Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 13092-03 : Bordereau de dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 13092-03 permet de déposer auprès de la Direccte dont dépend l'entreprise les conventions et accords collectifs.
Formulaire 2075 S pour la déclaration de succession - Cerfa 12322-02
FinancesLe Cerfa 12322-02 permet d'effectuer une déclaration de succession auprès de la Direction Générale des Finances Publiques.
CERFA 14104-01 : Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial
Santé et socialTéléchargez le Cerfa 14104-01 qui sollicite l'assurance vieillesse d'un aidant familial suite à une désignation de la convention des droits et de l'autonomie des presonnes han ...
CERFA 12218-02 : Maladie à déclaration obligatoire - Orthopoxvirose
Santé et socialLe Cerfa 12218-02 facillite la déclaration, d'un patient atteint d'orthopoxvirose, par un médecin déclarant, auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
Certificat de Cession d'un véhicule
TransportsTéléchargez le Certificat de Cession de votre véhicule Date de mise à jour : 18/02/2019
CERFA 15592-01 Déclaration subsidiaire, par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre, du détachement de travailleurs
AdministratifCERFA 15592-01 déclaration subsidiaire, par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, du détachement de travailleurs. Le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre d&rs ...
CERFA 15695-01 : Certificat médical Adulte / Enfant pour dossier MDPH
FamilleTéléchargez le Cerfa officiel 15695-01 qui devra être rempli par le médecin scolaire, ou traitant, à destination du médecin pluridisciplinaire de la MDPH. Ce diagnostic e ...
CERFA 11932-02 : Déclaration de cession d'activité (personne physique)
AdministratifLe Cerfa 11932-02 facilite aux personnes physiques de déclarer la cessation d'activité non-salariée auprès du CFE compétent. Ce formulaire est également référe ...
CERFA 14675-01 : Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
Sports et LoisirsLe Cerfa 14675-01 facilite la déclaration de la conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur.
CERFA 13592-02 : Formulaire de mandat de protection future
FamilleTéléchargez le Cerfa 13592-02 lorsqu'une personne ou vous même, ne pouvez pourvoir seul à vos intérêts; il faut alors réaliser un mandat de protection future.
CERFA 60-3996 : Demande d'admission à l'assurance volontaire AT/MP (pour les bénévoles)
Emploi et EntrepriseLe CERFA 60-3996 Demande d'admission à l'assurance volontaire AT/MP pour les bénévoles.
CERFA 13927-01 Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire (et détenteur de chien)
AdministratifCERFA 13927-01 dossier de demande d'habilitation : formateur de propriétaire et détenteur de chien (attestation d'aptitude)
CERFA 10745-04 : Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés
AdministratifLe Cerfa 10745-04 également appelé formulaire n° 8645 BIS, permet d'établir la contribution pour les ouvrages en métaux précieux poiçonnés.
CERFA 15312-01 Demande ou renouvellement de carte professionnelle pour les agents immobiliers
Emploi et EntrepriseCERFA 15312-01 Remplace le CERFA 11555-03, qui n'est plus en vigueur. Permet d'obtenir et de renouveler une carte professionnelle, valable 3 ans, pour les activités suivantes : transact ...
CERFA 12044-01 : Demande d'immatriculation d'un travailleur à l'assurance maladie
Emploi et EntrepriseCERFA 12044-01 : La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE). Quand un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale, est em ...
CERFA 14998-01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune de 1 000 habitants et plus Responsable de liste
AdministratifCERFA 14998-01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune (de 1 000 habitants et plus Responsable de liste ).
CERFA 15277-01 : Déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint de nationalité française
EtrangerTéléchargez le Cerfa 15277-01 qui permet la déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français.
CERFA 11916-12: Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France
FinancesFormulaire 3916 ou Cerfa 11916 de déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France. Notice d'utilisation jointe au document.
CERFA 11525-03 : Demande de fixation d'une contribution aux charges du mariage
FamilleTéléchargez le cerfa 11525-05 dans le cadre d'une union maritale. Un des conjoints ne répond plus à ses obligations, et n'apporte donc pas sa contribution aux charges relatives aux mar ...
CERFA 14214-03 : Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel — PEIRL Micro-entrepreneur
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14214-03 est un formulaire spécifique pout les micro-entrepreneurs à responsabilité limité ( EIRL ).