Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 51387-04 Notice explicative pour la Déclaration d'une création de société ou autre personne morale (M0)
Emploi et EntrepriseLe CERFA 51387-04 est une notice explicative du Cerfa 13959 de la éclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0).
CERFA 11935-03 : Déclaration de modification d'une entreprise agricole — P2 Agricole
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11935-03 permet d'effectuer une déclarartion des modifications liées à une entreprise agricole auprès du CFE compétent.
CERFA 15614-01 : Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 15614-01 Eléments du contrat de travail qui justifie une demande de carte de séjour Passeport Talent pour (salarié qualifié/entreprise innovante)
CERFA 15512-01 : Demande d'utilisation de points de pénibilité pour réduction du temps de travail
Emploi et EntrepriseLe CERFA 15512-01 Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points de votre compte prévention pénibilité pour réduire votre temps de travail en travaillant à temps ...
CERFA 13984-03 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
AdministratifLe CERFA 13984-03 permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obliga ...
CERFA 51738-01 Notice explicative: remplir la déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
AdministratifLe CERFA 51738-01 est une notice explicative pour remplir la déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale, a été ajouté le 26/01/2018 et ...
CERFA 13484-01 : Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil
AdministratifLe Cerfa 13484-01 permet d'effectuer une demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil, les pièces justificatives à joindre sont: - photocopie de&nb ...
CERFA 11139-02 : Demande de prise en charge pour une cure thermale - S3185b
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 11139-02, le formulaire santé qui demande une prise en charge auprès de la sécurité sociale, une demande de prise en charge pour une cure ou des so ...
CERFA 10246-05 : Signalement d'incident ou risque d'incident (ANSM)
Santé et socialLe Cerfa 10246-05 permet de signaler auprès de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM), les risques d'incidents ou leur signalement simple.
CERFA 13343-04 : Demande de secours médico-social - Sécurité sociale militaire
Santé et socialLe Cerfa 13343-04 sollicite la demande de secours médico-social d'une personne exerçant ou ayant exercé dans la carrière militaire.
CERFA 13344-04 : Demande d'aide à domicile - Caisse nationale militaire (Sécurité sociale)
Santé et socialLe Cerfa 13344-04 facilite une demande d'aide à domicile à la Caisse nationale militaire (sécurité sociale).
CERFA 13465-04 : Déclaration du nouveau propriétaire - Propriétaire occupant
LogementLe Cerfa 13465-04 facilite une déclaration auprès de l'agence nationale de l'habitat ( ANAH ) pour les nouveaux propriétaires occupants.
CERFA 12712-05 : Intercalaire destiné aux propriétaires bailleurs de demande de subvention Anah
LogementLe CERFA 12712-05 est le formulaire qui permet dans une copropriété à mandataire commun, de pouvoir lister les propriétaires bailleurs, dans le but de solliciter une subvention ANAH ...
CERFA 13464-03 : Engagements à souscrire par le nouveau propriétaire - Propriétaire Bailleur ANAH
LogementLe Cerfa 13464-03 établit les engagements pris par un nouveau propriétaire dans le cadre des démarche ANAH ( Agence Nationale pour l'Habitat ).
CERFA 11771-02 : Intercalaire, suite de l'imprimé P0 CMB, P0 PL, AC0, P0 Agricole
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11771-02 est un formulaire intercalaire venant compléter les déclarations d'un formulaire P0 CMB, P0 PL, AC0, ou encore P0 Agricole auprés du CFE compétent.
CERFA 51202-06 : Notice explicative pour la conclusion d'une convention d'un propriétaire bailleur (avec l'Anah)
AdministratifLe CERFA 51202-06 a pour objet de vous aider à compléter les renseignements nécessaires à la conclusion d’une convention avec l’Anah en application de l’articl ...
CERFA 13460-03 : Plan de financement propriétaire occupant (Anah)
AdministratifLe CERFA 13460-03 permet notamment au propriétaire occupant de préciser le coût total des travaux à faire pour toute demande de subvention versée par l'Agence nationale de l' ...
CERFA 51203-06 : Notice explicative convention à loyer social ou très social Anah concernant un propriétaire bailleur
AdministratifLe CERFA 51203-06 est une notice explicative pour la conclusion convention Anah pour le secteur locatif social.
CERFA 13810-02 : Déclaration simplifiée CNIL - Engagement de conformité
AdministratifLe Cerfa 13810-02 facilite la déclaration auprès de la CNIL, pour un engagement de conformité, pour les personnes physiques et morales.
CERFA 11845-03 : Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et munitions à l'Etat
AdministratifLe Cerfa 11845-03 permet de déclarer un abandon d'arme et de ses munitions à l'Etat par une personne particulière.