Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 16150-01 : Aide à la vie familiale et sociale (AVFS) - Déclaration de ressources
Santé et socialCe formulaire permet au bénéficiaire de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) de déclarer chaque année ses ressources au cours de l'année écoulée pour obtenir le renouvellement de l'aide Le formulair ...
CERFA 16141-03 : Déclaration de constitution de partie civile pour une affaire en cours
Droit et JusticeDéclaration de constitution de partie civile pour une affaire en cours - Formulaire
CERFA 16149-01 : Demande d'aide à la vie familiale et sociale (AVFS)
Santé et socialCe formulaire vous permet de demander l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) si vous êtes ressortissant étrangers en situation régulière, âgé, disposant de faibles ressources et résidant seul en résidence socia ...
CERFA 16139-01 : Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale
FamilleRequête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale - Formulaire
CERFA 16151-01 : Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires)
AdministratifÀ envoyer par courriel ou par courrier au Service Régional de l'Alimentation (SRAL) au sein de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)
CERFA 16126-03 : Saisine du Conseil supérieur de la magistrature par un justiciable
Droit et JusticeSaisine du Conseil supérieur de la magistrature par un justiciable - Formulaire
CERFA 16123-03 : Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les véhicules lourds de transport de marchandise (anciennement taxe à l'essieu)
FinancesDepuis le 01/01/2022, la taxe annuelle à l'essieu est à déclarer à l'appui des formulaires de TVA. Une fiche d'aide au calcul 2856-FC-SD est mise à votre disposition. Elle comporte un détail par véhicule e ...
CERFA 16130-01 : Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle
Santé et socialLa notice d'utilisation n°50562#03 est jointe au formulaire.
CERFA 16136-03 : Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)
Santé et socialPermet d'effectuer une demande de cure thermale auprès de la CNMSS.
CERFA 16128-02 : Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service
AdministratifDemande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service - Formulaire
CERFA 16108-01 : Demande de prestation de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA)
Santé et socialCe formulaire vous permet de demander l'allocation journalière du proche aidant (Ajpa) si vous cessez temporairement votre activité professionnelle pour vous occuper d'un proche en situation de handicap ou de p ...
CERFA 16119-01 : Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes
AdministratifFormulaire destiné aux professionnels, associations ou particuliers qui souhaitent connaître le classement au regard de la réglementation sur les armes d'un bien : matériel, logiciel, information, technologie, exper ...
CERFA 16111-01 : Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane
AdministratifDéclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane - Formulaire
CERFA 16110-02 : Déclaration de candidature aux élections législatives
AdministratifLe formulaire est à remplir par chaque candidat. Il est recommandé d'enregistrer le formulaire sur le disque dur et de le compléter de manière informatique. Le formulaire, une fois imprimé, doit comporter la signatu ...
CERFA 16112-01 : Demande d'allocation de soutien familial (ASF)
Santé et socialPour obtenir le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre situation puis votre lieu de résidence. Ce formulaire vous donne également accès au formulaire cerfa n°11423 de déclaration de situation (à remplir ...
CERFA 16116-06 : Demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2026-2027 (dossier bleu)
AdministratifDemande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2026-2027 (dossier bleu) - Formulaire
CERFA 16104-01 : Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA)
FinancesDécision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA) - Formulaire
CERFA 16105-01 : Vétérinaires : demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - formulaire
AdministratifCe formulaire permet à un vétérinaire de faire une demande d'habilitation sanitaire ou de renouvellement d'habilitation sanitaire. Cette habilitation atteste, auprès des détenteurs d'animaux, que le vétéri ...
CERFA 16106-01 : TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération)
FinancesTICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération) - Formulaire
CERFA 16101-01 : Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA)
FinancesModèle de comptabilité matières en acquitté (CMA) - Formulaire