Administratif
CERFA 14064-05 : Déclaration de revenus professionnels des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires : détail des revenus des gérants ou associés de sociétés
AdministratifAnnexe à la déclaration de revenus professionnels. Permet de préciser les détails des revenus pour les entrepreneurs ou les gérants ou associés de plusieurs EIRL et/ou sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés.
CERFA 14012-01 : Déclaration conjointe de dépôt d'un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique
AdministratifÀ remplir par les installateurs d'appareils de chauffage domestique au bois (partie A) et par les recycleurs (partie B).
CERFA 14007-12 : Déclaration des sillons kilomètres réservés
AdministratifDéclaration des sillons kilomètres réservés - Formulaire
CERFA 13983-03 : Demande d’agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
AdministratifCette démarche concerne les établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. Il s'agit uniquement des denrées commercialisées aup ...
CERFA 13982-06 : Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire
AdministratifAfin de répondre aux exigences de sécurité sanitaire, les exploitants mettant sur le marché des denrées animales ou d’origine animale doivent obtenir au préalable un agrément sanitaire. Cependant, des commerces de détail ...
CERFA 13987-03 : Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers
AdministratifPermet à tout exploitant du secteur de l'alimentation animale, établi en France, qui souhaite représenter un établissement de production situé dans un pays tiers, afin que ce dernier soit autorisé à une mise sur le ...
CERFA 13990-05 : Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo
AdministratifDéclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo - Formulaire
CERFA 13989-04 : Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus
AdministratifTout exploitant détenant plus de 250 volailles de l'espèce Gallus gallus, en filière ponte d'œufs de consommation et en filière chair, de dindes de reproduction, de poulets de chair et de dindes d'engraiss ...
CERFA 13954-07 : Demande de reconnaissance d'un service de presse en ligne
AdministratifDemande de reconnaissance d'un service de presse en ligne
CERFA 13846-01 : Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR)
AdministratifDemande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR) - Formulaire
CERFA 13765-01 : Contrat Natura 2000 forestier - Demande de paiement
AdministratifContrat Natura 2000 forestier - Demande de paiement - Formulaire
CERFA 13779-04 : Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage - Déclaration au titre de l'année
AdministratifRedevance pour stockage d'eau en période d'étiage - Déclaration au titre de l'année - Formulaire
CERFA 13799-02 : Déclaration de départ de salariés agricoles
AdministratifPermet à l'employeur de déclarer, avant le 31 janvier de chaque année, à la MSA le nombre de salariés partis en préretraite, placés en cessation anticipée d'activité, ou mis à la retraite d'office, ainsi q ...
CERFA 13764-01 : Demande de paiement pour l'élaboration ou l'animation liées au Docob d'un site Natura 2000
AdministratifDemande de paiement pour l'élaboration ou l'animation liées au Docob d'un site Natura 2000 - Formulaire
CERFA 13763-01 : Demande de paiement - Contrat Natura 2000 non agricole non forestier
AdministratifDemande de paiement - Contrat Natura 2000 non agricole non forestier - Formulaire
CERFA 13762-01 : Élaboration ou animation liées au Docob d'un site Natura 2000 - Déclaration de commencement de l'opération
AdministratifÉlaboration ou animation liées au Docob d'un site Natura 2000 - Déclaration de commencement de l'opération - Formulaire
CERFA 13761-01 : Contrat Natura 2000 forestier - Déclaration de commencement de travaux
AdministratifContrat Natura 2000 forestier - Déclaration de commencement de travaux - Formulaire
CERFA 13746-05 : Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique activités d'élevage - Déclaration d'activité
AdministratifPermet aux agriculteurs ayant des activités d'élevage pour les bovins, porcins et volailles-palmipèdes, de déclarer leur cheptel en vue du calcul de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domes ...
CERFA 13740-05 : Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage
AdministratifPermet de déclarer la redevance en cas de démolition de véhicules causant des rejets de pollution dans le milieu naturel.
CERFA 13739-04 : Redevance pour pollution d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel
AdministratifRedevance pour pollution d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel - Formulaire
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