Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 14008-01 : Contrat Unique d’Insertion - Suspensions ou des ruptures intervenues
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14008-01 permet de signaler des suspensions ou des ruptures intervenues en cours d’execution de la convention individuelle de CAE ou CIE.
CERFA 11033-03 : Demande d'exploitation de biens culturels
AdministratifLe Cerfa 11033-03 permet d'effectuer une demande d'exploitation de biens culturels.
CERFA 10070-03 : Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels (U.E.)
AdministratifLe Cerfa 10070-03 est un formulaire permettant de déclarer l'entrée en franchise de biens et objets mobiliers personnels ayant pour origine les pays tiers de l'U.E.
CERFA 11027-03 : Perfectionnement actif
FinancesLe Cerfa 11027-03 sollicite une obtention du regime de perfectionnement actif qui permet la transformation de marchandises, dans l'Union Européenne, dans le but de les réexporter, ainsi q ...
CERFA 10645-02 : Demande de paiement par obligations cautionnées
FinancesLe Cerfa 10645-02 permet de demander un paiement par obligations cautionnées.
CERFA 11023-03 : Perfectionnement passif
FinancesLe Cerfa 11023-03 sollicite une obtention du regime de perfectionnement passif qui permet la transformation de marchandises, horsl'Union Européenne, dans le but de les réimporter, ainsi q ...
CERFA 12268-02 : Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adeli
Santé et socialLe Cerfa 12268-02 permet de procéder à l'enregistrement des assistants de service social au répertoire Adeli auprès de l'agence régionale de la Santé.
CERFA 12211-02 : Déclaration obligatoire de toxi-infection alimentaire collective
Santé et socialLe Cerfa 12211-02 procède à la déclaration des toxi-infections alimentaires collectives qui sont à déclarer obligatoirement par un médecin biologiste qui devra prévenir l& ...
CERFA 12627-01 : Demande d'obtention d'une attestation spéciale passagers
TransportsLe Cerfa 12627-01 sollicite une obtention d'une attestation spéciale passager (ASP) obligatoire pour un membre de l'équipage d'un bateau transportant des passagers (de 1 à 50 pa ...
CERFA 14446-01 : Détermination annuelle des droits à l'allocation logement
LogementLe Cerfa 14446-01 permet d'effectuer une demande de détermination annuelle des droits à l'allocation logement pour un locataire.
CERFA 11784-02 : Demande d'équivalence de titre
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11784-02 permet d'effectuer une demande d'équivalence de la licence française d'entrepreneur de spectacles vivants.
CERFA 14531-01 : Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour pouvoir exercer la profession de professeur de danse
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14531-01 permet d'effectuer, après du Ministère de la Culture, une demande de reconnaissance de qualifications professionnelles afin d'exercer la profession de professeur de danse ...
CERFA 12818-01 Notice explicative de la demande de validation des acquis de l'expérience VAE (verso)
Administratif(verso du formulaire)
CERFA 10061-04 : Déclaration de dépôt légal - éditeur de documents graphiques et photographiques
AdministratifLe Cerfa 10061-04 permet à un éditeur d'effectuer une déclaration de dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France (BnF), concernant des ...
CERFA 14073-02 : Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat Assistant(e) maternel(le)
FamilleLe CERFA 14073-02 pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole.
CERFA 15511-01 Demande d'utilisation de points de pénibilité pour une majoration de durée d'assurance retraite
Santé et socialCERFA 15511-01 Vous pouvez utiliser tout ou partie des points de votre compte prévention pénibilité pour obtenir gratuitement une majoration de votre durée d’assurance pour la retra ...
CERFA 12541-02 Feuille de soins Médecin
Santé et socialCERFA 12541-02 Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin (exceptée télétransmission Vitale).
CERFA 13970-01 Déclaration de l'état des immeubles propriétés de l'association
LogementLe Cerfa 13970-01 permet de déclarer l'état initial et les modifications (acquisition(s) et/ou aliénation(s)) du patrimoine immobilier de votre association.
CERFA 13466-02 : Demande de paiement d'acompte propriétaire bailleur - ANAH
LogementLe Cerfa 13466-02 facilite une demande de paiement d'acompte sur des travaux réalisés par le propriétaire bailleur en attente du versement de la subvention ANAH.
CERFA 15531-01 Taxe foncière sur les propriétés bâties abattement de la valeur locative
LogementLe CERFA 15531-01 taxe foncière sur les propriétés bâties. Abattement de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique. Formulaire 6670 D ...