Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
Cerfa 11416 04 : Fiche technique relative à la capacité financière
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11416-04 est la fiche technique à remplir permettant l'évalution de la capacité financière d'une entreprise . Mise à jour ( 13/05/2019 )
Cerfa 15763 01 S1106 Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie
AdministratifFormulaire S1106 cerfa 15763 demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie.
Cerfa 13888-03 : Déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 3e collège - Mutualité sociale agricole - Personnes physiques
AdministratifTéléchargez le Cerfa 13888-03 permettant la déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 3e collège dans le cadre de la ...
CERFA 15726-02 : Formulaire de convention de Pacte de Solidarité - PACS 2018
FamilleTéléchargez le Cerfa 15726-02 afin de pouvoir établir une convention pour un pacte de solidarité, qui sera à remettre pour l'union en mairie et soumis au visa du l'officier publ ...
CERFA 12324-05 : Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant PreParE
FamilleLe Cerfa 12324-05 permet de solliciter une demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant PreParE ou complément de libre choix d’activité (Clca), pour que les paren ...
Notice cerfa 52034 - Requête en obligation par saisine du Juge aux affaires familiales
FamilleVous souhaitez obtenir de l'aide de la part d'un membre ou de plusieurs membres de votre famille, pour votre situtation ou bien celle d'un ascendant ou d'un descendant. Téléchargez la not ...
CERFA 10397-20 : Ressources de l'année 2016 - 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
FamilleLe formulaire « Déclaration de ressources de l'année 2016 » des caisses d'allocations familiales doit être conforme au modèle S7123k enregistré par le secr&eacut ...
CERFA 14872-06 : Formulaire 2042 LE - Taxe sur les loyers élévés des logements de petite surface
FinancesLe Cerfa 14872-06 est un formulaire complémentaire de la déclaration de revenus 2042 pour les biens et logements mis à la location en nus ou meublés et situés dans la zone A. ...
CERFA 11808-05 : Demande de copie exécutoire auprès du Greffe du Tribunal
Droit et JusticeVous souhaitez obtenir la " Grosse" d'un jugement, la copie exécutoire. Téléchargez le Cerfa 11808-05, le formulaire officiel afin de pouvoir en faire la demande. Mise à jo ...
CERFA 15003-02 : Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques
Santé et socialTéléchargez une demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques.
CERFA 51733-02 : Notice explicative de la demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques cerfa 15003
Santé et socialTéléchargez la notice explicative au Cerfa 15003-02 présentant la demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques.
CERFA 11187-04 : Demande de copie de documents pour publicité foncière
LogementLe Cerfa 11187-04 vous permet d'effectuer la demande de copie de documents dans le cadre de la publicité foncière.
CERFA 13748-04 : Déclaration annuelle pour payer la redevance de la protection du milieu aquatique
Sports et LoisirsLe Cerfa 13748-04 concerne la redevance de la protection en milieu aquatique.
CERFA 52176-02 : Notice pour remplir le formulaire de dissolution d'un PACS
AdministratifTéléchargez le Notice Cerfa 52176-06 afin de vous guider dans la dissolution du PACS.
CERFA 11319-15 : Formulaire de demande de bourse nationale de lycée (année scolaire 2018-2019)
FamilleLe Cerfa 11319-15 facilite la demande de bourse pour des élève entrant ou en cours de cursus au lycée pour l'année 2018-2019. Ce formulaire devra être rempli en majuscule et accom ...
Formulaire 2042 C ou CERFA 11222-10 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2018
Finances
CERFA 14220-08 : Déclaration des revenus 2017 pour les investissements d'Outre-Mer - Impôt 2018
FinancesLe Cerfa 14220-08 est un formulaire qui perlet la déclaration des revenus 2017 pour les investissements d'Outre-Mer. IMPOTS 2018 2042 K IOM
CERFA 10334-22 : Déclaration revenus fonciers 2017 - Impôts 2018
FinancesLe Cerfa 10334-22 facilite la déclaration de revenus fonciers 2017, ce formulaire vient en annexe du formulaire 2042 de la déclaration principale de revenus. Cette décaration est pour l'a ...
CERFA 10334-22 : Formulaire de déclaration des revenus fonciers 2017 - Impôts 2018
FinancesLe Cerfa 10334-22 facilite la déclaration de revenus fonciers 2017, ce formulaire vient en annexe du formulaire 2042 de la déclaration principale de revenus. Cette décaration est pour l'a ...
CERFA 50156-22 : Notice pour remplir la déclaration N° 2044 - Année 2017
FinancesLe Cerfa 50156-22 est une notice pour remplir la déclaration 2044 sur les revenus cumulés en 2017.