Documents prêts à l'emploi

Formulaire 2846-SD ou CERFA 15416-01 : Demander un remboursement de timbres électroniques

Formulaire 2846-SD ou CERFA 15416-01 Demande de remboursement de timbres électroniques. Réservé aux achats effectués auprès d'un buraliste. Attention : pour un achat effectué ...

CERFA 10832-03 : Demande de carte européenne d'armes à feu (première demande, renouvellement ou modification)

CERFA 50796 Notice d'aide pour remplir les déclarations n° 2042, 2042 RICI, 2042-C et 2042-C-PRO

Téléchargez le CERFA 50796 qui est une notice d'aide pour remplir la déclaration des revenus en 2015, concernant les formulaires  n° 2042, 2042 RICI, 2042-C et 2042-C-PRO.

Formulaire de demande de droit au compte (personne morale)

Ce formulaire permet à une personne morale (société, association...) de demander à bénéficier de la procédure du droit au compte auprès de ...

Formulaire de demande de droit au compte (personne physique)

Formulaire de demande d'intervention de la banque de France pour exercice du droit au compte de dépôt pour une personne physique

CERFA 12546-01 Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne

Le CERFA 12546-01 est à adresser au directeur de l'aviation civile dont relève le domicile ou le siège social du demandeur, au moins 15 jours avant l'opération envi ...

CERFA 10647-03 : Demande de retraite progressive

Le Cerfa 10647-03 permet aux salariés du régime général de demander à bénéficier de la retraite progressive.

CERFA 51781-02 Notice d'utilisation de la demande de subvention pour les associations

CERFA 51781-02 Notice d'utilisation de la demande de subvention pour les associations.

CERFA 13635-03 : Demande de versement de l'aide à la transformation d'une voiture particulière à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL

Le Cerfa 13635-03 sollicite un versement de l'aide à la transformation d'une voiture particulière à essence, pour permettre son fonctionnement au GPL.

CERFA 15173-01 Attestation de non-prise en charge par l'assureur des frais de procès

CERFA 15173-01 Formulaire à compléter par vous-même et votre assureur et à joindre à la demande d'aide juridictionnelle si ce dernier ne prend pas en charge les frais du procè ...

CERFA 51955-01 : Notice pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Le Cerfa 51955-01 Notice pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilièr ...

CERFA 14346-01 : Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce

CERFA 14251-03 : Demande d'enregistrement d'arme de catégorie D

Le Cerfa 14251-03 effectue une demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme  ou d'un élémént d'arme du premier degré de catégorie D.

CERFA 14052-0 : Demande de VISA long séjour

Téléchargez le Cerfa 14052-0 qui permet d'effectuer une demande de visa long séjour sur le territoire français ou dans l'espace Schengen. 

CERFA 15646-01 : Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné

L'autorisation de sortie du territoire doit être rédigée lorsqu'un enfant mineur voyage à l'étranger sans être accompagné de la personne investie de l'autorité parent ...

CERFA 14022-02 : Déclarer au préalable l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante

Le Cerfa 14022-02 permet de faciliter la déclaration préalable pour exerver une activité commerciale ou artisanale ambulante,sans ce formulaire vous ne pourrez pas obtenir votre carte professionnelle ...

CERFA 12821-02 : Demande d’un certificat de non appel

Le Cerfa 12821-02 permet d'obtenir un certificat face à une décision de justice vous concernant n'ayant reçue aucune contestation,en relation avec les articles 504 et 505 du code de proc&ea ...

CERFA 12772-03 : Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés

Le Cerfa 12772-03 est un formulaire qui constitue le dossier de demande unique pour une retraite anticipée de base pour les assurés handicapés.

Demande unique de pension retraite personnelle

Téléchargez le Cerfa 10916-08 qui permet d'effectuer une demande de pension retraite personnelle. Ce dossier de demande de retraite personnelle concerne les personnes ayant cotisé  ...

Demande de Passeport ou de Carte d'identité pour personne mineure

Téléchargez le Cerfa officiel 12101-02 qui permet d'effectuer pour les personnes mineures, la demande de la carte d'identité nationale (CNI) ou du passeport. Date de mise &a ...