Documents prêts à l'emploi

Demander un certificat de nationalité française par filiation

Demander un certificat de nationalité française par filiation

Demandes diverses à l'administration

   

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CERFA 14799-01: Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne

CERFA 14799-01: Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne

Administratif

Le Cerfa 14799-01 procède à la déclaration préalable et nécessaire pour de l'affichage publicitaire ou de la pré-enseigne.

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CERFA 51649-03 : Notice pour le contrat d'apprentissage - Formulaire FA13

CERFA 51649-03 : Notice pour le contrat d'apprentissage - Formulaire FA13

Emploi et Entreprise

Vous souhaitez établir un contrat d'apprentissage, pour le remplir correctement, vous pouvez téléchargez la notice officielle Cerfa 51649 - 03, du formulaire FA13.

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CERFA 15789-01 : Formulaire pour la dissolution conjointe d'un PACS

CERFA 15789-01 : Formulaire pour la dissolution conjointe d'un PACS

Famille

Vous souhaitez rompre le pacte civil de solidarité qui vous unit, pour ce faire, il est impératif de remplir conjointement le Cerfa 15789-01 pour en effectuer la demande. 

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CERFA 15277 : Déclaration de nationalité française, mariage avec un français

CERFA 15277 : Déclaration de nationalité française, mariage avec un français

Etranger
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CERFA 15482 : Demande de RSA ou de prime d'activité

CERFA 15482 : Demande de RSA ou de prime d'activité

Emploi et Entreprise

CERFA 15482 À remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale. RSA et prime d'activité.

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Avis médical pour le permis de conduire

Avis médical pour le permis de conduire

Santé et social
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Certificat de cession de véhicule.

Certificat de cession de véhicule.

Vente et Achat d'un véhicule

  Téléchargez le Certificat de Cession de votre véhicule 

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Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (cerfa 11383-02)

Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (cerfa 11383-02)

Emploi et Entreprise
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CERFA 11886-01 : Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilage

CERFA 11886-01 : Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilage

Sports et Loisirs

Le Cerfa 11886-01 sollicite une mise sur le marché d'un agent d'ensilage, auprès de la Direction Générale de l'Alimentation.

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CERFA 14018-02 : Formulaire de demande de subvention d'aide à l'équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers

CERFA 14018-02 : Formulaire de demande de subvention d'aide à l'équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers

Administratif

Le Cerfa 14018-02 sollicite une subvention d'aide à l'équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers.

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Demander une attestation d'élection de domicile

Demander une attestation d'élection de domicile

Logement

Le Cerfa 13482-02 est un formulaire permettant d'attester de l'élection de domicile d'une personne sans domicile stable. Il se compose d'une partie qui doit être remplie par I'organisme qui procè ...

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CERFA 13630-02 : Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours

CERFA 13630-02 : Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours

Administratif

Le Cerfa 13630-02 permet la déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours.

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CERFA 51892-03 Procuration de paiement de la bourse de collège

CERFA 51892-03 Procuration de paiement de la bourse de collège

Administratif

CERFA 51892-03 Procuration pour autoriser le chef d'un établissement privé à percevoir au nom des parents la bourse de collège (cas d'un élève inscrit dans un collège priv ...

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CERFA 14996-01 Déclaration de candidature aux élections municipales pour une commune (de moins de 1 000 habitants)

CERFA 14996-01 Déclaration de candidature aux élections municipales pour une commune (de moins de 1 000 habitants)

Administratif

CERFA 14996-01 Déclaration de candidature aux élections municipales pour une commune (de moins de 1 000 habitants).

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CERFA 14978-02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre (armes et munitions)

CERFA 14978-02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre (armes et munitions)

Administratif

CERFA 14978-02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (demande d'une personne physique)

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CERFA 11553-03 : Contamination professionnelle VHC

CERFA 11553-03 : Contamination professionnelle VHC

Sports et Loisirs

Le Cerfa 11553-03 est a remplir dans le cas d'une contamination professionnelle au VHC par un personnel de santé.

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Cerfa 11808-04 : Demander une copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale

Cerfa 11808-04 : Demander une copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale

Droit et Justice

Téléchargez le CERFA 11808-04 si vous demandez l'exécution d'une décision de justice, il permet d'obtenir une copie exécutoire.  

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Formulaire 2048-M-SD ou CERFA 12358-10 Déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Formulaire 2048-M-SD ou CERFA 12358-10 Déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Logement

Formulaire 2048-M-SD ou CERFA 12358-10 Cessions biens meubles ou parts de sociétés. Impôt sur le revenu. Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values ...

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Formulaire 2048-M-SD Notice d'utilisation de la déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Formulaire 2048-M-SD Notice d'utilisation de la déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Logement

NOTICE pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière. Impôt sur ...

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