Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 15900-01 : Application for deletion or suspension of French flag of a commercial vessel/ fishing vessel
AdministratifApplication for deletion or suspension of French flag of a commercial vessel/ fishing vessel - Formulaire
CERFA 15899-02 : Application for the revision of the certificate of registry of a commercial vessel / fishing vessel
AdministratifApplication for the revision of the certificate of registry of a commercial vessel / fishing vessel - Formulaire
CERFA 15898-01 : Application for transfer between French registers of a commercial or fishing vessel
AdministratifApplication for transfer between French registers of a commercial or fishing vessel - Formulaire
CERFA 15897-02 : Application for transfer of ownership of a French registered commercial or fishing ship
AdministratifApplication for transfer of ownership of a French registered commercial or fishing ship - Formulaire
CERFA 15884 : Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère
FinancesLa déclaration n° 2260-SD doit être souscrite par les entreprises réalisant une opération de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif, placées sous le régime de l'article 210 A du CGI au profit d&#x ...
CERFA 15896-02 : Application for registration under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel
AdministratifApplication for registration under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel - Formulaire
CERFA 15895-02 : Application for the reservation of name and registration number under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel
AdministratifApplication for the reservation of name and registration number under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel - Formulaire
CERFA 15894-02 : Demande d'aide relative à la réalisation de diagnostic dans les coopératives vinicoles
AdministratifDemande d'aide relative à la réalisation de diagnostic dans les coopératives vinicoles - Formulaire
CERFA 15883-02 : Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes
AdministratifDéclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes - Formulaire
CERFA 15882-02 : Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante
AdministratifCe formulaire est à adresser à la Direction départementale de la protection des populations du lieu de détention des spécimens des espèces concernées
CERFA 15873-02 : Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap
AdministratifPermet au militaire titulaire d'une pension d'invalidité, ou à la personne reconnue victime de guerre et titulaire d'une pension d'invalidité de faire une demande de majoration de cette pension, lorsq ...
CERFA 15878-03 : Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative
Droit et JusticePermet de contester votre omission ou radiation des listes électorales, prononcée à tort à votre encontre (par exemple : demande d'inscription déposée dans les temps mais non traitée par l'administration, radia ...
CERFA 15872-02 : Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée
AdministratifPermet au père ou à la mère d'un militaire décédé en mission ou d'une victime civile de guerre décédée ou d'une victime de terrorisme décédée de demander le versement d'une pension.
CERFA 15866-03 : Requête en renonciation à succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale
FamilleRequête en renonciation à succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale - Formulaire
CERFA 15869-03 : Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme
AdministratifPermet aux victimes d'actes de terrorisme de faire une demande de pension d'invalidité.
CERFA 15868-02 : Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires
AdministratifPermet de demander une pension d'invalidité (personnes assimilées aux militaires ou victimes civiles de guerre).
CERFA 15865-02 : Pêche Maritime Métropolitaine : Demande de transfert des antériorités de capture et d'effort de pêche
AdministratifPêche Maritime Métropolitaine : Demande de transfert des antériorités de capture et d'effort de pêche - Formulaire
CERFA 15856-03 : Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions de défenseur syndical
Emploi et EntrepriseDemande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions de défenseur syndical - Formulaire
CERFA 15860-02 : Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes en zone réglementées – épisode h5n8
AdministratifPrise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes en zone réglementées – épisode h5n8 - Formulaire
CERFA 15863-01 : Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"
LogementTravaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" - Formulaire