Documents prêts à l'emploi
CERFA 12267-03 : Demande de remboursement de soins à l'étranger
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 12267-03 pour effectuer une demande de remboursement pour des soins pomulgués à l'étranger.
Formulaire de demande de subventions (CERFA 12156-05)
FinancesDate de mise à jour : 14/11/2018 Téléchargez le Cerfa 12156-05 afin de solliciter, via un formulaire unique prévu pour les associations, des subventions auprés de l'Etat, du ...
CERFA 11962-17 : Demande d'admission préalable aux inscriptions des Ecoles Supérieures d'Architecture ( 2018-2019 )
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11962-17 est un dossier-formulaire qui permet de solliciter une demande préalable aux admissions des inscriptions aux Ecoles Nationales Supérieures d'Architecture. Ce document n'est vala ...
CERFA 11979-06 : Demande de pension de réversion - fonctionnaire
Santé et socialLe Cerfa 11979-06 qui facilite en cas de décés d'un fonctionnaire, d'un militaire, ou d'un magistrat, de procéder à la demande d'une pension de réversion.
CERFA 12040-03 : Demande d'entente préalable Assurance Maladie ( S3108e )
Santé et socialLe Cerfa 12040-03, est un formulaire également référencé DIAD S3108e, qui permet de solliciter les services de l'Assurance Maladie. Vous trouverez une notice ( Cerfa 50556-04 ) pour facil ...
CERFA 12231-04 : Demande de pension suite au décès d'un fonctionnaire de l'état, magistrat, ou d'un militaire
Santé et socialLe Cerfa 12231-04 pour effectuer une demande de pension suite au décés d'un fonctionnaire.
CERFA 12269-02 : Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli
Santé et socialLe Cerfa 12269-02 permet aux psychologues de procéder à l'enregistrement de leur activité au répertoire Adéli.
CERFA 12413-01 : Demande d'effacement d'un signalement au fichier national des empreintes génétiques
Droit et JusticeLe Cerfa 12413-01 permet de demander l'effacement d'un signalement au FNAEG (Fichier National des Empreintes Génétiques).
CERFA 12218-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Orthopoxvirose
Santé et socialLe Cerfa 12218-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint d'orthopoxvirose, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
CERFA 12411-01 : Demande d'effacement au fichier national automatisé des empreintes génétiques
AdministratifLe Cerfa 12411-01 permet de faire une demande auprès du fichier national automatisé des empreintes génétiques, d'effacer celles qui vous appartiennent.
CERFA 12403-13 : Relevé d'acompte 2571 SD Impôt sur les sociétés
FinancesLe Cerfa 12403-13 2571 SD facilite le relevé d'acompte de l'Impôt sur les sociétés et contributions assimilées.
CERFA 12404-13 : Relevé de solde 2572-SD Impôt sur les sociétés
FinancesLe Cerfa 12404-13 2572 SD facilite le relevé de solde de l'Impôt sur les sociétés et contributions assimilées.
CERFA 11525-03 : Demande de fixation d'une contribution aux charges du mariage
FamilleTéléchargez le cerfa 11525-05 dans le cadre d'une union maritale. Un des conjoints ne répond plus à ses obligations, et n'apporte donc pas sa contribution aux charges relatives aux mar ...
CERFA 11359-08 : Demande d'affiliation en qualité de Militaire Retraité
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 11359-08 qui demande l'affiliation d'un militaire au régime de retraite auprès de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale.
CERFA 11382-02 : Demande de prêt pour travaux d'amélioration de l'Habitat par la CAF
FinancesTéléchargez le Cerfa 11382-02 afin de soumettre une demande de prêt dans le cadre de l'améliration du logement et de l'habitat auprés des services de la CAF.
CERFA 11527-02 : Attestation de témoignage
AdministratifDate de mise à jour : 18/02/2019 Téléchargez le Cerfa 11527-02 afin de produire un témoignage, et ainsi d'attester des faits constatés dans un formulaire officiel
CERFA 11682-03 - Formulaire M2 : Déclarer des modifications d'une entreprise
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 11682 - 03 M2 pour procéder à la déclaration des modifications d'une entreprise.
CERFA 11685-02 : Formulaire M4 de déclaration de radiation de personne morale
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 11685-02 afin de procéder officiellement à la déclaration d'une radiation concernant une personne morale.
CERFA 11678-05 : Modification de l'entreprise par l'entrepreneur (P2 CMB)
FinancesVous souhaitez faire une déclaration de toutes modifications relatives à votre entreprise, en votre qulaité de chef d'entreprise, en tant que personne physique, il vous faudra remplir l ...
CERFA 11683-02 : Déclaration relative aux organes de direction, de surveillance — Contrôle de la personne morale — Formulaire M3
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11683-02 permet d'effectuer une déclaration relative aux organes de direction et de surveillance, dans le cadre du contrôle de la personne morale.
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