Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 15740-04 : Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins
FamilleRequête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins - Formulaire
CERFA 15723-03 : Formulaire de déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, d'un adjuvant ou d'un produit mixte ou à un permis
AdministratifFormulaire de déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, d'un adjuvant ou d'un produit mixte ou à un permis - Formulaire
CERFA 15729-03 : Attestation de disponibilité de la ressource - organisation de producteurs
AdministratifAttestation de disponibilité de la ressource - organisation de producteurs - Formulaire
CERFA 15730-04 : Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (pêche maritime en métropole)
AdministratifÀ transmettre à la DDTM ou DML ou DIRM du port d'immatriculation du navire
CERFA 15732-03 : Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale
Droit et JusticeRequête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale - Formulaire
CERFA 15724-01 : Formulaire de composition intégrale d'un produit phytopharmaceutique
AdministratifFormulaire de composition intégrale d'un produit phytopharmaceutique - Formulaire
CERFA 15731-03 : Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale
Droit et JusticeRequête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale - Formulaire
CERFA 15715-03 : Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles
AdministratifDemande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles - Formulaire
CERFA 15720-02 : Formulaire relatif à un permis d'expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte
AdministratifFormulaire relatif à un permis d'expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte - Formulaire
CERFA 15721-02 : Formulaire relatif à un permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutique
AdministratifFormulaire relatif à un permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutique - Formulaire
CERFA 15722-04 : Demander une autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte
AdministratifDemander une autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte - Formulaire
CERFA 15714-01 : Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique
AdministratifDemande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique - Formulaire
CERFA 15713-01 : Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine
AdministratifDemande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine - Formulaire
CERFA 15701-02 : Convention-type applicable au secteur locatif intermédiaire ou social portant sur un logement loué dans le cadre d'un bail à ferme bénéficiant de subventions pour travaux
LogementConvention-type applicable au secteur locatif intermédiaire ou social portant sur un logement loué dans le cadre d'un bail à ferme bénéficiant de subventions pour travaux - Formulaire
CERFA 15702-2 : Déclaration des supports publicitaires pour la TLPE
FinancesDéclaration des supports publicitaires pour la TLPE - Formulaire
CERFA 15708-02 : Demander une saisie sur salaire (ou saisie des rémunérations)
Droit et JusticePermet de présenter une demande de saisie sur salaire (ou saisie des rémunérations) au greffe du tribunal de votre débiteur.
CERFA 15703-03 : Demande d'apostille
Droit et JusticePermet de demander l'apostille sur des documents. Ce formulaire est à utiliser uniquement pour les demandes liées à l’entraide judiciaire en matière pénale et aux actes délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie f ...
CERFA 15697 : Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : cessation d'exploitation au cours de l'année 2025
FinancesDéclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : cessation d'exploitation au cours de l'année 2025 - Formulaire
CERFA 15684-01 : Demande de retraite d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire, au titre de l’invalidité
Santé et socialCe formulaire concerne les personnes suivantes : - Fonctionnaire ou magistrat dans l’incapacité permanente d’exercer ses fonctions ou toute autre fonction de reclassement en raison d’une invalidité imputable ou non au se ...
CERFA 15679-04 : Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (cerfa n°15679)
AdministratifÀ savoir : Il est fortement suggéré de privilégier la procédure d'enregistrement en ligne. Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée aux ICPE.