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CERFA 11723-08 : Demande en injonction de faire au tribunal d'instance

Droit et Justice

Le Cerfa 11723-08 permet d'effectuer une demande en injonction de faire au tribunal d'instance, la demande est valable aussi bien pour les personnes physiques que les personnes morales.

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CERFA 11733-01 : Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers

Administratif

CERFA 11733-01 Joindre une copie de votre pièce d'identité en cours de validité avec la demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers.

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CERFA 11358-07 : Déclaration concernant l'assuré - Mise à jour de situation

Santé et social

Le Cerfa 11358-07 permet d'effectuer une déclaration concernant l'assuré afin de mettre à jour son profil ou de sa situation auprès de la Caisse de Retraite Militaire.

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Cerfa 11531-02: Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte d'état civil

Administratif

Permet de demander la rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle sur un acte d'état civil

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CERFA 11574-04: Prescription médicale de transport

Transports

Le médecin doit mentionner sur la prescription les éléments d'ordre médical précisant le motif du déplacement et justifiant le mode de transport prescrit.

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CERFA 11162-03 : Demande de remboursement de frais de transport pour motif médical

Santé et social

Téléchargez le Cerfa 11162-03 qui facilite les demande de remboursement des frais liés au transport, pour raisons médicales, concernant aussi bien les frais générés avec l ...

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CERFA 11255-16 : Demande de remboursement de crédits de taxes

Finances

Téléchargez le Cerfa 11255-16 permettant de solliciter un remboursement de crédits de taxes, concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et la Taxe Assimilée.

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CERFA 11174-04 : Formulaire pour la pension d'invalidité

Santé et social

Téléchargez le Cerfa 11174-04, également référencé sous le n° S4150, qui sollicite une pension d'invalidité dans le cadre de la maladie non professionnelle ou ...

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CERFA 11137-02 : Attestation de salaire - Maladie professionnelle ou accident du travail

Santé et social

Téléchargez le Cerfa 11137-02 permettant de générer pour une maladie professionnelle ou un accident du travail, une attestation de salaire. Ce formulaire répond également &a ...

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CERFA 11060-13 : Formulaire de la taxe sur les salaires

Finances

Téléchargez le Cerfa 11060-13 qui est le formulaire de la taxe des salaires et du versement provisionnel. (2501-SD)

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CERFA 11139-02 : Demande de prise en charge pour une cure thermale - S3185b

Santé et social

Téléchargez le Cerfa 11139-02, le formulaire santé qui demande une prise en charge auprès de la sécurité sociale, une demande de prise en charge pour une cure ou des so ...

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CERFA 11027-03 : Perfectionnement actif

Finances

Le Cerfa 11027-03 sollicite une obtention du regime de perfectionnement actif qui permet la transformation de marchandises, dans l'Union Européenne, dans le but de les réexporter, ainsi q ...

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Formulaire 2091-SD ou CERFA 11294-10 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité

Administratif

Formulaire 2091-SD ou CERFA 11294-10 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux. Impôt sur le revenu. Cette déclaration sert à acquitter la taxe ...

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CERFA 11126-17 : Demande d'admission préalable inscription en 1ère année de licence ou de paces dans une université française pour l'année universitaire 2018-2019

Administratif

Le Cerfa 11126-17 est un dossier destiné aux candidats étrangers résidant en France, qui ne sont pas titulaires ou futur titulaires du bac français, franco-allemand, européen ou in ...

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CERFA 11070-01 : Déclaration trimestrielle de COV en acquitté

Finances

Le Cerfa 11070-01 facilite la déclaration trimestrielle de COV en acquitté, récupérés depuis la dernière régularisation fiscale des stocks d'essences.

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CERFA 11072-01 : Déclaration mensuelle de COV en acquitté récupérés

Administratif

Le Cerfa 11072-01 facilite la déclaration mensuelle de COV en acquitté récupérés.

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CERFA 11136-03 : Attestation de salaire délivrée par l'employeur pour une interruption supérieure à 6 mois

Santé et social

Le CERFA 11136-03 est délivré par l'employeur pour une interruption de plus de 6 mois.

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CERFA 11114-09 : Déclaration particulière de livraison pour la TVA - Art 256

Finances

Dans le cadre de l'imposition sur les opérations immobilières, vous procèdez à la déclaration particulière d'une livraison, grâce au Cerfa 11114-09, égaleme ...

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