Administratif
CERFA 51892-03 Procuration de paiement de la bourse de collège
AdministratifCERFA 51892-03 Procuration pour autoriser le chef d'un établissement privé à percevoir au nom des parents la bourse de collège (cas d'un élève inscrit dans un collège priv ...
CERFA 14996-01 Déclaration de candidature aux élections municipales pour une commune (de moins de 1 000 habitants)
AdministratifCERFA 14996-01 Déclaration de candidature aux élections municipales pour une commune (de moins de 1 000 habitants).
CERFA 14978-02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre (armes et munitions)
AdministratifCERFA 14978-02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (demande d'une personne physique)
Demande de pension d'invalidité aux militaires en activité de service (formulaire 1)
AdministratifPremière page du Formulaire de demande de pension d'invalidité aux militaires en activité de service et des victimes de la guerre "procédure expérimentale"
Formulaire 2846-SD ou CERFA 15416-01 : Demander un remboursement de timbres électroniques
AdministratifFormulaire 2846-SD ou CERFA 15416-01 Demande de remboursement de timbres électroniques. Réservé aux achats effectués auprès d'un buraliste. Attention : pour un achat effectué ...
CERFA 10832-03 : Demande de carte européenne d'armes à feu (première demande, renouvellement ou modification)
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CERFA 50796 Notice d'aide pour remplir les déclarations n° 2042, 2042 RICI, 2042-C et 2042-C-PRO
AdministratifTéléchargez le CERFA 50796 qui est une notice d'aide pour remplir la déclaration des revenus en 2015, concernant les formulaires n° 2042, 2042 RICI, 2042-C et 2042-C-PRO.
CERFA 14251-03 : Demande d'enregistrement d'arme de catégorie D
AdministratifLe Cerfa 14251-03 effectue une demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élémént d'arme du premier degré de catégorie D.
CERFA 15646-01 : Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné
AdministratifL'autorisation de sortie du territoire doit être rédigée lorsqu'un enfant mineur voyage à l'étranger sans être accompagné de la personne investie de l'autorité parent ...
CERFA 12447-01 : Autorisation de détention d'animaux d'espèce non domestiques
AdministratifLe Cerfa 12447-01 permet de solliciter auprès du Ministère de l'écologie et du dévellopement durable, une autoristation pour installer un élevaged'agrément d'animaux d'espè ...
Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule neuf (CERFA 13749-04)
AdministratifTéléchargez le formulaire Cerfa 13749-04 qui facilite la demande d'immatriculation pour un véhicule neuf, selon l'état du véhicule, il vous faudra probablement, joindr ...
CERFA 14952-01 : Demande de vote par procuration
AdministratifTéléchargez le Cerfa 14952-01 qui sollicite une requête en procuration pour un vote. Si vous ne pouvez vous rendre physiquement au lieu de vote, la procuration est envisageable et vous conservez ainsi ...
CERFA 15428-01 : Déclaration conjointe de PACS
AdministratifTéléchargez le officiel Cerfa 15428-01 qui permet de déclarer conjointement deux concubins dans le but de conclure un pacte civil de solidarité (PACS). Date de mise à jour : 23/10/20 ...
Demander une attestation de non inscription au répertoire civil (annexe)
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