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CERFA 14917-04 : Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires

Administratif

Afin de vérifier les conditions de vieillissement et de conservation des produits alimentaires, les laboratoires d'analyse devant effectuer ces tests doivent être reconnus par les pouvoirs publics.

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CERFA 14920-01 : Demande d'aide au titre de l'aide à l'importation d'animaux vivants

Administratif

Demande d'aide au titre de l'aide à l'importation d'animaux vivants - Formulaire

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CERFA 14869-02 : Demande de certificat de compétence temporaire : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Administratif

Demande de certificat de compétence temporaire : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort - Formulaire

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CERFA 14894-14 : Exit tax : déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal hors de de France

Finances

Ce formulaire permet de déclarer les plus-values latentes, les créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et les plus-values en report d'imposition en cas transfert du domicile fiscal hors ...

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CERFA 14902-13 : Demande de remboursement partiel d'accise sur les énergies au titre de 2024

Finances

Toutes les demandes doivent être saisies sur le portail Chorus pro. Ce formulaire papier est réservé aux situations suivantes : - Les cotisants solidaires qui n’ont pas de numéro SIRET. - Les entreprises individuelles et ...

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CERFA 14903-33 : Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat

Santé et social

Formulaire à utiliser si vous êtes dans l'impossibilité absolue d'effectuer votre démarche en ligne (faute de connexion internet) Ce formulaire comporte 2 volets : - Votre demande de départ à la retraite (page ...

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CERFA 14906-02 : Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques

Administratif

Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques - Formulaire

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CERFA 14910-05 : Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Drague - Méditerranée

Administratif

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Drague - Méditerranée - Formulaire

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CERFA 14911-05 : Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c"

Administratif

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c" - Formulaire

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CERFA 14858-09 : Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de thon rouge en Méditerranée

Administratif

À déposer auprès de la DDTM ou DIRM du port d'immatriculation du navire demandeur.

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CERFA 14860-09 : Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès sans contingentement

Administratif

À déposer auprès de la DDTM ou DML ou DIRM du port d'immatriculation du navire (si le navire n'est pas éligible à la pêcherie visée, la demande doit être faite en première installation)

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