Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 10733-04 : Déclaration de production des caves coopératives (SV11)
AdministratifDepuis le 1er janvier 2017, cette déclaration doit être obligatoirement souscrite en ligne via le site Prodouane. Par conséquent, ce formulaire ne peut être utilisé qu'en cas d'indisponibilité de la téléprocédu ...
CERFA 10753-01 : Document administratif d'accompagnement - Produits soumis aux droits d'accises
FinancesDocument administratif d'accompagnement - Produits soumis aux droits d'accises - Formulaire
CERFA 10665-33 : Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques
FinancesLe document du formulaire contient la notice en page 2.
CERFA 10769-03 : Demande d'autorisation d'un traitement de recherche dans le domaine de la santé
Santé et socialDemande d'autorisation d'un traitement de recherche dans le domaine de la santé - Formulaire
CERFA 10702-07 : Viticulteur : déclaration de récolte et de production de vin (RECOLTE)
AdministratifLe formulaire ci-dessous ne peut être utilisé qu'en cas d'indisponibilité du service en ligne ou après la date limite de dépôt des déclarations (le 10 décembre à minuit de chaque année). Au-delà de cette date l ...
CERFA 10755-02 : Taxe d'embarquement sur les passagers dans les territoires d'outre-mer (TEP)
FinancesLa taxe est due par les entreprises de transport aérien et maritime, au titre des opérations d'embarquement de voyageurs réalisées sur les vols commerciaux ou sur les lignes maritimes régulières depuis les départeme ...
CERFA 10661-33 : Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)
FinancesTaxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) - Formulaire
CERFA 10524-01 : Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable - Médecin (remplissage informatique)
Santé et socialFormulaire à adresser au contrôle dentaire de votre organisme d'Assurance maladie. Le formulaire contient des recommandations d'utilisation.
CERFA 10633-06 : Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger
FinancesPour les entreprises assujetties non établies en France qui réalisent exclusivement des opérations pour lesquelles elles sont dispensées du paiement de la TVA ou qui sont exonérées
CERFA 10664-33 : Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques de la soudure
FinancesAccès à la notice n°50312#16
CERFA 10662-32 : Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat)
FinancesTaxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat) - Formulaire
CERFA 10499 : Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France
FinancesPermet à une personne physique ou une société, n'ayant pas de domicile ou de siège social en France, de déclarer les bénéfices réalisés par des marchands de biens ou assimilés, provenant d'opérations de lotisse ...
CERFA 10449-03 : Demande de reconnaissance d'équivalence au diplôme d'État de professeur de danse
AdministratifPermet d'obtenir l'équivalence d'un diplôme au DE (et non pas d'obtenir une simple dispense de celui-ci). La dispense du diplôme est suffisante pour exercer la profession.
CERFA 10522-01 : Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin
Santé et socialTraitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin - Formulaire
CERFA 10519-01 : Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique)
Santé et socialFormulaire à adresser au contrôle dentaire de votre organisme d'Assurance maladie Le formulaire contient des recommandations d'utilisation.
CERFA 10428-02 : Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial
Emploi et EntrepriseDemande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial - Formulaire
CERFA 10451-03 : Dossier d'inscription à la formation pédagogique relative à l'enseignement de la danse
AdministratifFormation prévue à l'article 1 de la loi du 10 juillet 1989. À retourner à la direction régionale des affaires culturelles (Drac) du lieu de domiciliation du demandeur 2 mois avant la date fixée pour l'entrée e ...
CERFA 10338-28 : Déclaration simplifiée des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés
FinancesLa déclaration n° 2072-S sert à déclarer les revenus de l'ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés. Elle est composée a minima de la déclara ...
CERFA 10299 : Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée
FinancesLes sociétés de personnes, sociétés en participation ou de fait, les sociétés civiles professionnelles doivent fournir les renseignements relatifs à l'identité des associés et aux parts de bénéfices leur revenant.
CERFA 10325-29 : Déclaration de retenue à la source sur certaines sommes payées par les débiteurs qui exercent une activité en France à des personnes hors de France
FinancesFormulaire à envoyer au service des impôts des entreprises du lieu du domicile ou du siège de la partie versante au plus tard le 15 du mois suivant le trimestre civil au cours duquel a lieu le paiement en application des ...