-01 permet d'établir la traçabilité des produits soumis aux droits d'accises lors de leur transport au sein de la communauté eurpéenne. Depuis leur départ, ...