Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 15860-02 : Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes en zone réglementées – épisode h5n8
AdministratifPrise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes en zone réglementées – épisode h5n8 - Formulaire
CERFA 15861-02 : Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de GALLINACES en zone réglementées – épisode h5n8
AdministratifPrise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de GALLINACES en zone réglementées – épisode h5n8 - Formulaire
CERFA 15853-01 : Demande d'attribution du label "Architecture Contemporaine Remarquable"
LogementDemande d'attribution du label "Architecture Contemporaine Remarquable" - Formulaire
CERFA 15852-01 : Attestation d'identification aux fins d'approvisionnement en carburants d'aviation en exonération de TICPE
FinancesAttestation d'identification aux fins d'approvisionnement en carburants d'aviation en exonération de TICPE - Formulaire
CERFA 15851-01 : Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
FinancesDans les DOM, une taxe spéciale de consommation (TSC) est perçue sur les essences, les supercarburants, le gazole et les émulsions dans du gazole. Elle remplace la taxe intérieure de consommation sur les produits énergét ...
CERFA 15854-03 : Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical
Emploi et EntrepriseDemande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical - Formulaire
CERFA 15849-01 : Demande d'homologation d'un circuit
Sports et LoisirsPermet, au propriétaire ou au gestionnaire d'un circuit, d'en demander l'homologation pour y organiser des manifestations sportives motorisées
CERFA 15850-02 : Demande de modification d'un Ad'AP approuvé
LogementDemande de modification d'un Ad'AP approuvé - Formulaire
CERFA 15847-01 : Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique
Sports et LoisirsPermet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur une voie publique ou sur un circuit non permanent ou un circuit permanent homologué dans une disci ...
CERFA 15833-05 : Renonciation à succession au nom d'une personne morale
FamilleRenonciation à succession au nom d'une personne morale - Formulaire
CERFA 15844-05 : Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion (PSG)
AdministratifAide à la rédaction d'un plan simple de gestion (PSG) - Formulaire
CERFA 15832-05 : Déclaration de renonciation à une succession au nom d'un enfant mineur
FamilleDéclaration de renonciation à une succession au nom d'un enfant mineur - Formulaire
CERFA 15830-03 : Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle
FamilleDéclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle - Formulaire
CERFA 15848-01 : Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
Sports et LoisirsPermet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la ma ...
CERFA 15826-01 : Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique
Sports et LoisirsPermet de déclarer une course cycliste non chronométrée et sans classement se déroulant sur la voie publique. Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) à transmettre la déclaration et les pièces à f ...
CERFA 15825-02 : Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique
Sports et LoisirsLa déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante : Elle doit être accompagnée des éléments suivants : - Information sur les modalités d'organisation et du règlem ...
CERFA 15829-04 : Déclaration de renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale
FamilleDéclaration de renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale - Formulaire
CERFA 15827-01 : Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique
Sports et LoisirsPermet de déclarer une course cycliste chronométrée sur la voie publique. Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaratio ...
CERFA 15824-03 : Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique
Sports et Loisirspermet de déclarer une marche ou une course à pied chronométrée sur la voie publique Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la ...
CERFA 15814-02 : Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires
Emploi et EntrepriseDemande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires - Formulaire