Formulaires
Les documents disponibles
Cette page Web propose des modèles de documents prêts à l'emploi téléchargeables. Ces documents sont conçus pour aider les entreprises et particuliers à gérer leurs activités et à répondre à leurs obligations légales. Les documents proposés incluent des contrats, des lettres, des formulaires, des procédures et des accords. Les avantages des documents prêts à l'emploi téléchargeables sont nombreux. Ils sont pré-remplis et peuvent être facilement personnalisés en fonction des besoins de l'entreprise ou du particulier. Ils sont également mis à jour régulièrement pour s'assurer qu'ils sont conformes aux lois et réglementations en vigueur.
CERFA 10337 : Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés
FinancesPermet de déclarer, pour chaque associé, la part des revenus et des dépenses supportées par la société (art. 1655 ter du code général des impôts).
CERFA 10338-28 : Déclaration simplifiée des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés
FinancesLa déclaration n° 2072-S sert à déclarer les revenus de l'ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés. Elle est composée a minima de la déclara ...
CERFA 10292-06 : Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel logé (Île-de-France)
FinancesPermet aux employeurs qui assurent un logement permanent, prévu par le contrat de travail, à titre gratuit ou à titre onéreux (paiement d'un loyer à l'employeur ou indemnités et charges d'occupation retenu ...
CERFA 10291-06 : Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel transporté (Île-de-France)
FinancesLes employeurs qui assurent le transport du domicile au lieu de travail permanent (installations fixes, bureaux, ateliers de l'entreprise) de tous ou partie de leurs salariés (5 salariés au minimum) peuvent demander ...
CERFA 10250-27 : Déclaration des versements pour un contrat de location d'emplacement publicitaire
FinancesCe formulaire permet d'effectuer la déclaration obligatoire pour tout versement en exécution d'un contrat de louage d'emplacements privés, sur un immeuble bâti ou non bâti, en vue d'y apposer de la pu ...
CERFA 10203-14 : Annexe à la déclaration CA3 - secteurs distincts d'activité
FinancesLa déclaration annexe à la déclaration CA3 est réservée aux redevables dont les secteurs d'activité situés dans le champ d'application de la TVA ne sont pas soumis à des dispositions identiques en matière de TV ...
CERFA 10158 : Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA
FinancesCette déclaration doit être déposée par les exploitants agricoles qui ne sont pas imposés à la TVA.
CERFA 10170-08 : Avis d'arrêt de travail
Santé et socialSpécimen. Pour sa démarche, le salarié utilise le formulaire remis par le médecin. Accès à la notice n°50069#08.
CERFA 10219-22 : Demande d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue
Emploi et EntrepriseLes organismes de droit privé, personnes physiques et morales, qui réalisent des opérations de formation professionnelle continue, peuvent être exonérés de TVA pour ces opérations. Ils doivent obtenir de l'autorité ...
CERFA 10143, 12298, 12299 : Annexe 2 à la déclaration fiscale à fournir par les employeurs ne relevant pas du périmètre DSN - rémunérations versées en 2024
FinancesLa déclaration 2460 doit être souscrite par toute personne physique ou morale qui verse des traitements, émoluments, rétributions, commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasion ...
CERFA 10134-02 : Déclaration périodique des livraisons ou des expéditions de biens prévue dans le cadre du marché unique antillais
FinancesDéclaration périodique des livraisons ou des expéditions de biens prévue dans le cadre du marché unique antillais - Formulaire
CERFA 10131-05 : Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles
Santé et socialAccès à la notice 50055#05
CERFA 10083-03 : Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen
Santé et socialNécessaire au déplacement (voyage) des personnes sous traitement médical à base de certains médicaments stupéfiants ou contenant des substances psychotropes au sein de l'espace Schengen.
CERFA 10112-06 : Premier examen médical prénatal - Spécimen
Santé et socialIl s'agit d'un modèle / spécimen. Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il donne accès à la notice n°50040#06.
CERFA 10128-04 : Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale
Santé et socialFormulaire à remplir pour tous les actes de la nomenclature des actes de biologie médicale soumis à l'obligation de l'entente préalable. - Volets 1 et 3 : à adresser préalablement à l'exécution des actes a ...
CERFA 10037 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
FinancesPour les entreprises soumises au régime de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise à l'appui d'une demande d'attestation du bénéfice net et des capitaux propres faite auprès du ser ...
CERFA 10024-35 : Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source
FinancesCe cerfa permet de déclarer des revenus de capitaux mobiliers, notamment lorsqu'ils sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou à la retenue à la source. Le formulaire n° 2777-SD doit désormais obligatoire ...
CERFA 10011-07 : Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit
Santé et socialTout médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien ayant constaté un effet indésirable grave ou inattendu susceptible d'être dû à un médicament, qu'il l'ait ou non prescrit ou délivré, doit en fai ...
Cerfa 15967-01: Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques
AdministratifDéclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques. Permet à toute personne souhaitant détenir un ou plusieurs animaux non domestiques de faire une d&ea ...
Cerfa 15874-02 : Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents
FamilleTéléchargez le Cerfa 15874 02 pour faire la requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents