Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 16106-01 : TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération)
FinancesTICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération) - Formulaire
CERFA 16105-01 : Vétérinaires : demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - formulaire
AdministratifCe formulaire permet à un vétérinaire de faire une demande d'habilitation sanitaire ou de renouvellement d'habilitation sanitaire. Cette habilitation atteste, auprès des détenteurs d'animaux, que le vétéri ...
CERFA 16099-01 : Déclaration trimestrielle de stock comptable moyen
FinancesDéclaration trimestrielle de stock comptable moyen - Formulaire
CERFA 16096-01 : Requête aux fins de transfert d'une délégation de l'autorité parentale
FamilleRequête aux fins de transfert d'une délégation de l'autorité parentale - Formulaire
CERFA 16097-01 : Requête aux fins de révocation d'une délégation de l'autorité parentale
FamilleRequête aux fins de révocation d'une délégation de l'autorité parentale - Formulaire
CERFA 16098-01 : Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française)
EtrangerDemande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) - Formulaire
CERFA 16094-04 : Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres
Emploi et EntrepriseFormulaire à remplir par les entreprises de TRM suivantes : - Sociétés - Entreprises unipersonnelles (EI, EURL, SASU) lorsque le responsable légal associé unique n'est pas le gestionnaire de transport titulaire de l ...
CERFA 16093-04 : Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles
Emploi et EntrepriseFormulaire à remplir pour les entreprises de TRM unipersonnelles (EI, EURL, SASU). À remplir uniquement lorsque le responsable légal associé unique est le gestionnaire de transport titulaire de la capacité professionnell ...
CERFA 16089-02 : MaPrimeRénov' : mandat administratif pour la constitution de la demande de prime et sa demande de paiement et mandat financier pour la perception de la prime - Propriétaire occupant et bailleur (Anah)
LogementPermet de désigner un mandataire pour effectuer les démarches relatives à MaPrimeRénov’
CERFA 16079-03 : Convention d'accueil d'un chercheur ou d'un enseignant étranger
EtrangerPermet l'accueil en France d'un chercheur ou enseignant non ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, par un organisme agréé à cet effet.
CERFA 16086-01 : Demande d'autorisation relative à l'introduction dans le milieu naturel d'une espèce exotique envahissante
AdministratifDemande d'autorisation relative à l'introduction dans le milieu naturel d'une espèce exotique envahissante - Formulaire
CERFA 16078-02 : Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite)
Santé et socialPermet de demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) lorsque l'on ne peut prétendre à aucune pension de retraite.
CERFA 16092-02 : Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport
Emploi et EntrepriseDemande d'inscription au registre des commissionnaires de transport
CERFA 16058-01 : Usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH 3 - Mises à la consommation
AdministratifUsine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH 3 - Mises à la consommation - Formulaire
CERFA 16064-02 : M'BE GIE - association
AdministratifM'BE GIE - association - Formulaire
CERFA 16063-02 : Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'un placement collectif (M'BE Placement collectif)
FinancesDéclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'un placement collectif (M'BE Placement collectif) - Formulaire
CERFA 16076-01 : Requête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale
FamilleRequête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale - Formulaire
CERFA 16077-02 : Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service
FamilleRequête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service - Formulaire
CERFA 16073-01 : Demande d'autorisation de mise sur le marché (ANM) ou de permis pour des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
AdministratifDemande d'autorisation de mise sur le marché (ANM) ou de permis pour des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture - Formulaire
CERFA 16050-01 : Déclaration de candidature de liste - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française
AdministratifDéclaration de candidature de liste - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française - Formulaire