Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 51434-06 : Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable
LogementLe CERFA 51434-06 pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable
CERFA 13404-01 Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
LogementLe CERFA 13404-01 permet d'effectuer la déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou ...
CERFA 13619-01 : Déclaration d'intention de commencement de travaux ( D.I.C.T. )
LogementLe Cerfa 13619-01 est le formulaire facilitant la déclaration d'intention de commencement de travaux par les exploitants.
CERFA 13389-03 : Demande d'homologation d'un circuit
Sports et LoisirsLe Cerfa 13389-03 permet de faciliter la demande pour l'homologation d'un circuit en vue d'organiser des compétitions spotives.
CERFA 15045-02 Déclaration d'activités des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques
Emploi et EntrepriseLe CERFA 15045-02 remplace la déclaration d'établissement hébergeant des chiens ou des chats (cerfa n°50-4509) qui n'est plus en vigueur.
Formulaire 2042 C ou CERFA 11222-19 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2017
AdministratifLa déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. La déclaration complémentaire n°2042 C concerne les revenus et charg ...
Formulaire 2042 NR ou CERFA 11942-16 Déclaration de revenu 2016 Départ à l'étranger ou retour en France Impôt 2017
AdministratifLe Formulaire 2042 NR ou CERFA 11942-16 à remplir. soit en cas de départ à l'étranger durant l'année civile, dès lors que des revenus de source française ...
Formulaire 2041 FDC ou CERFA 15018-04 : Déclaration des revenus 2016 Fiche facultative de calculs Impôt 2017
AdministratifFormulaire 2041 FDC ou Cerfa 15018 déclaration des revenus 2016 : fiche facultative de calculs
CERFA 12381-03 : Déclaration globale annuelle de dépôt légal — Editeurs périodiques
AdministratifLe Cerfa 12381-03 permet d'effectuer une déclaration globale annuelle de dépôt légal auprès de la BNF.
Notice d'utilisation Formulaire 3517-S-SD ou CERFA 51306 TVA et taxes assimilées 2017
AdministratifNotice d'utilisation Formulaire 3517-S-SD ou CERFA 51306 TVA et taxes assimilées 2017. Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l'Administration.
Formulaire 6815-PC-SD ou CERFA 11564-03 Demande de reproduction de plan cadastral
AdministratifFormulaire 6815-PC-SD ou CERFA 11564-03 Pour obtenir auprès du centre des impôts fonciers un relevé des biens figurant au compte des personnes indiquées au 1er janvier de l'anné ...
CERFA 10397-19 : Ressources de l'année 2015 - 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
FamilleLe formulaire « Déclaration de ressources de l'année 2015 » des caisses d'allocations familiales doit être conforme au modèle S7123k enregistré par le secrétar ...
CERFA 52133-01 : Notice explicative pour une demande d'aide juridictionnelle
Droit et JusticeCERFA 52133-01 : L'aide juridictionnelle prend en charge uniquement les frais non couverts par votre assureur ou par votre employeur au titre d'un contrat d'assurance de protection juridique ou d'un ...
CERFA 14342-01 : Demande de carte d'invalidité - Ancien combattant
Santé et socialLe Cerfa 14342-01 est un formulaire qui permet de procéder à un demande de carte d'invalidité au titre d'ancien combattant, par l'Office National des Anciens Combattants et Victime de Gue ...
CERFA 14819-01 Demande de retraite pour pénibilité
Santé et socialLe CERFA 14819-01 pour les salariés du régime général, les salariés et non salariés du régime agricole (MSA) souhaitant demander une retraite pour pénibilit&ea ...
CERFA 15046-01 Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d'assurance retraite
Santé et socialLe CERFA 15046-01 permet de demander à répartir entre les parents d'enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2010 les trimestres de retraite au titre de leur éducation et, ...
CERFA 15659-01 Demande de régularisation des cotisations vieillesse arriérées activité artiste auteur
Santé et socialLe CERFA 15659-01 permet de faire la demande de régularisation des cotisations vieillesse arriérées pour l'activité d'artiste auteur.
CERFA 15394-02 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité validées pour moins de 4 trimestres
Santé et socialLe CERFA 15394-02 permet à l'assuré de demander une évaluation du montant à verser pour racheter des trimestres pour la retraite. Le formulaire contient une notice explicati ...
CERFA 15396-02 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite ouvert aux enfants d'anciens harkis
Santé et socialLe CERFA 15396-02 permet la demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite ouvert aux enfants d'anciens harkis et membres des forces supplétives ayant servi en Algéri ...
CERFA 13470-04 : Engagement du bailleur avec l'Anah niveau locatif social ou très social — ANAH
LogementLe Cerfa 13470-04 permet de formuler le niveau de l'engagement du bailleur auprès de l'Agence nationale de l'Habitat.